SCHMAUS (M. GUY) [Hauts-de-Seine].
Dépôt législatif :
Proposition de loi pour le développement de l'éducation physique et du sport [4 juin 1975] (n° 358).
Questions orales :
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie ( Jeunesse et sports ) sur les problèmes posés par l'éventuelle tournée de l'équipe de France de rugby doit effectuer en Afrique du Sud. Au mois de novembre 1974, la présence des Springboks dans notre pays avait suscité de multiples protestations partout où avaient lieu des matches. De nombreuses organisations et personnalités les plus diverses avaient, en effet, estimé que les rencontres sportives avec les représentants du pays de l'apartheid constitueraient un scandale d'autant plus évident que ce pays est mis au ban des nations à l'O. N. U. et est exclu de la quasi-totalité des fédérations sportives internationales. Ainsi, notre pays est-il l'un des derniers à entretenir des relations sportives avec les racistes d'Afrique du Sud. Il lui demande, en conséquence : 1° s'il pense normal que la France accepte des rencontres sportives avec l'Afrique du Sud ; 2° s'il ne convient pas de suspendre la tournée que la fédération française de rugby prévoit aussi longtemps que ce pays pratiquera la ségrégation raciale [20 mars 1975. - J. O. 26 mars 1975] (n° 1545). - Réponse [15 avril 1975] (p. 451, 452).
M. Guy Schmaus appelle l'Attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche à propos des menaces qui pèsent su r une imprimerie située à Clichy (92). Cet établissement, géré par la Société nationale des entreprises de presse, occupe 500 salariés. L'horaire hebdomadaire de travail vient d'être réduit à trente-deux heures sans justification économique dans le même temps, la direction de l'entreprise a engagé des pourparlers avec un groupe financier suisse, ce qui ne manque pas de provoquer de sérieuses inquiétudes du personnel quant à l'avenir de l'établissement. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder la pleine activité de cette entreprise française dont le potentiel technique et humain est de grande qualité [8 avril 1975] (n° 1559). - Réponse [20 mai 1975] (p. 908).
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre du travail à propos du licenciement de dix-sept salariés de la Régie nationale des usines Renault, dont trois délégués. En effet, après le succès du mouvement revendicatif, le maintien de ces licenciements apparaît comme une sorte de revanche de la direction sur les travailleurs. Cela est d'autant plus évident que le choix des victimes a été fait au hasard, sans motif. Or il se trouve que la plupart des travailleurs en question sont Algériens, Marocains ou Tunisiens. Aussi est-on en droit de s'interroger sur le caractère discriminatoire de cette mesure. Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui parait pas à tous égards urgent et nécessaire d'exiger de la direction de la Régie qu'elle réintègre tous les licenciés [17 avril 1975] (n° 1572). - Réponse [6 mai 1975] (p. 748, 749).
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports à propos du prolongement de la ligne de métro n° 13 bis. L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a conclu au rejet du projet de métro aérien comprenant une station à Clichy. Elle recommande comme seule solution admissible une ligne entièrement souterraine, en maintenant les deux stations initialement prévues à Clichy. Il lui demande, en conséquence, quelle suite il entend donner aux recommandations explicites de la commission d'enquête [29 mai 1975] (n° 1612).- Réponse [17 juin 1975] (p. 1623, 1624).
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre du travail à propos du conflit social qui vient d'éclater dans une grande entreprise de câblerie située à Clichy. Il s'agit d'un établissement appartenant à un groupe multinational où les salaires versés sont pour la plupart dérisoires. Les prix augmentent à tel point, que les travailleurs n'arrivent plus à vivre dignement, L'entreprise en question a une position dominante sur le marché de la câblerie et ses bénéfices sont substantiels. Les déclarations officielles nombreuses exprimant la volonté du Gouvernement de réduire les inégalités sociales devraient donc s'appliquer en premier lieu à ces travailleurs. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour inciter la direction de l'entreprise à une négociation devant aboutir à la satisfaction des revendications et permettre la fin rapide de la grève [30 mai 1975. - J. O. 4 juin 1975] (n° 1621). - Réponse [24 juin 1975] (p. 1917, 1918).
