Tables nominatives

STRAUSS (Paul). Seine. - 1902 : dépose les rapports sur deux propositions de lois : la 1 ^re , concernant les Sociétés de prévoyance ; la 2 ^e , relative à la protection et à l'assistance des mères et des nourrissons [17 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 7 ; I. 3, 4). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [28 janvier] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 61). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Sociétés de prévoyance [30 janvier] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 77). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé publique [4 février] (A. t. I, p. 138 ; J.O., p. 122). - Dépose une proposition de loi ayant pour but de modifier et de compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché [13 février] (A. t. I, p. 198 ; J.O., p. 165 ; I. 42). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels [3 mars] (A. t. I, p. 399 ; J.O., p. 337 ; I. 101). - Dépose un rapport sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1900 ; 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1902 ; 2° évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat [7 mars] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 399 ; I. 110). - Parle dans la discussion [28 mars] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 738). - Dépose une pétition du personnel employé et ouvrier dans l'usine de pétroles, d'huiles et de paraffine de Pantin (Seine) [16 mars] (J.O., p. 1975). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 [21 mars] (A. t. I, p. 461 ; J.O., p. 537) [22 mars] (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 563) [26 mars] (A. t. I, p. 774 ; J.O', p. 646) [29 mars] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 789). - Dépose en son nom et au nom de ses collègues de la Seine une pétition d'un grand nombre de contribuables du département de la Seine [22 mars] (J.O., p. 571). - Fait une observation, au sujet d'un projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les propriétés [29 mars] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 787). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juillet] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 951). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à percevoir une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties et rapportant l'autorisation de percevoir diverses autres taxes de remplacement [8 juillet] (A. t. I, p.1150 ; J.O., p. 957). - Parle dans la 2° délibération sur la proposition de loi relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [23 octobre] (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1042). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux conseils consultatifs du travail [7 novembre] (A. t. II, p. 99 ; J.O., p. 1105) [13 novembre] (A. t, II, p. 123 ; J.O., p. 1124).- Membre de Commissions (F. 4, 5, 6, 7, 17, 18, 19, 58, 63, 68, 71 ; J.O., p. 315, 387, 440, 462, 1181, 1217, 1241, 4849, 6926, 7375, 7538). - 1903 : dépose une proposition de loi relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine [16 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8 ; I. 3). - Dépose et lit son rapport sur les élections des Bouches-du-Rhône [16 janvier] (A, t. I, p. 9 ; J.O., p. 8). - Dépose une proposition de loi tendant à la réorganisation du service de la prisée des gages au Mont-de-Piété de Paris [19 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 17 ; I. 11). - Demande l'ajournement du projet de loi relatif à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels [3 février] (A. t. I. p, 168 ; J.O., p. 139). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Strauss et plusieurs de ses collègues relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine [19 février] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 241 ; I. 51). - Parle dans la discussion [13 mars] (A. t. I, p. 524 ; J.O., p. 437). - Parle dans la 1 ^re délibération de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [3 mars] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 339). - Dépose le rapport de la Commission de comptabilité (année 1902) sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1901 ; 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1903 ; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat [6 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 365 ; I. 71). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Intérieur) [10 mars] (A. t. I, p. 481 ; J.O., p. 400 ; I. 79). - Parle dans la discussion [23 mars] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 519) [26 mars] (A. t. I, p. 743 ; J.O., p. 621) [28 mars] (A. t. I, p. 868 ; J.O., p. 726) [29 mars] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 764) [30 mars] (A. t. I, p. 970 ; J.O., p. 813). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels [24 mars] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 567 ; I. 115). - Dépose un rapport de la Commission sur le projet de loi relatif à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux [16 juin] (A. t. I, p. 1205 ; J.O., p. 1013 ; I. 180). - Dépose 1° un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs destiné à secourir les victimes du naufrage du Liban ; 2° un avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux [23 juin] (A. t. I, p. 1298 ;. J.O., p. 1089 ; I. 193, 194). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à la répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pendant l'année 1904 [4 juillet] (A. t. I, p. 1498 ; J.O., p. 1256 ; I. 264). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [29 octobre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1289). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver la concession à la Société anonyme dite « Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil » de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône) [10 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1339 ; I. 286). - Parle dans la discussion [26 novembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., p. 1436). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le service des enfants assistés [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 220, 229 ; J.O., p. 1447). