TOLAIN. Seine. - Est entendu dans la discussion générale sur le tarif général des douanes [15 février] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 98) [19 février] (A., t. I, p. 155 ; J.O., c.r., p. 155). - Présente quelques observations (Matières animales et végétales) [21 février] (A., t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 167). - Parle dans la discussion (Matières fabriquées) [8 mars] (A., t. I, p. 332 ; J.O., c.r., 328). Présente un amendement. - Retrait [10 mars] (A., t. I, p. 337 ; J.O., c.r., p. 333). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au pesage, mesurage et jaugeage de la ville de Paris [1 er avril] (F. no 42) dépose son rapport [2 avril] (A., t. I, p. 565 ; an., p. 281 ; J.O., c.r., p. 563 ; I. no 165). - Est entendu dans la discussion de la loi relative aux titres de capacité [2 avril] (A., t. I, p. 568 ; an., p. 281 ; J.O., c.r., 567). - Demande l'urgence pour la discussion et le vote du projet de loi relatif au pesage [7 avril] (A., t. I; p. 600 ; J.O., c.r., p. 600). - Est entendu dans la discussion du tarif général des douanes [8 avril] (A., t. I, p. 625 ; J.O., c.r., p. 625). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant la durée des heures de travail dans les usines et manufactures [17 mai] (J.O., p. 2754 ; F. n° 53). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [4 juin] (À., t. II, p. 166 ; J.O., c.r., p. 778). - Dépose une proposition de résolution tendant à la révision de la Constitution : donne lecture de l'exposé des motifs, et demande l'urgence [16 juin] (A., t. II, p. 289 ; an., p. 74 ; J.O., c.r., p. 880 ; I. n° 328). - Dépose une pétition de M. Ferdinand Magis, de Paris [2 juillet] (J.O., p. 1019). - Dépose trente pétitions d'un grand nombre d'électeurs du département des Pyrénées-Orientales [4 juillet] (J.O., p, 1038). - Demande qu'il soit nommé une Commission spéciale pour l'élaboration du projet de loi sur les associations syndicales professionnelles et qu'il ne soit pas renvoyé à l'examen de la Commission sur les associations générales [5 juillet] (A., t. II, p. 501 ; J.O., c.r., p. 1053). - Dépose une pétition de M. Gustave Picard, propriétaire à Paris [9 juillet] (J.O., p. 1103). - Développe sa proposition tendant à la révision de la Constitution [18 juillet] (A., t. II, p. 649 ; J.O., c.r., p. 1181). -Membre de Commissions (F. n os 31, 41, 52 ; J.O., p. 1500, 1764, 2733).
TOLAIN. Seine. - Demande l'ajournement de la discussion en première délibération, de la proposition de loi Concernant la durée des heures de travail dans les usines et manufactures [29 octobre] (A., t. III, p. 9 ; J.O., c.r., p. 1397). Est entendu dans la discussion [3 novembre] (A., t. III, p. 11 ; J.O., c.r., p. 1400). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).