M. Guy Schmaus appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail sur les mesures de licenciement collectif annoncées dans une entreprise de Rueil (Hauts-de-Seine). Déjà, au mois de novembre 1974, il lui demandait d'intervenir afin de sauvegarder 160 emplois menacés. Dans sa réponse datant de février 1975, il lui précisait « que la compression d'effectif ne dépassera pas 98 personnes ». Aujourd'hui, la direction entend supprimer 750 nouveaux emplois répartis dans ses diverses agences. Une telle perspective serait lourde de conséquences, d'autant que le chômage frappe plus de 1200 000 Français dont plus de 50 000 dans les Hauts-de-Seine auxquels s'ajoutent les centaines de milliers de chômeurs partiels. C'est pourquoi tout doit être fait pour que la liste déjà trop longue des chômeurs ne s'allonge pas. Au demeurant, l'entreprise en question est parfaitement viable et nécessaire à l'économie nationale. En .outre, dans sa réponse à la question écrite citée ci-dessus, il assurait que « la survie et le développement de la société devaient obligatoirement passer par les 98 licenciements opérés il y a dix mois ». Peut-on admettre aujourd'hui que « la survie et le développement de l'entreprise » passent par la liquidation du tiers de l'effectif ? Le personnel est légitimement inquiet surtout lorsque la direction affirme que « le ralentissement va durer encore longtemps ». En vérité, l'on est en présence d'une volonté délibérée de procéder à la liquidation de l'établissement. A un moment où les termes de relance sont si souvent utilisés par les autorités officielles, celle-ci est à l'évidence conditionnée avant tout par la garantie de l'emploi Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui semble pas indispensable et urgent d'interdire tous les licenciements annoncés et de prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet [15 octobre 1975. - J. O. 17 octobre 1975] (n° 1686). - Réponse [18 novembre 1975] (p. 3465).
M. Guy Schmaus rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux trans ports une décision du conseil interministériel du 6 décembre 1973, qui avait accordé une priorité absolue à la desserte de Villejuif par le débranchement de la ligne n° 7 à la porte d'Italie et au prolongement de la ligne n° 5 de l'église de Pantin à la préfecture de Bobigny. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons qui ont motivé un brusque changement de priorité en faveur du prolongement de la ligne de métro n° 10 jusqu'au pont de Saint-Cloud [24 octobre 1975. - J. O. 29 octobre 1975] (n° 1696).- Réponse [18 novembre 1975] (p. 3459).
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche sur la situation de la fabrication de machines-outils dans le pays. Alors que la machine-outil, par sa nature d'industrie d'équipement, occupe un secteur décisif dans le développement indépendant de la production industrielle française, elle n'a qu'une place modeste et de plus en plus menacée dans l'économie nationale. Il lui signale que ce secteur est le plus souvent délaissé dans les choix industriels de la France, alors qu'il exerce une influence considérable sur la productivité de nombreuses branches industrielles et leur fournit une grande partie de leurs moyens de production. Ce n'est qu'un moment de la nationalisation de Renault que son importance fut reconnue par la création d'une division machine-outil dans cette entreprise. Mais aujourd'hui, la production nationale, par son développement insuffisant, ne peut satisfaire que 50 p. 100 des besoins de notre économie. Alors que les efforts de recherche sont freinés, de nombreux types de machines, techniquement les plus avancés, ne sont pas fabriqués en France. Une machine-outil sur deux est importée, une sur quatre est d'origine ouest-allemande. Cette dépendance vis-à-vis de l'étranger augmente l'irrégularité des commandes et de la production et aggrave l'insécurité de l'emploi. Ainsi, ce bilan est inquiétant pour le développement de l'industrie française et l'emploi des 27 000 salariés, pour la plupart très qualifiés, de ce secteur. La politique d'austérité a entraîné une baisse de la production industrielle dont les effets se font durement sentir. De nombreuses sociétés et pas seulement les plus petites sont la proie de groupes étrangers. Le département des Hauts-de-Seine, qui connaît une désindustrialisation accélérée, est, particulièrement touché d'autant plus qu'il regroupe, avec 21 p. 100 du total, le plus grand nombre d'entreprises de machines-outils. Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui paraît pas indispensable et urgent de sauvegarder le plein emploi dans chacune des sociétés en difficulté, sans pour autant permettre la main-mise des groupes étrangers sur lesdites sociétés [24 octobre 1975. - J. O. 29 octobre 1975] (n° 1697).- Réponse [16 décembre 1975] (p. 4642, 4643).
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche à propos des licenciements annoncés dans une imprimerie, filiale de la Société nationale des entreprises de presse (S. N. E. P.) implantée à Clichy (Hauts-de-Seine). En effet, le conseil d'administration envisage le licenciement de 189 membres du personnel, ce qui représente 45 p. 100 des effectifs totaux. On est donc en présence, après la prise de participation dans la société d'un groupe étranger, d'une entreprise de démantèlement et de liquidation à terme. Il lui demande, en conséquence quelles mesures urgentes il entend prendre pour garantir tout à la fois le plein emploi dans cette imprimerie et son caractère de société nationalisée [3 novembre 1975. - J. O. 5 novembre 1975] (n° 1701). - Réponse [16 décembre 1975] (p. 4643, 4644).
Question orale avec débat:
M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre du travail à propos du chômage qui affecte la jeunesse de notre pays. Il est reconnu que près de la moitié -des chômeurs ont moins de vingt-cinq ans, ce qui, selon les statistiques généralement admises du Bureau international du travail, représente un chiffre d'environ 800 000 jeunes chômeurs. Dans les mois à venir, des centaines de milliers d'autres jeunes des collèges d'enseignement technique, lycées et universités arriveront sur le marché du travail. Cela ne manquera pas d'aggraver dramatiquement la situation de l'emploi si aucune mesure n'est prise pour y faire face. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre : 1° pour refuser les licenciements collectifs envisagés et réduire le chômage partiel des jeunes ; 2° pour créer des emplois correspondant aux besoins ; 3° pour indemniser décemment toutes celles et ceux qui ne pourraient bénéficier d'un premier emploi. En outre, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable que soient prises en considération, les revendications du mouvement de la jeunesse communiste tendant notamment à la semaine de quarante heures et à la retraite à soixante ans [21 mai 1975] (n° 132), - Discussion [24 juin 1975] (p. 1924, 1925).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. André Jarrot, ministre de la qualité de la vie, à sa question orale n° 1545 concernant les relations sportives entre la France et l'Afrique du Sud (cf. supra ) [15 avril 1975] (p. 451, 452). - Est entendu lors de la réponse de M. Michel Durafour, ministre du travail, à sa question orale n° 1572 relative au licenciement de salariés de la régie Renault (cf. supra ) [6 mai 1975] (p. 748, 749). - Est entendu lors de la réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'industrie et de la recherche, à sa question orale n° 1559 concernant les difficultés d'une imprimerie à Clichy (cf. supra ) [20 mai 1975] (p. 908). - Intervient dans la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au développement du sport [5 juin 1975]. - Présente une motion, avec plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable et ainsi conçue : « En application de l'article 44, 3 e alinéa, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif au développement du sport. » (p. 1277 à 1279) ; estime qu'il vaut mieux des moyens pour le sport sans loi qu'une loi sans moyens (p. 1279). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement proposant de rédiger ainsi cet article: « Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de l'individu ; elles sont un élément fondamental de la culture. Le droit pour chacun de pratiquer l'activité physique ou sportive de son choix est garanti, Il appartient aux pouvoirs publics de créer toutes les conditions nécessaires pour promouvoir: l'éducation physique et sportive à l'école ; les activités physiques et sportives dans les loisirs socioculturels ; le sport de compétition. » (p. 1284) ; Art. 10 : son amendement proposant de rédiger ainsi cet article : « Le mouvement sportif est indépendant. Cette indépendance administrative, financière et d'organisation est une condition indispensable pour le développement de la pratique sportive. Les associations sportives amateurs se constituent sur la base de la loi du 1 er juillet 1901. Elles adhèrent à la fédération de leur choix. Les clubs et fédérations bénéficient de l'aide de l'Etat sans discrimination. La gestion des subventions est laissée à l'initiative de ces groupements. Le contrôle ne s'exerce qu'a posteriori. » (p. 1303) ; Art. 12 : déclare que l' amendement de M. Roland Ruet relatif aux statuts des fédérations met en cause l'indépendance du mouvement sportif qui doit les définir lui-même (p. 1306) ; Art. 15 : son amendement proposant de rédiger ainsi cet article : « L'organisation du sport sur le lieu de travail est une des conditions essentielles du développement du sport pour tous. Le comité d'entreprise et les syndicats ont la responsabilité du développement du sport à l'entreprise. Le comité d'entreprise reçoit les moyens financiers permettant de répondre aux besoins. Le comité d'entreprise pourra demander le détachement de travailleurs à l'animation sportive ; les entreprises leur accordent les congés rémunérés