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Extrait de la table nominative 1900

TILLAYE. Calvados. - Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de justice [15 février] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 56). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 (Courses de chevaux) (J.O., p. 1033 ; F. 11). Dépose le rapport sur cette proposition de loi [12 mars] (A., t. I, p. 134 ; J.O., c.r., p. 109 ; I. 59). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi sur les courses de chevaux [23 mars] (A., t. I, p. 198 ; J.O., c.r., p. 161). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 du Ministère de l'Agriculture [6 avril] (A., t. I, p. 426 ; J.O., c.r., p. 366).- Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de permettre aux femmes munies de diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Joseph Fabre, relatif aux délits commis par la voie de la presse [21 juin] (A., t. I, p. 791 ; J.O., c.r., p. 651 ; I. 219). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les cafés [10 juillet] (A., t. I, p. 989 ; J.O., c.r., p. 816). - Membre de Commissions [(F. 11, 31, 42 ; J.O., p. 940, 1033, 2170, 3601).

TILLAYE. Calvados. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession [13 novembre] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 839). - Dépose une pétition des mécaniciens et chauffeurs de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, du dépôt de Caen (Calvados) [23 novembre] (J.O., c.r., p. 878). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime des boissons [26 décembre] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 1071). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au secret des actes signifiés par huissier (article relatif aux clercs assermentés distrait de la proposition de loi). Présente un amendement qui est adopté 128 décembre] (A., t. I, p. 344 ; J.O., c.r., p. 1111).