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Extrait de la table nominative 1985

SICARD (Pierre), sénateur du Cher (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 [300 (84-85)] - (5 juin 1985) - Discussion générale (p. 900) : rapport de la Cour des comptes - Limitation du déficit du budget de 1983 - (p. 901) : troisième dévaluation du franc - Plan du 25 mars 1983 et austérité - Balance commerciale - Inflation - Déficit - Evolution du produit intérieur brut, PIB - Déficit du budget - Ralentissement de l'activité économique - Annulations de crédits - Reports de charges - Ecritures de fin de gestion - Modalités d'apurement du compte Fonds de compensation pour la TVA - Versement de l'excédent d'exploitation du budget annexe des PTT aux recettes du budget général - Ouverture de crédits pour octroyer une dotation en capital à Péchiney, gagée par un remboursement anticipé par Electricité de France, EDF, d'un prêt - Versement d'avances d'actionnaires aux sociétés Sacilor et Usinor - Attente de la décision du Conseil constitutionnel.