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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

TILLAYE. Calvados. - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des boissons [26 février] (A. t. I, p. 208 ; J.O., p. 173). - Fait une rectification au procès-verbal [27 février] (A. t. I, p. 226 ; J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Loi de finances) [12 avril] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 557). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 804). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi déterminant la juridiction des Conseils de prud'hommes en ce qui concerne le contrat de louage dans le commerce et l'industrie [8 novembre] (A. t. II, p. 17 ; J.O., p. 858). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 13 juillet 1905. Demande l'urgence [13 novembre] (A. t. II, p. 37, 51 ; J.O., p. 873 ; I. 397). - Membre de Commissions (F. 15, 40, 45, 60 ; J.O., p. 1194, 3885, 4233, 7668). - 1907 : parle dans la discussion du projet de loi tendant à prévenir le mouillage des vins [28 juin] (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 819). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 31, 41, 73 ; J.O., p. 281, 919, 2055, 3573, 8060). - 1908 : est élu Questeur du Sénat [16 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi réglant les conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, ainsi que les mesures financières nécessitées par le rachat [8 décembre] (A. t. II, p. 141 ; J.O., p. 1129). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Intérieur) [19 décembre] (A. t. II, p. 363 ; J.O., p. 1312). - Membre de Commission (F. 53 ; J.O,, p. 4248).