RUIN (M. FRANÇOIS [Haute-Savoie].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [14 janvier 1954] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; de la commission de comptabilité ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [19 janvier 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux entreprises de transport les dispositions de l'article 1 er de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail [8 avril 1954] (I., n° 216). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la 36 e session de la conférence internationale du travail [20 mai 1954] (I., n° 280). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux entreprises de transport les dispositions de l'article 1 er de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail [20 mai 1954] (I., n° 286).