Tables nominatives

VIEU. Tarn. -1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Castres (Tarn) [6 février] (J.O., p. 164).-Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations effectuées en vue des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées [23 mars] (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 855). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 340 du Code civil (reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle) [8 novembre] (A. t. II, p. 24, 26 ; J.O., p. 1333, 1335).- Membre de Commissions (F. 20, 47, 49, 56, 78, 86 ; J.O., p. 1460, 2546, 2781, 4753, 9461, 9986). - 1913 : dépose une proposition de loi organisant un régime transitoire pour l'application de la loi du 16 novembre 1912, relative à la reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle [7 février] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 49 ; I. n° 16). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 juillet] (A. t. I, p. 1352 ; J.O., p. 1113). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [7 août] (A. t. I, p. 1682 ; J.O., p. 1379). - Membre de Commissions (F. 3, 66, 78, 91 ; J.O., p. 728, 6365, 7095, 10307). - 1914 : dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de la Seine du 21 juin 1914 [29 juin] (A. t. I, p. 1054 ; J.O., p. 898). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 5 [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1120 ; J.O., p. 951). - Parle sur la fixation de la date de l'interpellation de M. Delahaye relative à la fermeture d'établissements religieux [7 juillet] (A. t. I, p. 1303 ; J.O., p. 1101). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux quatre contributions directes [15 juillet] (A. t. I, p. 1531 ; J.O., p. 1287). - Membre de Commissions (F. 5, 19, 31, 53 ; J.O., p. 571, 1688, 2559, 5600).