ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945 relative à la réglementation des marchés de communes, de syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance [9 mai 1963] (n° 91), - La retire [30 mai 1963].