SCHMAUS (GUY), sénateur des Hauts-de-Seine (C.), élu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1977.
Réélu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1977, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant les transports routiers (sauvegarde et développement du groupe Saviem-Berliet), posée le 21 avril 1977 (p. 607). - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (consommation) le 3 juin 1977 (p. 1144).
Question n° 1982, à M. le ministre du travail, concernant les élections professionnelles (Citroën : régularité du dérou lement d'élections professionnelles), posée le 27 avril 1977 [ J. O ., Débats 29 avril 1977] (p. 688). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail le 13 mai 1977 (p. 938).
Question n" 1984, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant l' emploi (situation de l'emploi à la société Air-Equipement), posée le 3 mai 1977 (p. 765). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense le 10 juin 1977 (p. 1275).
Question n° 2008, à M. le ministre de l'éducation, concernant les instituteurs (revendications des normaliens), posée le 20 mai 1977 [ J. O ., Débats 27 mai 1977] (p. 1033).
Question n° 2017, à Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale, concernant les hôpitaux (réorganisation des services de l'hôpital Beaujon de Clichy), posée le 27 mai 1977 [J. O ., Débats 1 er juin 1977] (p. 1090). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale le 28 juin 1977 (p. 1818).
Question n" 2080, à M. le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, concernant les autoroutes (réalisation de l'autoroute A 15 Paris-Pontoise), posée le 19 octobre 1977 [J. O., Débats 21 octobre 1977] (p. 2410). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture le 18 novembre 1977 (p. 2826).
Questions orales avec débat : Discussion de la question n° 21 de M. Jean Francou concernant la politique sportive et les loisirs des jeunes, le 3 mai 1977 (p. 760) : la définition des moyens à accorder aux sports relève d'un choix politique. Le budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports représente 7/1000 du budget national. Le besoin profondément ressenti par les jeunes de pratiquer le sport (enquête de l'I. F. 0. P.). Le rôle décisif de l'école et des enseignants dans la pratique du sport. Le décalage entre les besoins et la réalité. La remise en cause par le Gouvernement des cinq heures obligatoires d'éducation physique et sportive dans l'enseignement secondaire. L'échec des centres d'animation sportive. La création de 2 200 postes supplémentaires d'enseignants dans le domaine sportif. Rien n'est sorti de concret du conseil des ministres consacré à la jeunesse et aux sports. Les fermetures d'installations sportives scolaires et universitaires. Demande des précisions sur la mise en place de vacataires de la jeunesse et des sports. (p. 761) : l'opposition du-parti communiste français au concours de pronostics. L'éducation physique et le sport sont malades de la crise qui s'aggrave. Les moyens insuffisants mis par l'Etat à la disposition des jeunes. Le sport gangrené par l'argent. Les solutions proposées par la gauche unie : affecter au sport le produit de la T. V. A. perçue sur les activités sportives.
Discussion de la question n° 102 de M. Anicet Le Pors relative aux conséquences de mesures concernant les travailleurs étrangers, le 8 novembre 1977 (p. 2610) : évoque la situation de la population immigrée dans les Hauts-de-Seine : le chômage, les besoins en logement ; l'entassement en cité de transit. (p. 2611) : les discriminations en matière d'emploi. Les sacrifices financiers consentis par les travailleurs pour faire venir leur famille seront désormais vains. La nécessité d'une autre politique de l'immigration.
