SCHMAUS (M. GUY) [Hauts-de-Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant au développement et à l'organisation des activités physiques, sportives et de pleine nature [7 avril 1970] (n° 180).
Proposition de loi tendant au développement du sport et des activités physiques [19 décembre 1970] (n° 154).
Questions orales :
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, sur les problèmes de l'éducation physique et sportive pour la rentrée scolaire 1970-1971. En effet, les professeurs d'éducation physique et sportive ont, le 10 mars dernier, fait grève et exprimé leurs revendications, et la journée du 20 mars a été marquée par des initiatives en direction des pouvoirs publics. Il apparaît que, dans l'immédiat, le vote d'un collectif budgétaire comprenant des créations nouvelles de postes de professeurs est indispensable pour faire face aux besoins. Le projet sur les « éducateurs sportifs », qui remplaceraient les enseignants et qui seraient formés hors de l'éducation nationale et à la charge des collectivités locales, va à rencontre d'une véritable politique d'éducation physique et sportive. Aussi est-il nécessaire de prévoir l'admission de 6.000 bacheliers en vue de leur préparation au professorat comme condition d'une expansion du recrutement. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour la prise en considération de ces légitimes revendications et la solution qu'il compte apporter à ce problème pour permettre de répondre aux besoins d'éducation physique et sportive dans notre pays [2 avril 1970] (n° 977). - Réponse [28 avril 1970] (p. 289, 290).
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, sur les graves incidents survenus lors du match de football, le 1 er avril dernier, au Parc des Princes, à Paris, qui ont fait plusieurs blessés. En effet, 30.000 spectateurs se sont présentés au guichet d'un stade qui ne comprend que 18.000 places, soit beaucoup moins que de nombreux stades de province. N'est-il pas aberrant de constater que la capitale du pays ne puisse donner la possibilité aux spectateurs d'assister à un match important ? Il lui rappelle que différents projets avaient été envisagés pour la construction d'un stade de 100.000 places, indispensable pour permettre que les grandes compétitions sportives se déroulent dans de bonnes conditions. Il lui demande donc s'il est envisagé la construction prochaine d'un stade de 100.000 places, à quelle date et en quel lieu il doit être édifié [7 avril 1970] (n° 983).
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le Premier ministre à propos d'une émission à la télévision française, le 31 mars 1970, sur Berlin-Ouest, au moment de la première rencontre d'Erfurt. Sous le couvert d'un reportage sur la vie et les distractions à Berlin-Ouest, cette « visite » était accompagnée de commentaires scandaleusement tendancieux au mépris des faits reconnus par tout le monde. C'est ainsi, par exemple, que le présentateur a prétendu que l'on ne savait pas qui, des communistes ou des nazis, avait incendié le « Reichstag ». De même qu'il a trouvé que le soldat soviétique dominant le monument aux morts et symbolisant le sacrifice de ce peuple à la lutte antihitlérienne, ressemblait étrangement à un soldat de la Wehrmacht. Les interviews de femmes « choisies » ont été l'occasion de jugements méprisants à l'égard de la République démocratique allemande. La retransmission d'une émission télévisée de Berlin-Est d'un opéra de Wagner a fait dire que ce compositeur était « particulièrement » apprécié par les « dictateurs ». Aussi, il lui demande : 1° quelles sont les motivations politiques d'une telle émission de dénigrement à l'égard d'un Etat avec lequel la France devrait avoir des relations diplomatiques normales, ce qui est une nécessité pour la paix et la sécurité collective en Europe ; 2° s'il ne lui paraît pas scandaleux que de tels propos tenus contre les pays socialistes et l'Union soviétique soient de nature à nuire au développement salutaire des relations avec ces pays : 3° quelles mesures il compte prendre pour que ne se reproduisent plus des « reportages » ayant ce caractère choquant pour des minions de Français qui savent par expérience combien l'amitié et la coopération avec tous les peuples est conforme à l'intérêt de la France et de la paix dans le monde [23 avril 1970] (n° 1003). - Réponse [5 mai 1970] (p. 329).
M. Guy Schmauss appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population sur les atteintes aux libertés syndicales dont sont victimes les responsables syndicaux, les délégués du personnel et de nombreux travailleurs français et immigrés des usines d'un important constructeur d'automobiles. C'est ainsi, par exemple, qu'un délégué « C. G. T. » de l'usine d'Asnières a eu deux jours de mise à pied pour « insuffisance de production » ; que trois ouvriers de l'usine de Saint-Denis ont eu des jours de mise à pied pour avoir fait grève deux heures à l'appel de leur syndicat ; que de nombreux travailleurs de cette firme sont l'objet de mesures de discrimination de toutes sortes. Certains sont même licenciés dès lors qu'est connue leur sympathie pour la C. G. T. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour : 1° faire enfin respecter les lois dans l'entreprise considérée ; 2° que réparation du préjudice causé soit accordée aux victimes de ces agissements arbitraires [21 mai 1970] (n° 1027). - Réponse [9 juin 1970] (p. 642, 643).
