RUPIED (M. MARCEL) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission des moyens de communication ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 2 de la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 [20 mai 1954] (I., n° 287).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la location des pièces isolées non habitées [20 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : observations (p. 1013, 1014). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 [25 mai 1954} (p. 1030). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains occupants [8 juin 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de MM . de Menditte et Vauthier (p. 1094). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1955 [25 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1935, 1936).