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement [25 novembre 1977] (p. 3075) : signale que, contrairement aux résultats du scrutin parus dans le compte rendu analytique de la séance du 24 novembre 1977, le groupe communiste et apparenté a voté contre l'amendement n° 9 de M. Jean Francou, dans la discussion des articles de la première partie de la loi de finances pour 1978.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Jeunesse et sports [2 décembre 1977] (p. 3395) : un budget encore plus dérisoire que celui de 1977. Les protestations des associations groupées au sein du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire contre les crédits du chapitre relatif aux associations de- jeunesse et d'éducation populaire. Les crédits qui seraient nécessaires. L'Etat devrait prendre à sa charge la moitié des traitements des animateurs et augmenter le nombre des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (F.O.N.J.E.P.). L'injustice du maintien de la taxe sur les salaires. Le sport français est en crise. La situation est la plus catastrophique dans les sections d'études spécialisées, les classes pré-professionnelles, les lycées d'enseignement professionnel. Le manque de moyens financiers des clubs. La création d'un circuit pour les motocyclettes dans la région Ile-de-France. L'inauguration de l'Institut national' du sport et de l'éducation physique. Le contrôle médical de l'entraînement est pratiquement inexistant. L'enquête effectuée auprès de la jeunesse. (p. 3396) : la tutelle qui pèse sur le mouvement sportif avec l'application de la loi Mazeaud. Se déclare opposé aux mesures extra-parlementaires qui permettent au Gouvernement d'échapper à ses responsabilités financières ; aux concours de pronostics. La commercialisation du sport ; la société doit être libérée de l'emprise du profit. Les efforts accomplis pour parvenir à un accord d'actualisation du programme commun de la gauche. La possibilité, montrée par M. Georges Marchais à l'Assemblée nationale, de doubler les subventions aux associations sportives et aux mouvements de jeunesse, de créer des postes de professeur d'éducation physique, de conseiller technique et de doubler les crédits d'équipement. Les souhaits du Comité national olympique et sportif français concernant la part de la jeunesse et des sports dans le budget général. Les problèmes posés par l'insertion des champions dans la vie professionnelle. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 3401) : son amendement n° 149, déposé avec plusieurs de ses collègues réduction des crédits du titre III (centres d'animation sportive) ; rejeté. Services du Premier ministre. -. L - Services généraux, b ) Information [6 décembre 1977] (p. 3550) : la parcellisation du budget de l'information. Le contraste entre les besoins d'informations libres et pluralistes et la réalité de l'emprise du pouvoir et du grand patronat sur les moyens de presse. L'ordonnance du 26 août 1944 est bafouée ; l'empire de M. Hersant. La préparation de la disparition progressive de l'imprimerie de France-Soir . La Société nationale des entreprises de presse. L'imprimerie Paul-Dupont. Les inquiétudes du personnel des secteurs concernés. Le parti communiste est favorable à une réforme profonde de la presse écrite. (p. 3553) : le projet de démantèlement de l'imprimerie France-Soir, rue Réaumur ; l'imprimerie Paul-Dupont de Clichy.
Radiodiffusion et télévision [10 décembre 1977] (p. 3810) : les différentes maladies de la radio-télévision depuis 1972, la publicité clandestine, « le monstre R.T.F. », l'appauvrissement des programmes. La diminution des heures de production de fiction ; la réduction de la création ; la disparition du documentaire. (p. 3811) : la concurrence entre les chaînes entraîne l'uniformisation des programmes. La nomination des directeurs. L'indépendance n'existe pas des sociétés de radio et de télévision. Les problèmes posés par la Société française de production ; l'insuffisance des moyens de l'Institut national de l'audiovisuel. La perte d'énergie et de moyens consécutifs à la répartition du patrimoine social de l'ex-O.R.T.F. L'accentuation de l'encadrement de l'information. Les radios locales, notamment la radio bancaire piraté de Montpellier. Les stations périphériques ; les participations détenues par la Sofirad. La réforme de 1974 était destinée à porter un nouveau coup au service public par une tutelle gouvernementale accrue -et par une privatisation tentaculaire. La nécessité de diminuer le taux de la T.V.A. sur la redevance, de réformer la fiscalité qui frappe la radio-télévision. La nationalisation de Thomson-CSF ; le contrôle et la limitation de la publicité. L'élection des présidents des conseils d'administration ; la composition de ceux-ci. La régionalisation des sociétés de télévision et de radio. Les seuls exclus jusqu'ici, les communistes, doivent pouvoir avoir normalement accès à la radio et à la télévision. (p. 3812) : une télévision pour le citoyen, un espace de liberté. - Examen des crédits. - Ligne 82 de l'état E (p. 3820) : son amendement n° 123, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression de l'augmentation de la redevance télévision ; rejeté.