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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

SÉROT (M. ROBERT), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre de la commission du règlement : session 1946 [27 décembre 1946] (p. 33) : session 1947 [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14), de la commission de la France d'outremer [28 janvier 1947] (p. 14) : de la commission de comptabilité [20 février 1947] (p. 48) ; donne sa démission de membre de la commission de la France d'outremer [29 mai 1947] (p. 661) ; donne sa dé mission de membre de la commission de comptabilité [5 juin 1947] (p. 713). Est nommé vice-président du Conseil de la République [8 mai 1947] (p. 556). Préside en cette qualité la séance du 24 juin 1947 (p. 820) ; la séance du 25 juillet 1947

(p. 1114) ; la séance du 1er août 1947 (p. 1327) ; la séance du 1er août 1947 (p. 1383) ; la séance du 5 août 1947 p. 1491) ; la séance du 11 août 1947 p. 1679) ; la séance du 13 août 1947 (p. 1750) ; la séance du 19 août 1947 (p. 1794) ; la séance du 22 août 1947 (p. 1846) ; la deuxième séance du 30 nov. 1947 (p. 2183) ; la séance du 1er déc. 1947 (p. 2219) ; la séance du 17 déc. 1947 (p. 2431) ; la séance du 31 déc. 1947 (p. 2779).

Dépôts législatifs.

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à réglementer la procédure d'urgence dont l'abus rend inefficace le droit de contrôle législatif accordé par la Constitution au Conseil de la République [13 août 1947] (I. n° 658). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouverne ment à accorder à Mme la générale Leclerc une pension exceptionnelle [12 déc. 1947] (1. n° 882). Proposition de loi tendant à modifier certains articles de l'ordonnance du 17 octobre 1944 relative à l'attribution de prêts par le crédit agricole mutuel pour la reprise de l'activité agricole [12 déc. 1947] (I. n° 879). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander dans les plus courts délais la discussion de la législation définitive concernant les loyers des locaux professionnels et d'habitation [23 déc. 1947] (I. n° 924). Rapport, au nom du 6e bureau, sur l'élection de M. Dujardin [26 décembre 1946] (p. 25).

Interventions.

Prend part à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique discussion des articles : amendement de M. Pontille à l'article 10 [7 mars 1947] (p. 186) ; amendement de M. Bène à l'article 11 (p. 187) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux fraie de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints discussion générale [21 mars 1947] (p. 261) ; prend part à la discussion relative au règlement du Conseil de la République : discussion des articles : [25 mars 1917] article 62 (p. 289) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles : son amendement à l'article 1 tendant à rétablir l'article dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale [22 mai 1947] (p. 621), son amendement à l'article 5 tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 630), le retire (p. 633) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 : discussion des articles [17 juin 1947] article 2 (p. 757) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : article 5, son amendement tendant à tripler le montant du report prévu [24 juin 1947] (p. 834) ; prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer : discussion des articles ; Personnel : son amendement au chapitre 100 tendant à réduire le crédit destiné à l'inspection générale des chasses [24 juillet 1947] (p. 1101), le retire (ibid.) ; à la discussion du budget des travaux publics : discussion générale : Coordination du rail et de la route [26 juillet 1947] (p. 1181) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer la procédure à suivre pour l'élection des membres de l'Assemblée de l'Union française, par le Conseil de la République : discussion générale [18 novembre 1947] (p. 2122) ; intervient dans la discussion portant modification du règlement du Conseil de la République : sa motion préjudicielle tendant à faire rejeter en bloc et sans débat tous les amendements [30 novembre 1947] (p. 2192).

Obtient un congé (S. 8 juillet 1947 ; J. O. (p. 943) ; [14 novembre 1947] (p. 2107).