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VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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13-03-16 |
Jean-Vincent Placé |
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08-04-16 |
Corinne Bouchoux |
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13-05-16 |
Corinne Bouchoux |
Jean Desessard |
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06-10-16 |
Jean Desessard |
André Gattolin |
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Bureau (désignation le 09-11-16, JO du 10-11-16) |
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Président |
Éric Doligé |
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Vice-président |
Charles Guené |
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Rapporteur |
Bernard Lalande |
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Membres (nomination le 05-10-16, JO du 06-10-16) |
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Marie-France Beaufils
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Gérard Miquel
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B. COMMISSION SPÉCIALE
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi égalité et citoyenneté, constituée le 12 juillet 2016 et se substituant au groupe de travail sur le projet de loi égalité et citoyenneté
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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18-11-16 |
Louis Pinton |
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01-12-16 |
Frédérique Gerbaud |
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Bureau (nomination le 28-06-16, JO du 30-06-16) |
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Président |
Jean-Claude Lenoir |
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Rapporteurs |
Dominique Estrosi Sassone
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Vice-présidents |
Aline Archimbaud
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Secrétaires |
Hélène Conway-Mouret
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Membres (nomination le 22-06-16, JO du 23-06-16) |
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Maryvonne Blondin
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Françoise Laborde
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Rapport n° 827 (2015-2016) de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale et déposé le 14-09-16.
C. COMMISSION D'ENQUÊTE
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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Bureau (constitution le 28-04-16, JO du 29-04-16) |
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Président |
Anne Emery-Dumas |
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Rapporteur |
Philippe Dallier |
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Vice-présidents |
Alain Bertrand
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Membres (désignation le 27-04-16, JO du 28-04-16) |
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Éric Doligé
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Jean-Claude Lenoir
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Rapport n° 3 (2016-2017) de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission d'enquête, et déposé le 04-10-16.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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Bureau (constitution le 29-11-16, JO du 01-12-16) |
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Président |
Jean-Claude Requier |
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Rapporteur |
François-Noël Buffet |
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Vice-présidents |
Pascal Allizard
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Membres (désignation le 22-11-16, JO du 23-11-16) |
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Jean Bizet
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Rachel Mazuir
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Commission d'enquête sur la
réalité des mesures de compensation des atteintes à la
biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures,
intégrant les mesures d'anticipation, les études
préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la
durée
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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Bureau (constitution le 29-11-16, JO du 01-12-16) |
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Présidente |
Chantal Jouanno |
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Rapporteur |
Ronan Dantec |
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Vice-présidents |
Roland Courteau
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Membres (désignation le 22-11-16, JO du 23-11-16) |
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Gérard Bailly
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Jean-François Longeot
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D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (JO Lois et décrets n°7 du 09-01-16 et JO Lois et décrets n°10 du 13-01-16).
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (JO Lois et décrets n° 12 du 15-01-16 et JO Lois et décrets n°16 du 20-01-16).
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-16 et JO Lois et décrets n°28 du 03-02-16).
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (JO Lois et décrets n° 31 du 06-02-16 et JO Lois et décrets n°35 du 11-02-16).
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (JO Lois et décrets n° 31 du 06-02-16 et JO Lois et décrets n°35 du 11-02-16).
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (JO Lois et décrets n° 60 du 11-03-16 et JO Lois et décrets n°64 du 16-03-16).
Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (JO Lois et décrets n° 66 du 18-03-16 et JO Lois et décrets n°70 du 23-03-16).
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JO Lois et décrets n° 66 du 18-03-16 et JO Lois et décrets n°75 du 30-03-16).
Proposition de loi pour l'économie bleue (JO Lois et décrets n° 77 du 01-04-16 et JO Lois et décrets n°82 du 07-04-16).
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (JO Lois et décrets n° 105 du 05-05-16 et JO Lois et décrets n°110 du 12-05-16).
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (JO Lois et décrets n° 111 du 13- 05-16 et JO Lois et décrets n°114 du 18-05-16).
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO Lois et décrets n° 116 du 20-05-16 et JO Lois et décrets n°121 du 26-05-16).
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (JO Lois et décrets n° 133 du 09-06-16 et JO Lois et décrets n°138 du 15-06-16).
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (JO Lois et décrets n° 133 du 09-06-16 et JO Lois et décrets n° 138 du 15-06-16).
Projet de loi pour une République numérique (JO Lois et décrets n° 140 du 17-06-16 et JO Lois et décrets n°152 du 01-07-16).
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (JO Lois et décrets n° 140 du 17-06-16 et JO Lois et décrets n° 145 du 23-06-16).
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO Lois et décrets n° 140 du 17-06-16 et JO Lois et décrets n° 145 du 23-06-16).
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (JO Lois et décrets n° 146 du 24-06-16).
Projet de loi de modernisation du droit du travail (JO n° 150 du 29-06-16).
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (JO Lois et décrets n° 159 du 09-07-16 et JO Lois et décrets n° 162 du 13-07-16).
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (JO Lois et décrets n° 161 du 12-07-16 et JO Lois et décrets n° 162 du 13-07-16).
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (JO Lois et décrets n° 161 du 12-07-16 et JO Lois et décrets n° 162 du 13-07-16).
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (JO Lois et décrets n° 161 du 12-07-16 et JO Lois et décrets n° 162 du 13-07-16).
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (JO Lois et décrets n° 204 du 02-09-16 et JO Lois et décrets n° 215 du 15-09-16).
Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (JO Lois et décrets n° 204 du 02-09-16 et JO Lois et décrets n° 215 du 15-09-16).
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (JO Lois et décrets n° 246 du 21-10-16 et JO Lois et décrets n° 250 du 26-10-16).
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (JO Lois et décrets n° 252 du 28-10-16 et JO Lois et décrets n° 256 du 03-11-16).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (JO Lois et décrets n° 268 du 18-11-16 et JO Lois et décrets n° 272 du 23-11-16).
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (JO Lois et décrets n° 274 du 25-11-16 et JO Lois et décrets n° 279 du 01-12-16).
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (JO Lois et décrets n° 274 du 25-11-16 et JO Lois et décrets n° 279 du 01-12-16).
Projet de loi de finances pour 2017 (JO Lois et décrets n° 286 du 09-12-16 et JO Lois et décrets n° 290 du 14-12-16).
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (JO Lois et décrets n° 293 du 17-12-16 et JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-16).
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (JO Lois et décrets n° 293 du 17-12-16 et JO Lois et décrets n° 296 du 21-12-16).
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (JO Lois et décrets n° 296 du 21-12-16 et JO Lois et décrets n° 297 du 22-12-16).