Appartenance politique :
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République
État civil :
Né le 16 février 1897
Décédé le 18 avril 1993
Profession :
Comptable
Département :
Haut-Rhin

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

ZUSSY (Modeste)

Né le 16 février 1897 à Willer-sur-Thur (Haut-Rhin)

Décédé le 18 avril 1993 à Thann (Haut-Rhin)

Sénateur du Haut-Rhin de 1948 à 1959

Modeste Zussy, dont le père est contremaître de tissage, naît à Willer-sur-Thur dans la vallée de Saint-Amarin le 16 février 1897.

Lorsque la première guerre mondiale éclate, Modeste Zussy passe le col de Bussang avec d'autres réfugiés alsaciens et gagne la vallée du Rhône. Aide-infirmier à l'hôpital militaire puis employé à l'épicerie en gros Arbo de Crest dans la Drôme, il suit les cours du soir puis obtient un diplôme de comptable à Lyon.

De retour au pays le 1er avril 1919, il entre comme comptable à l'usine à gaz de Thann, dont il devient conseiller municipal sous l'étiquette indépendante en 1936.

En 1939, il est chargé de créer pour la population thannoise menacée de bombardement un centre de repli à Cornimont et est démis de ses fonctions à l'arrivée des Allemands.

A la Libération, il s'occupe de l'entretien et du sauvetage des logements dans les maisons bombardées. En 1945, il est élu maire de Thann, fonction qu'il occupera jusqu'en 1956. Candidat MRP, il est élu membre du conseil général du Haut-Rhin dont il assure la vice-présidence à partir de 1951. Il sera régulièrement réélu conseiller général.

Il participe également à la création de l'association des maires du Haut-Rhin qu'il préside au même titre que la société de gestion de l'union coopérative pour la reconstruction de son département, de la commission administrative de l'hôpital, de l'Office public d'habitations à bon marché et de la société d'apiculture de Thann et son arrondissement.

Il se présente ensuite au Conseil de la République le 7 novembre 1948 en tête de la liste du RPF qui remporte au premier tour du scrutin les trois sièges à pourvoir. Avec 813 voix des 1178 suffrages exprimés, Modeste Zussy est donc élu. Conseiller national du RPF, il est reconduit comme sénateur du Haut-Rhin aux élections du 18 mai 1952. Figurant en seconde position derrière Gérard Hartmann sur la liste présentée au second tour d'Union nationale, Rassemblement du peuple français et paysanne qui remporte les trois sièges à pourvoir, Modeste Zussy obtient 614 voix des 1177 suffrages exprimés et conserve donc son siège.

A son arrivée à la Haute Assemblée, il rejoint le groupe d'Action démocratique et républicaine et siège à la commission de l'intérieur jusqu'en 1958 et à celle du travail et de la sécurité sociale qu'il quitte en 1951 pour celle de la reconstruction et des dommages de guerre. Le 14 décembre 1948, la commission du travail le désigne également pour faire partie de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention économique européenne et du programme de relèvement européen. Enfin, il est nommé membre suppléant des commissions de l'éducation nationale à partir de 1954 et de l'agriculture à partir de 1955.

Mais Modeste Zussy va concentrer l'essentiel de son activité parlementaire au sein de la commission de l'intérieur au nom de laquelle il dépose neuf rapports législatifs portant sur : le rétablissement de l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées et l'attribution d'un édifice culturel à l'église évangélique de la confession d'Augsbourg (1950) ; l'accord de certains avantages à certains fonctionnaires d'Alsace-Lorraine ayant quitté ses départements par suite des événements de guerre (1950, 1951) et la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 (1952) ; les barèmes d'honoraires des géomètres-experts (1956) et la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance (1958). Par ailleurs, suite aux intempéries s'étant abattu dans le Haut-Rhin, il dépose, en 1949 et 1952, deux propositions de résolution pour venir en aide aux populations sinistrées.

S'il intervient en séance publique au nom de la commission de l'intérieur pour participer aux débats consécutifs à la plupart de ses rapports, Modeste Zussy s'exprime également sur d'autres sujets, parmi lesquels : le statut des caisses d'épargne d'Alsace-Lorraine, la majoration des prestations familiales, l'institution d'un compte spécial du Trésor, l'acquisition de terrains pour la construction et la législation sur les dommages de guerre.

Réélu en juin 1958 au Conseil de la République, après s'être prononcé en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle les 2 et 3 juin, Modeste Zussy retrouve le groupe des républicains sociaux et siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale.

