Tables nominatives

SIEGFRIED. Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant modification du tableau A du tarif général des douanes (Tissus de soie pure) [3 février] (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 104). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi et de plusieurs de ses collègues concernant le gouvernement et l'administration des colonies (J.O., p. 1007 ; F. 16). - Dépose deux pétitions de concert avec MM. Fortier, Waddington et Lesouef : la 1 ^re , des surveillants des lignes télégraphiques et téléphoniques du département de la Seine-Inférieure ; la 2 ^e , des gardiens de bureau sédentaires de l'administration des postes et télégraphes du département de la Seine-Inférieure [1 ^er mars] (J.O. c.r., p. 232). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi relative à la réglementation des débits de boisson [27 mars] (A., t. I, p. 404 ; J.O., c.r., p. 342 ; I. 86) - Est nommé rapporteur de la Commission relative aux conventions pour la délimitation des possessions françaises et anglaises en Afrique (J.O., p. 3324 ; F. 42). - Dépose les rapports de la Commission chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de la convention signée à Paris, le 14 juin 1898, pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey et des colonies britanniques de la Côte d'Or et des Lagos, et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger ; 2° de la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898 [25 mai] (A., t. I, p. 747 ; J.O. , c.r., p. 621 ; I. 140). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale [26 juin] (A., t. I, p. 914 ; J.O., c.r., p. 759 ; I. 179). -Membre de Commissions - (F. 15, 16, 41, 42, 51 ; J.O., p. 1001, 1007, 3302, 3324, 3921).