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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

TILLAYE. Calvados. -1909: est élu Questeur du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). - Parle au sujet d'une Commission pour étudier avec la Chambre un nouveau texte de loi sur l'emploi de la céruse [3 juin] (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 350). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la sériciculture [8 juin] (A. t. I., p. 472 ; J.O., p. 388). - Parle dans celle de la proposition de loi garantissant leur emploi aux femmes en couches [26 octobre] (A. t. II, p. 11 ; J. O., p. 831). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 5 du Code d'instruction criminelle [18 décembre] (A. t. II, p. 399 ; J.O., p. 1149 ; I, n° 301). - Membre de Commissions (F. 15, 22, 38, 60 ; J.O., p. 2765, 3485, 6774, 6912, 7232). - 1910 : est élu Questeur du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O. p. 5). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant à modifier l'article 5 du Code d'instruction criminelle [26 janvier] (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 111 ; I, n° 21). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à consentir des prêts aux victimes des inondations [17 mars] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 666). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Agriculture) [28 mars] (A. t. I, p. 1225 ; J.O., p. 1006). - Parle dans celle du budget de la Guerre [2 avril] (A. t. I, p. 1471 ; J.O., p. 1208). - Parle dans celle de la Loi de finances [6 avril] (A. t. I, p. 1690 ; J.O., p. 1384). - Membre de Commissions (F. 5, 25, 59, 70 ; J.O., p. 549, 1802, 4970, 5842). - 1911 : est élu Questeur du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion du projet de résolution relatif au compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1909 [21 mars] (A. t. I, p. 307). - Parle dans celle du projet de loi concernant les combattants de 1870 [12 juillet] (A. t. I, p. 1562 ; J.O., p. 1296).