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accord conclu entre deux constructeurs d'automobiles, l'un italien et l'autre français, et sur ses conséquences. La presse s'est faite l'écho ces derniers jours d'une demande de la société -italienne tendant à accroître sa participation dans la société française. Ainsi la société italienne pourrait intervenir encore plus directement dans la politique industrielle de la société française et donc, dans celle de ses filiales, ce qui aurait pour résultat que 40 p. 100 de l'industrie automobile et le premier constructeur de poids lourds français passeraient définitivement sous le contrôle étranger avec tout ce que cela comporte de danger, en particulier pour la Régie Renault. L'accord de 1968 qui devait, selon certains, permettre une extension de la firme française a eu des effets inverses puisque cette firme, qui était en 1965 le deuxième constructeur français (30 p. 100 de la fabrication nationale) n'est plus que le troisième (avec 20 p. 100). L'accroissement des participations de la société italienne risque par conséquent de réduire la place de la firme française sur le marché automobile et d'en faire un sous-traitant d'une entreprise étrangère. On ne peut manquer de s'interroger sur le sort qui sera réservé aux ouvriers, techniciens et ingénieurs. Aussi il lui demande: 1° quelle est la position du Gouvernement à propos de la demande de la société italienne ; 2° s'il, ne lui semble pas urgent et nécessaire de procéder à la nationalisation de la société française et de l'ensemble de l'industrie automobile qui apparaît comme une solution moderne, progressiste et nationale aux problèmes actuels de cette importante branche de notre économie [2 juin 1970] (n° 1034). - Réponse [16 juin 1970] (p. 811,-812).
M. Guy Schmauss appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population sur les nouvelles atteintes aux libertés et droits syndicaux émanant de la direction de « Citroën » et de ses agents. Depuis la prise en main du comité d'entreprise, en juillet dernier, par la C. F. T., les violations de la loi sont permanentes. Par exemple : 44 employés du comité d'entreprise, dont une déléguée syndicale, ont été licenciés. Il lui signale également que trois ouvriers viennent d'être licenciés et sept « lockoutés », deux délégués C. G. T. ont été mis à pied à la suite des deux débrayages de l'ensemble des travailleurs de la chaîne «A» de l'usine Saint-Charles. D'autres travailleurs et militants syndicaux sont l'objet de brimades à Asnières. A Clichy, il suffit qu'un employé fasse une remarque écrite sur le cahier de réclamations du restaurant self-service géré sous l'autorité de la C. F. T. pour être convoqué et réprimandé par un chef du personnel. Sachant que lui-même et l'inspection du travail ont été informés par les organisations syndicales représentatives de toutes ces infractions qui privent les travailleurs de leurs droits de s'exprimer et de se défendre, il lui demande quelles démarches il a entreprises et quelles mesures il compte prendre afin de contraindre la direction de « Citroën » à respecter les lois [2 octobre 1970] (n° 1058). - Réponse [27 octobre 1970] (p. 1638. 1639, 1640).
M. Guy Schmauss rappelle à M. le Premier ministre qu'en date du 2 juin dernier, le Sénat, à une très forte majorité, a adopté une proposition de loi tendant à abaisser à vingt et un ans l'âge de l'éligibilité pour les élections aux conseils généraux et aux conseils municipaux. En conséquence, il aimerait savoir s'il a l'intention, durant cette session parlementaire, d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale la discussion de cette proposition de loi qui répond à l'aspiration de la jeunesse [29 octobre 1970] (n° 1076). - Réponse [8 décembre 1970] (p. 2699).
M. Guy Schmauss avait demandé à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, lors du débat budgétaire, s'il entendait faire débloquer avant la fin de l'année 1970 les 39 millions gelés depuis août 1969 au titre du fonds d'action conjoncturelle. N'ayant pas eu de réponse, il lui demande donc si les mesures sont prises afin que cette somme puisse être utilisée pour financer les installations sportives dont le pays a grand besoin [3 décembre 1970] (n° 1089). - Réponse [15 décembre 1970] (p. 2832).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 977 (cf. supra) [28 avril 1970] (p. 289, 290). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1003 (cf. supra) [5 mai 1970] (p. 329). - Est entendu lors de la réponse de M. Philippe Dechartre, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la population, à sa question orale n° 1027 (cf. supra) [9 juin 1970] (p. 642, 643). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1034 (cf. supra) [16 juin 1970] (p. 811, 812). - Est entendu lors de la réponse de M. Philippe Dechartre, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la population, à sa question orale n° 1058 (cf. supra) [27 octobre 1970] (p. 1639, 1640). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971, [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II.- JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale (p. 2374, 2375). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1076 (cf. supra) [8 décembre 1970] (p. 2699, 2700). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1089 [15 décembre 1970] (p. 2832). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'âge d'éligibilité des conseillers généraux et des conseillers municipaux [18 décembre 1970]. - Discussion générale : observations- sur la jeunesse et l'âge de la majorité électorale (p. 3026, 3027).