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des mères et des nourrissons [3 décembre] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1457). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Ministère de l'Intérieur) [15 décembre (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1486 I. 323). - Parle dans la discussion [22 décembre] (A. t. II, p. 340 ; J.O., p. 1549) [26 décembre] (A. t. II, p. 483 ; J.O., p. 1664) [27 décembre] (A. t. II, p. 527 ; J.O. p. 1699). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 41, 47, 57, 62, 63, 68, 73 ; J.O., p. 359, 661, 2133, 3435, 3888, 4036, 4068, 6537, 6882).- 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [21 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 25) [22 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 43) [28 janvier] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 74). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt du département de la Seine [2 février] (A. t. I, p. 123 ; J.O., p. 103).- Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif au service des enfants assistés [9 février] (A. t. I, p.148 ; J.O., p. 126 ; I. 25). - Parle dans la discussion [26 février] (A. t. I; p. 272 ; J.O., p. 230) [1er mars] (A. t. I. p, 288 ; J.O., p. 243). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi créant un service de solidarité sociale sous forme d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables ; 2° la proposition de loi de M. Guyot relative à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables [23 février] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 199 ; I. 43). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [4 mars] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 268) [8 mars] (A. t. I, p. 349 ; J.O., p. 291).-Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [24 mars] (A. t. I, p. 433 ; J.O., p. 365 ; I. 101). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1.500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la Commission permanente de préservation contre la tuberculose [25 mars] (A. t. I, p. 456 ; J.O., p. 383 ; I. 107). - Demande l'urgence et parle dans la discussion [29 mars] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 393). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à emprunter 100 millions de francs [29 mars] (A. t. I, p. 485 ; J.O., p.401) [30 mars] (A. t. I, p. 500 ; J.O., p. 420). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 mars] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 408). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux « dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des Sociétés de secours mutuels » et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur [29 mars] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 409 ; I. 121). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du .5 avril 1884 [7 juin] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 502). - Dépose une pétition de M. Montauger, ancien agent de change, au nom du Comité parisien des porteurs d'obligations et bons de la Compagnie des chemins de fer des Charentes [9 juin] (J.O., p. 527). - Parle dans la discussion des propositions de lois sur les accidents du travail [17 juin] (A. t. I, p. 672 ; J.O., p. 566) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 124 ; J.O., p. 977). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché [21 juin] (A. t. I, p. 689 ; J.O., p. 581 ; 1. 176). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fougeirol sur la violation de la loi du 2 février 1891, relative aux tissus de soie de l'Extrême-Orient [10 novembre] (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 916). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à interdire en France l'assurance, en cas de décès, des enfants de moins de douze ans [22 novembre] (A. t. II, p. 91 ; J.O., p. 949 ; I. 300). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives aux jours fériés [20 décembre] (A. t. II, p. 267 ; J.O., p. 1095) [23 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p.1105). - Membre de Commissions (F. 5, 61 ; J.O., p. 499,6346). - 1905 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 9). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 120 millions et à organiser le service du gaz [21 février] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 274) [23 février] (A. t. I, p. 345 ; J.O., p. 296). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix [17 mars] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 437) [24 mars] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 489). - Dépose un rapport sur : 1° les propositions de lois tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché ; 2° le projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché [23 mars] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 466 ; I. 81). - Fait une rectification . au procès-verbal [1 ^er avril] (A. t. I, p. 651 ; J.O., p. 549). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché [29 mai] (A. t. I, p. 1152 ; J.O., p. 959). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 mai] (A. t. I, p. 1161 ; J.O., p. 967). - Parle dans la discussion de deux propositions de lois relatives à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables [8 juin] (A. t. I, p. 1171 ; J.O., p. 972) [9 juin] (A. t. I, p. 1196 ; J.O., p. 992) [15 juin] (A. t. I, p. 1211 ; J.O., p. 1006) [16 juin] (A. t. I, p. 1224 ; J.O., p. 1017) [7 juillet] (A. t. I, p. 1396 ; J.O., p. 1163). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources [27 juin] (A. t. I, p. 1284 ; J.O., p. 1071 ; I. 185). - Parle dans la discussion [6 juillet] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1153). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance [27 juin] (A. t. I, p. 1294 ; J.O., p. 1080). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique [11 juillet] (A. t. I, p. 1416 ; J.O., p. 1180 ; I. 222). - Parle dans la discussion [7 novembre (A. t. II, p. 34 ; J.O., p. 1276). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les vins [13 juillet] (A. t. I, p. 1472 ; J.O., p. 1227). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt pour l'organisation du service du gaz [14 décembre] (A. t. II, p. 637 ; J.O., p. 1770). - Membre de Commissions (F. 14, 54, 64, 71, 87, 101 ; J.O., p. 994, 3377, 3882, 4271, 6813, 7297).