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Extrait de la table nominative 1895

TILLAYE. Calvados. - Rapport de M. Francoz sur son élection. Est proclamé sénateur [31 janvier] (A., t. I, p. 28 ; J.O., c.r., p. 25). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [19 mars] (A., t. I, p. 252 ; J.O., c.r., p. 206). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la prostitution et l'outrage aux bonnes moeurs [28 mai] (A., t. II, p. 23 ; J.O., c.r., p. 563). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur. travail et sur l'organisation de l'assurance obligatoire [13 juin] (A., t. II, p. 66 ; J.O., c.r., p. 601). - Membre de Commissions (F. 52, 60 ; J.O., p. 3270, 3558).

TILLAYE. Calvados. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [28 octobre] (A., t. I ; p. 19 ; J.O., c.r., p. 869). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant interdiction du cumul des traitements des sénateurs avec l'indemnité législative (J.O., p. 6229 ; F. 4). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes de Canon et de Mézidon (Calvados) [4 novembre] (J.O., c.r., p. 881). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Laurent-du-Mont (Orne) [7 novembre] (J.O., c.r., p. 892). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de diverses communes du département du Calvados [21 novembre] (J.O., c.r., p. 927). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [25 novembre] (A., t. I, p. 122 ; J.O., c.r, p. 957) [26 novembre] (A., t. I, p. 145 ; J.O., c.r., p. 969). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Firfol (Calvados) [29 novembre] (J.O., c.r., p. 998). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Michel-de-Livet (Calvados) [2 décembre] (J.O., c.r., p. 1012). Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 6143, 6229).