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Extrait de la table nominative 1896

TILLAYE. Calvados. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices [13 mars] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 237). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 mars] (A., t. I, p. 292 ; J.O., c.r., p. 243). - Est entendu dans la discussion en 2e délibération du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente sur l'article premier un amendement qui n'est pas pris en considération [19 mars] (A., t. I, p. 318 ; J.O., c.r., p. 266). - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine (J.O., p. 1739 ; F. 32). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la constitution des Universités (J.O., p. 3124 ; F. 43). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la réforme de l'impôt des boissons [11 juin] (A., t. II, p. 35 ; J.O., c.r., p. 443). - Présente un amendement, de concert avec M. de Marcère, sur l'article premier de ce projet de loi [19 juin] (A., t. II, p. 124 ; J.O., c.r., p. 514). - Présente et développe, sur l'article 2, un amendement que son auteur retire au cours de la discussion [22 juin] (A., t. II, p. 142 ; J.O., c.r., p. 528) [23 juin] (A. t. II, p. 168 ; J.O., c.r., p. 548). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A., t. II, p. 312 ; J.O., c.r., p. 665). - Membre de Commissions (F. 11, 12, 26, 31, 32, 38, 43, 57 ; J.O., p. 744, 775, 1556, 1722, 1739, 2367, 3094, 3124, 3741).

TILLAYE. Calvados. - Est entendu dans la discussion en 2e délibération sur le projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons [5 novembre] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c r., p. 734). - Présente et développe sur l'article 5 un amendement qui n'est pas adopté [6 novembre] (A., t. I, p. 39 ; J.O :, c.r., p. 741). - Parle dans la discussion sur le même projet de loi [9 novembre] (A., t. I, p. 54 ; J.O., c.r., p. 751). - Proteste, avant le vote définitif de la loi sur les boissons, contre son adoption, qui frappera si gravement la population de son département, en lésant ses intérêts les plus légitimes. Déclare voter contre son adoption. Dépose une pétition des commerçants du département du Calvados [12 novembre] (A., t. I, p. 92 ; J.O., c.r., p.783, 784). - Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil, sur le divorce. Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la compétence des juges de paix [16 novembre] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 815, 820).