Division des archives
-
AVERTISSEMENT
-
ABRÉVIATIONS
-
I. DATE DES SESSIONS
-
II. COMPOSITION DU SÉNAT
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES
SÉNATEURS
-
B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS
-
C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
-
D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE
MANDAT
-
E. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS
ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
-
G. ANCIENS SÉNATEURS
DÉCÉDÉS
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES
SÉNATEURS
-
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE
DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
-
IV. GROUPES POLITIQUES
-
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE
-
B. GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES,
PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS
-
C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN
-
D. GROUPE UNION CENTRISTE
-
E. GROUPE LES RÉPUBLICAINS
-
F. GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET
RÉPUBLICAIN
-
G. GROUPE LES INDÉPENDANTS -
RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
-
H. GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET
TERRITOIRES
-
I. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS
NON-INSCRITS)
-
J. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES
DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)
-
1) Groupe les Républicains
-
2) Groupe socialiste, écologiste et
républicain
-
3) Groupe Union centriste
-
4) Groupe Rassemblement des démocrates,
progressistes et indépendants
-
5) Groupe Rassemblement démocratique et
social européen
-
6) Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
-
7) Groupe les Indépendants -
République et territoires
-
8) Groupe écologiste - Solidarité et
territoires
-
1) Groupe les Républicains
-
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE
-
V. COMMISSIONS PERMANENTES
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
-
B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51
MEMBRES, 50 MEMBRES AU 31-12-21)
-
C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
-
D. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49
MEMBRES)
-
E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51
MEMBRES)
-
F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
-
G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
-
H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41
MEMBRES, 40 MEMBRES AU 31-12-21)
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
-
VI. AUTRES COMMISSIONS
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11
MEMBRES)
-
B. COMMISSIONS SPÉCIALES
-
C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
-
1) Commission d'enquête pour
l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies
à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa
gestion (36 membres)
-
2) Commission d'enquête sur l'influence
croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
(19 membres)
-
3) Commission d'enquête
« afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou
pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et
d'évaluer l'impact de cette concentration sur la
démocratie » (21 membres)
-
4) Commission d'enquête « La
situation de l'hôpital et le système de santé en
France » (19 membres)
-
1) Commission d'enquête pour
l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies
à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa
gestion (36 membres)
-
D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11
MEMBRES)
-
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
-
A. MISSIONS D'INFORMATION
-
B. MISSIONS TEMPORAIRES
-
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
-
D. GROUPES D'ÉTUDES
-
1) Commun aux commissions : 1
-
2) De la commission des affaires
économiques : 12
-
a) Agriculture et alimentation
-
b) Section cultures traditionnelles et
spécialisées
-
c) Section pêche et produits de la
mer
-
d) Chasse et pêche
-
e) Économie sociale et solidaire
-
f) Élevage
-
g) Section animal et société
-
h) Section cheval
-
i) Énergie
-
j) Forêt et filière bois
-
k) Industrie : en cours de désignation
au 31-12-21
-
l) Vigne et vin
-
a) Agriculture et alimentation
-
3) De la commission des affaires sociales :
2
-
4) De la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable : 3
-
5) De la commission de la culture : 4
-
6) De la commission des finances : 1
-
7) De la commission des lois : 2
-
1) Commun aux commissions : 1
-
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE
VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES
MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES : 111 MEMBRES AU
14-10-2021
-
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE -
SÉNAT
-
A. MISSIONS D'INFORMATION
-
VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS)
-
B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
-
C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
-
D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES, PUIS 46 MEMBRES : DÉCISION DU BUREAU DU SÉNAT DU
07-10-21)
-
E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (35 MEMBRES SUR 36)
-
F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES)
-
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES)
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS)
-
IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES
DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA
SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
-
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24
DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
-
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7
SUPPLÉANTS)
-
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)
-
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION
INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)
-
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
-
G. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA
MER NOIRE (APCEMN)
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA
SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
-
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
-
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
-
XII. PÉTITIONS
-
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU
PARLEMENT
-
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR
NUMÉRO DE FAUTEUIL AU 31-12-2021
-
XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE AU
31-12-2021
-
I. DATE DES SESSIONS
_____________
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT
_____________
AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées en ligne sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »), depuis 2000 .
Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982 , intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).
À partir de 2017 , Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des Tables annuelles du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe depuis 2000.
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
CRCE |
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste |
NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
RDSE |
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen |
REP |
Groupe Les Républicains |
SOC |
Groupe socialiste et républicain puis Groupe socialiste, écologiste et républicain (à/c de début octobre 2020) |
UC |
Groupe Union centriste |
LREM RDPI |
Groupe La République en marche
|
IRT |
Groupe Les Indépendants - République et territoires |
EST |
Groupe écologiste - Solidarité et territoires (à/c de début octobre 2020) |
-A |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
-R |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
Commissions :
CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
DEVE |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
ECON |
Commission des affaires économiques |
ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
SOCI |
Commission des affaires sociales |
FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets .
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2020-2021
Ouverture le 1er octobre 2020
(Bureau d'âge : Président d'âge : M.
Jean-Marie VANLERENBERGHE ;
Secrétaires d'âge : M.
Rémi CARDON, Mme Elsa SCHALK, MM. Jean HINGRAY, Jérémy
BACCHI, Mme Christine LAVARDE, M. Fabien GAY)
(JO n° 240 du
02-10-20)
Clôture le 30 juin 2021
1e session extraordinaire de 2020-2021
Ouverture le 1er juillet 2021 (JO n° 137 du 15-06-21)
Clôture le 25 juillet 2021 (JO n° 170 du 27-07-21)
2e session extraordinaire de 2020-2021
Ouverture le 7 septembre 2021
Clôture le 9 septembre 2021 (JO n° 211 du 10-09-21)
3e session extraordinaire de 2020-2021
Ouverture le 20 septembre 2021
Clôture le 30 septembre 2021 (JO n° 229 du 01-10-21)
Élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France (série 2, renouvellement décalé en raison du contexte sanitaire)
Dimanche 26 septembre 2021
Session ordinaire de 2021-2022
Ouverture le 5 octobre 2021
II. COMPOSITION DU SÉNAT
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
1) Avant les élections du 26 septembre 2021
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
Jean-Claude |
ANGLARS |
Aveyron |
REP-A |
DEVE |
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
Cathy |
APOURCEAU-POLY |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
Jean-Michel |
ARNAUD |
Hautes-Alpes |
UC |
FINC/EURO |
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
LOIS |
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
Jérémy |
BACCHI |
Bouches-du-Rhône |
CRCE |
CULT/EURO |
Jean |
BACCI |
Var |
REP |
DEVE |
Julien |
BARGETON |
Paris |
RDPI |
CULT |
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
UC-A |
LOIS |
Bruno |
BELIN |
Vienne |
REP-R |
DEVE |
Nadine |
BELLUROT |
Indre |
REP-R |
FINC |
Catherine |
BELRHITI |
Moselle |
REP |
LOIS |
Guy |
BENARROCHE |
Bouches-du-Rhône |
EST |
LOIS |
Esther |
BENBASSA |
Paris |
NI |
LOIS |
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
ECON |
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
Christian |
BILHAC |
Hérault |
RDSE |
FINC |
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
Étienne |
BLANC |
Rhône |
REP |
DEVE |
Jean-Baptiste |
BLANC |
Vaucluse |
REP |
FINC |
Florence |
BLATRIX-CONTAT |
Ain |
SOC |
ECON/EURO |
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
François |
BONNEAU |
Charente |
UC-A |
ETRD |
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
Michel |
BONNUS |
Var |
REP |
ECON |
Alexandra |
BORCHIO FONTIMP |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT |
Denis |
BOUAD |
Gard |
SOC |
ECON |
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-A |
CULT |
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP |
ECON |
Hussein |
BOURGI |
Hérault |
SOC |
LOIS |
Toine |
BOURRAT |
Yvelines |
REP-A |
CULT |
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
ECON |
Valérie |
BOYER |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
Isabelle |
BRIQUET |
Haute-Vienne |
SOC |
FINC |
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
Céline |
BRULIN |
Seine-Maritime |
CRCE |
CULT |
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
Bernard |
BUIS |
Drôme |
RDPI |
ECON |
Laurent |
BURGOA |
Gard |
REP |
SOCI |
Henri |
CABANEL |
Hérault |
RDSE |
ECON/EURO |
Alain |
CADEC |
Côtes-d'Armor |
REP-A |
ECON/EURO |
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
DEVE/EURO |
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP-A |
LOIS |
Michel |
CANÉVET |
Finistère |
UC |
FINC |
