Extrait de la table nominative 1924 à 1926

VIEU. Tarn. - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections de l'Hérault. - Est élu Questeur du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 6, 14). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la substitution de la société des voies ferrées départementales du Midi au concessionnaire du tramway de Hendaye - gare à Hendaye - plage, et d'autoriser une augmentation du capital garanti à cette société par la compagnie des chemins de fer du Midi [8 avril] (J.O. p. 619 ; I. n° 338). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant des incompatibilités du mandat législatif [9 avril] (J.O., p. 660). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57). - 1925 : est élu Questeur du Sénat [15 janvier] J.O., p. 6). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, assimilant les voies ferrées qui desservent les ports aériens aux voies ferrées établies sur les quais des ports maritimes ou des ports de navigation intérieure [20 janvier] (J.O., p, 9 ; I. n°16). - Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). - 1926 : dépose un avis, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de loi de M. Dominique Delahaye, ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du Code de commerce relatif à la constatation de l'état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l'arrivée [18 mars] (J.O., p. 389 ; I. n° 137). - Commission : Travaux publics (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Finances [19 février].