SARRAUT (Maurice). ( Aude ). - 1913 : est admis [23 décembre] (A. . t. II, p. 233 ; J.O., p. 1584). - 1914 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances [3 juillet, 1 re séance] (A. t. I, p. 1173 ; J.O., p. 996). - Parle dans la discussion du projet de loi fixant la composition de cours d'appel et de tribunaux de première instance [15 juillet] (A. t. I, p. 1532 ; J.O., p. 1287). - Membre d'une Commission (F. 27 ; J.O., p. 2248).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.