INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT

Edition au 31 décembre 2004

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,

en application de l'article 103, alinéa 2, du Règlement du Sénat)

Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04

*Membres*
Marie-Claude Beaudeau Gérard Braun Fernand Demilly Yves Détraigne	Yves Fréville Yann Gaillard François Marc Jean-Pierre Plancade

Composition au 31-12-04

*Membres* Nommés le 06-10-04 (JO Lois et décrets du 07-10-04)
Joël Bourdin François Fortassin Thierry Foucaud Yves Fréville Yann Gaillard	Jean-Jacques Jégou François Marc Jean-Pierre Plancade

(Art. 67 de la Constitution)

Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04

*Membres élus par le Sénat*
*Titulaires*	*Suppléants*
Hubert Haenel Lucien Lanier Jean-Pierre Schosteck Patrice Gélard José Balarello Jean-Pierre Cantegrit Jean-Marie Poirier Georges Othily Roland Courteau Jean-Louis Carrère Nicole Borvo Cohen-Seat Michel Dreyfus-Schmidt	François Trucy Jean Faure Roger Karoutchi Jean-Marc Pastor Claude Saunier Jacques Peyrat

Composition au 31-12-04

Membres élus par le Sénat le 26-10-04 (JO Lois et décrets du 27-10-04)
*Titulaires*	*Suppléants*
Roland Courteau Claude Saunier Yves Détraigne Hubert Haenel Patrice Gélard Jean-Jacques Hyest Georges Othily Bernard Saugey Jean-Pierre Cantegrit José Balarello Nicole Borvo Cohen-Seat Michel Dreyfus-Schmidt	Pierre-Yves Collombat Pierre Fauchon Jean Faure Roger Karoutchi Michel Charasse Jacques Peyrat

(Art. 68-2 de la Constitution)

Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04

*Modification intervenue avant le 26-09-04*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à cette délégation	Devient membre de cette délégation
19-05-04	René-Georges Laurin	Charles Guené

*Membres élus par le Sénat*
*Titulaires*	*Suppléants (1)*
Hubert Haenel Patrice Gélard José Balarello Jean-Jacques Hyest Claude Saunier Michel Dreyfus-Schmidt	Charles Guené Lucien Lanier François Trucy Jean-Marie Poirier Jean-François Picheral Josette Durrieu

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer

Composition au 31-12-04

*Membres élus par le Sénat le 26-10-04* (JO Lois et décrets du 27-10-04)
*Titulaires*	*Suppléants (1)*
Josette Durrieu Michel Dreyfus-Schmidt Hubert Haenel Pierre Fauchon José Balarello Laurent Béteille	Claude Saunier Jean-François Picheral Charles Guené Michel Mercier Hugues Portelli Jean-René Lecerf

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer