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Extrait de la table nominative 1901

TILLAYE. Calvados. - Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de justice [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 97). - Fait une rectification au procès-verbal [31 janvier] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 145). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de la Justice pour l'exercice 1901 [1er février] (A., t, I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 163). -Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les associations. Présente un amendement, que son auteur retire et se rallie à celui présenté par M. Eugène Guérin [22 juin] (A., t. II, p. 439 ; J.O., c.r., p. 1047, 1064). - Dépose son rapport et en donne lecture sur l'élection de M. Porquier, dans le département du Finistère [3 décembre] (A., t. I, p. 148 ; J.O., c.r., p. 1365). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet une émission de rente 3 0/0 perpétuelle et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine [6 décembre] (A., t. I, p. 158 ; J.O., c.r., p. 1373). - Membre de Commissions (F. 9, 24, 78 ; J.O., p. 634, 1241, 7542).