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Extrait de la table nominative 1898

TILLAYE. Calvados. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine; 2° de modifier la procédure de la réhabilitation. Élu membre suppléant de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 9, 12 ; I. 3). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre la durée de la peine [28 janvier] (A., t. I, p. 69; J.O., c.r., p. 59). - Demande un congé [3 février] (J.O., c.r., p. 80). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Agriculture, relatif aux recettes et aux dépenses de l'exercice 1898 [29 mars] (A., t. 1, p. 532; J.O., c.r., p. 441). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la trahison et l'espionnage [7 juin] (A., t. II, p. 11; J.O., c.r., p. 725). - Est nommé Ministre des Travaux publics [29 juin] (J.O., c.r., p. 3986). - Membre de Commissions (F. 38, 48; J.O., p. 2060, 3491).

TILLAYE. Calvados. - Membre de Commissions (F. 69, 73; J.O., p. 7276, 7450).