Ve République

ZUSSY (Modeste)

Né le 16 février 1897 à Willer-sur-Thur (Haut-Rhin)

Décédé le 18 avril 1993 à Thann (Haut-Rhin)

Sénateur du Haut-Rhin de 1948 à 1968

Si Modeste Zussy perd la mairie de Thann en 1956, il reste conseiller général du canton de Thann jusqu'en 1976 (réélu facilement en 1958, 1964 et 1970). Lors de chaque scrutin, il défend les couleurs gaullistes. Il préside à l'assemblée départementale plusieurs commissions importantes (travaux publics et transports). Très engagé sur le terrain social, il dirige de nombreux organismes de solidarité et de soins comme le centre hospitalier de Rouffach, le Centre de Lattre, le Centre départemental de repos et de soins et le sanatorium départemental. Sa disponibilité constante, son activité débordante et les services rendus à la collectivité lui assurent une forte notoriété. En 1959, candidat sur la liste UNR et d'action paysanne aux sénatoriales dans le Haut-Rhin, le fondateur puis président d'honneur de l'association des maires du Haut-Rhin est reconduit au second tour au Palais du Luxembourg.

Inscrit au groupe gaulliste, Modeste Zussy rejoint en octobre 1959 la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Il en devient rapidement le secrétaire. Le sénateur s'intéresse à des sujets très divers. En 1961 et 1962, il s'inquiète dans des questions orales du sort du patrimoine forestier privé français livré, selon lui, à des acheteurs étrangers qui procèdent à une surexploitation à court terme, sans souci de reboisement. En 1963, il dépose une proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance de 1945 relative à l'organisation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance. En 1964, sensibilisé par son propre parcours personnel à la question du logement précaire, il dépose un rapport et participe à la discussion sur la proposition de loi permettant au Gouvernement d'exproprier à des fins d'aménagement les terrains où sont construits des bidonvilles. Sénateur alsacien, il intervient en 1966 sur les deux projets de loi modifiant la juridiction compétente pour la navigation sur le Rhin et la Moselle. En 1967, il se penche enfin sur la préparation des Jeux Olympiques d'hiver à Grenoble.

En octobre 1965, Modeste Zussy est élu délégué suppléant représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. En septembre 1968, il se porte candidat sur la liste gaulliste aux sénatoriales dans le même département mais est battu. Au Sénat, Modeste Zussy approuve la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre par application de l'article 38 de la Constitution certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il vote la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux. Il s'oppose en revanche à la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances.

Le 22 septembre 1968, Modeste Zussy se représente aux élections sénatoriales dans le Haut-Rhin, mais il est battu avec 517 voix sur les 1 361 suffrages exprimés. Il poursuit sa carrière politique locale, alors que son fauteuil au Palais du Luxembourg revient à Pierre Schielé.

En 1976, ayant renoncé à tous ses mandats politiques après 45 années consacrées à la politique, Modeste Zussy retourne à la vie familiale. Redécouvrant la terre, il se prend de passion pour ses ruches, son jardin potager, son bois et sa vigne. Ayant planté son premier cep de vigne à 79 ans après avoir enlevé seul et à la dynamite de vieilles souches résistantes, l'ancien sénateur fait découvrir avec plaisir à ses visiteurs son petit domaine de 15 ares de vigne, au pied du Rangen, près d'un superbe rocher qui domine la Thur. Produisant chaque année 400 à 1 000 litres d'un excellent vin blanc, il vinifie seul selon des techniques anciennes (laissant décanter naturellement son Traminer sans le filtrer). L'apiculture constitue sa deuxième passion tardive. A ce sujet, Modeste Zussy avait cette formule amusante : « les abeilles me font beaucoup penser à la politique, elles donnent énormément de travail et on se fait souvent piquer... »

En février 1987, la ville de Thann célèbre en grande pompe les 90 ans de Modeste Zussy dans la grande salle du conseil municipal, en présence d'anciens compagnons du Conseil général (MM. Schielé, Goetschy, Welsenhorn et Zwickert) et des Petits chanteurs de la collégiale. Le jubilaire régale l'assistance de ses bons mots : « atteindre 90 ans, c'est au fond assez facile, il suffit simplement de patienter... » Cinq années plus tard, l'ancien sénateur, toujours aussi vaillant, reçoit les honneurs du Conseil général du Haut-Rhin. La Marseillaise retentit et l'assistance se met au garde à vous quand Modeste Zussy franchit la porte de la salle Albert Schweitzer aux côtés du président Jean-Jacques Weber. Tous boivent ensuite l'excellent vin blanc de l'invité.

Modeste Zussy meurt le 18 avril 1993 à Thann. Toute la ville honore la mémoire de celui qui, à 96 ans, avait conservé l'oeil vif et la répartie vigoureuse. Au demeurant, sa dernière sortie fut consacrée le 7 mars 1993 à l'assemblée générale des viticulteurs de Thann, il y était intervenu avec fermeté pour exiger que le kilomètre zéro de la route du vin (qu'il avait inaugurée en 1953 comme maire) reste à Thann, menaçant de boycotter le 40e anniversaire de la route si la « porte sud » de cette dernière était construite à Leimbach et non aux pieds du Rangen. Pour beaucoup, Modeste Zussy comptait parmi les monuments de Thann, au même titre que la collégiale, la tour des sorcières, l'Engelsbourg et la mairie de Kleber.

Il était Chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole et commandeur de l'Education civique de France. Une place porte son nom dans la ville de Thann.

Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 1er octobre 1968 (non réélu)

Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Modeste ZUSSY

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