nécessaires à leur formation. Les salariés de moins de dix-huit ans ont droit, à leur demande, à cinq heures hebdomadaires, prises sur le temps de travail et à la charge des entreprises pour pratiquer une activité sportive. Des conventions passées entre les employeurs et le mouvement sportif permettent aux sportifs de haut niveau de bénéficier d'aides particulières, notamment d'aménagement d'horaires et de stages de perfectionnement. Le mouvement sportif participe à la définition de ces formes d'aide et en contrôle l'application. » (p. 1308) ; Art. 20 : soutient l' amendement de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues proposant, pour la création d'équipements sportifs, de mettre en oeuvre une politique de réservation foncière tout en attribuant aux collectivités des subventions à cet effet (p. 1315) ; estime qu'il faut fixer des normes minima de réservation foncière tout en prévoyant la localisation de ces réserves le plus près possible des centres de ville ( ibid. ) ; déclare que l'Etat actuellement non seulement fixe des taux de prêts à un niveau élevé, mais encore prélève des ressources sur les équipements réalisés par le biais de la T. V. A. ( ibid. ) ; rappelle une motion du congrès des maires demandant le doublement des crédits à la jeunesse et aux sports qui devraient toujours dépasser le seuil de 1 p. 100 du budget de l'Etat ( ibid. ) ; Art. additionnels : son amendement proposant, à la fin du projet de loi, d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : c Il est créé un conseil supérieur des activités physiques et sportives. Ce conseil réunit, sur une base démocratique, les représentants des ministères intéressés, du mouvement sportif, des enseignants d'éducation physique et sportive, des organisations sociales, syndicales, des organisations de parents d'élèves et de jeunesse, Le conseil donne son avis sur tous les projets de loi et les règlements relatifs à la politique sportive nationale. En ce qui concerne les problèmes de l'éducation physique et sportive, il coordonne son activité avec les conseils compétents en matière d'éducation nationale. » (p. 1317) ; explique son vote en rappelant l'opposition totale de son groupe au projet ( ibid. ). - Est entendu lors -de la réponse de M. Paul Granet, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Formation professionnelle), à sa question orale n° 1612 concernant le prolongement de la ligne de métro n° 13 bis (cf. supra ) [17 juin 1975] (p. 1623, 1624). - Est entendu lors de la réponse de M. Paul Dijgud, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail (Travailleurs immigrés), à sa question orale n° 1621 concernant un conflit salarial dans une entreprise de câblerie à Clichy (cf. supra) [24 juin 1975] (p. 1917, 1918). - Intervient au cours du débat sur sa question orale n° 132 relative à la situation de l'emploi et au chômage des jeunes (cf. supra ) [24 juin 1975] (p. 1924, 1925, 1931). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au versement destiné aux transports en commun et modifiant les lois n° 71-559 du 12 juillet 1971 et n° 73-640 du 11 juillet 1973 [24 juillet 1975]. - Discussion générale (p. 2023, 2024). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'éducation. - Discussion des articles [28 juin 1975]. - Art. additionnels (après l'article 3) : ses deux amendements (p. 2249, 2250) ; le premier, proposant, après l'article 3, d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'éducation artistique et esthétique est une composante indispensable à l'éducation. EUe est assurée dans le cadre du service public national d'enseignement laïque et gratuit. Elle est placée sous la responsabilité directe du ministre de l'éducation au même titre que les autres disciplines scolaires en ce qui concerne l'organisation, les programmes et la situation des personnels. » (p. 2249) ; le deuxième proposant d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'éducation physique et sportive est une composante indispensable de l'éducation. L'éducation physique et sportive obligatoire est assurée dans le cadre du service public national d'enseignement laïque et gratuit. Elle est placée sous la responsabilité directe du ministère de l'éducation nationale au même titre que les autres disciplines scolaires, en ce qui concerne l'organisation, les programmes et la situation des personnels. A l'école maternelle, les activités physiques éducatives sont un élément essentiel de la formation de l'enfant. Dans le cycle élémentaire, un horaire de six heures hebdomadaires permet de répondre aux nécessités de son développement physique, psychologique et social. Dans l'ensemble des établissements du second degré, l'horaire est de cinq heures hebdomadaires dans tous les niveaux de classe. Dans l'enseignement supérieur, la pratique de l'éducation physique et sportive et l'organisation des compétitions sont favorisées. La pratique volontaire des activités physiques et sportives des scolaires et universitaires est encouragée et organisée par des associations sportives dont la création est obligatoire dans chaque établissement. » (p. 2249, 2250). