Tables nominatives

SARRAUT (Maurice). Aude. - 1924 : dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre [12 février] (J.O., p. 83 ; I. n° 64). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une taxe sur les liquides alcooliques non dénommés obtenus sans distillation et utilisés directement à la fabrication du vinaigre (art. 62, disjoint, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923) [31 mars] (J.O., p. 499 ; I. n° 236). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 avril] (J.O., p. 783). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre [13 avril] (J.O., p. 862). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet] (J.O., p. 1077). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1161). - Commissions : Chemins de fer, Transports, Outillage national (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 577) (Aéronautique) '[5 avril] (J.O., p. 637) (Postes et Télégraphes) [6 avril] (J.O., p. 662) (Travail) [6 avril] (J.O., p. 689) [7 avril] (J.O., p. 693) (Instruction publique) [7 avril] (J.O., p. 729) (Chemins de fer) [9 avril] (J.O., p. 812) [10 avril] (J.O., p. 823). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1212). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [20 novembre] (J.O., p. 1616). - Intervient dans la discussion des interpellations sur la politique suivie en Syrie [17 décembre] (J.O., p.1741). - Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 125). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy, sur le paiement des droits de douane en francs - papier [5 février] (J.O., p. 162). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (26 février] (J.O., p. 305) [27 février] (J.O., p. 324). - Dépose un 3 ^e rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant le monopole de l'alcool industriel [30 juin] (J.O., p. 1245 ; I. n° 353). - Commission : Travaux publics (F. 11). - Questions écrites au : Ministre du Travail [30 juin] ; Ministre des Finances [20 novembre].