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 septembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 3: commentant la ligne « Travail » de l'état A (tableau portant répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils), dénonce l'insignifiance, malgré les promesses, des dispositions concrètes en faveur de l'emploi des jeunes dans ce plan de relance dont 80 p. 100 des crédits iront aux grandes firmes capitalistes (p. 2660, 2661). - Est entendu lors de la réponse de M. Marcel Cavaillé, secrétaire d'Etat aux transports, à sa -question orale n° 1696 relative à la desserte par le métro des villes de Villejuif et Bobigny (cf. supra ) [18 , novembre 1975] (p. 3459) ; lors de la réponse de M. Gérard Ducray, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme), à sa question orale n° 1686 concernant les licenciements collectifs dans une entreprise de Rueil (cf. supra ) (p. 3465). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [22 novembre 1975]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 10: reproche à cet article de traiter comme une vulgaire marchandise la sexualité qui suppose liberté et responsabilité (p. 3603) ; estime que le Gouvernement tente, par le biais de la fiscalité, d'établir une censure sur les oeuvres culturelles (ibid.) ; déclare que l'envahissement du film pornographique n'est que le reflet de la dégradation du régime capitaliste ( ibid. ) ; Art. 10 (suite) : déclare que ce n'est pas avec les recettes tirées de la pornographie que l'on pourra faire vivre le cinéma et favoriser la création artistique (p. 3616). - Suite de la discussion [1 er décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - TRANSPORTS, - I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Déclare que ce budget doit permettre de répondre à des besoins Sans cesse croissants tout en améliorant la qualité des transports (p. 3916) ; estime que le caractère de service publie de la S. N. C. F. est menacé ( ibid. ) ; évoque les problèmes sociaux des agents de cette société ( ibid. ) ; parle du problème de l'extension de certaines lignes de métro (p. 3917) ; estime que la S. N. C. F. est susceptible de contribuer à l'amélioration de la qualité des transports en région parisienne ( ibid. ) ; déclare qu'il faut donner aux usagers le goût de l'usage des transports en commun ( ibid. ). - Suite de la discussion [2 décembre 1975]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Estime que la politique du Gouvernement est responsable du recul de la production industrielle et du chômage (p. 3983, 3984) ; évoque la situation des trois secteurs industriels suivants: informatique, machine-outil et imprimerie (p. 3984, 3985) ; dénonce ce qu'il estime être la liquidation de l'industrie nationale de l'informatique et préconise la nationalisation d'Honeywell-Bull et de la C. I. I. (p. 3984) ; note que la France est la seule ancienne nation industrielle du monde capitaliste à produire moins de machines-outils qu'elle n'en exporte ( ibid. ) ; déplore la liquidation à son sens concertée de secteurs entiers de l'imprimerie ( ibid. ) ; annonce que son groupe repoussera ce budget (p. 3985). - Suite de la discussion [9 décembre 1975]. - QUALITÉ DE LA VIE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Déclare que l'essentiel des équipements sportifs français est financé par les collectivités locales (p. 4322) ; estime que la France est très en retard dans ce domaine (ibid.) ; conteste les statistiques données par M. le secrétaire d'Etat en ce qui concerne le nombre des licences et des « centres d'animation sportive » ( ibid. ) ; estime que le sport de compétition souffre non seulement de la faiblesse de sa base (« pyramide école ») mais aussi de son manque de moyens et de la tutelle accrue de l'Etat ( ibid. ) ; dénonce la ségrégation sociale .existant dans la pratique sportive (p. 4322, 4323) ; évoque les difficultés financières que rencontrent les clubs sportifs et cite l'exemple de celui de la ville de Bagneux (p. 4323) ; critique la position du Gouvernement vis à vis des jeux olympiques ( ibid. ). - Art. additionnel (après l'art. 35) : son amendement visant à ce que le Gouvernement prenne l'engagement de déposer, chaque année, en annexe à la loi de finances, un rapport sur la mise en oeuvre du plan de trois ans qui permettra de prodiguer aux élèves du second degré trois heures hebdomadaires d'éducation physique et sportive (p. 4331) ; estime possible de créer le nombre de parties nécessaires pour assurer les trois heures de sports hebdomadaires aux élèves du second degré ( ibid. ) ; cite le nombre d'heures consacrées chaque semaine à' l'enseignement du sport en Union soviétique ( ibid. ) ; évoque le problème des heures supplémentaires demandées aux enseignants par le Gouvernement ( ibid. ). - Est entendu lors de la réponse de M. le ministre de l'industrie et de la recherche à ses questions orales n° 1697 relative à la situation de l'industrie de la machine-outil et n° 1701 relative aux mesures de licenciements dans une imprimerie de Clichy (cf. supra) [16 décembre 1975] (p. 4642 à 4644).