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
Rémi |
CARDON |
Somme |
SOC |
ECON |
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
Marie-Arlette |
CARLOTTI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
ETRD |
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
ECON |
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAUVET |
Seine-Maritime |
UC |
ECON |
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE/EURO |
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
SOCI |
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
Thierry |
COZIC |
Sarthe |
SOC |
FINC |
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
LOIS |
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
EST |
DEVE |
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
CULT |
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
CULT |
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
Patricia |
DEMAS |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
Stéphane |
DEMILLY |
Somme |
UC |
DEVE |
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
RDPI |
DEVE |
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
ETRD |
Brigitte |
DEVÉSA |
Bouches-du-Rhône |
UC |
SOCI |
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
DEVE |
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
DEVE |
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-A |
FINC |
Thomas |
DOSSUS |
Rhône |
EST |
CULT |
Sabine |
DREXLER |
Haut-Rhin |
REP-A |
CULT |
Alain |
DUFFOURG |
Gers |
UC |
SOCI |
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
CULT |
Françoise |
DUMONT |
Var |
REP |
LOIS |
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON/EURO |
Nicole |
DURANTON |
Eure |
RDPI |
ETRD |
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
Marie |
EVRARD |
Yonne |
RDPI |
ECON |
Gilbert |
FAVREAU |
Deux-Sèvres |
REP |
DEVE |
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
Jacques |
FERNIQUE |
Bas-Rhin |
EST |
DEVE/EURO |
Bernard |
FIALAIRE |
Rhône |
RDSE |
CULT |
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
SOCI |
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
Philippe |
FOLLIOT |
Tarn |
UC |
ETRD |
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
Catherine |
FOURNIER |
Pas-de-Calais |
UC |
ECON/EURO |
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
Laurence |
GARNIER |
Loire-Atlantique |
REP |
SOCI |
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
RDPI |
ETRD/EURO |
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
Fabien |
GENET |
Saône-et-Loire |
REP-R |
DEVE |
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
Hervé |
GILLÉ |
Gironde |
SOC |
DEVE |
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
EST |
ETRD |
Béatrice |
GOSSELIN |
Manche |
REP-A |
CULT |
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
LOIS |
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
REP |
ETRD |
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ETRD |
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
Daniel |
GUERET |
Eure-et-Loir |
REP-R |
DEVE |
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
André |
GUIOL |
Var |
RDSE |
ETRD |
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
RDPI |
ETRD |
Nadège |
HAVET |
Finistère |
RDPI |
DEVE |
Ludovic |
HAYE |
Haut-Rhin |
RDPI |
LOIS/EURO |
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI |
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
Christine |
HERZOG |
Moselle |
UC-R |
DEVE |
Jean |
HINGRAY |
Vosges |
UC |
CULT |
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE/EURO |
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
ETRD |
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
RDPI |
SOCI |
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
Annick |
JACQUEMET |
Doubs |
UC |
SOCI |
Micheline |
JACQUES |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
SOC |
FINC |
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC/EURO |
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC |
SOCI |
Else |
JOSEPH |
Ardennes |
REP |
CULT |
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
ETRD |
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
Christian |
KLINGER |
Haut-Rhin |
REP |
FINC |
Mikaele |
KULIMOETOKE |
Îles Wallis et Futuna |
RDPI |
CULT |
Marie-Pierre |
de LA GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
Sonia |
de LA PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
EST |
ECON |
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
Gérard |
LAHELLEC |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
DEVE |
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
ETRD/EURO |
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC/EURO |
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC/EURO |
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
Annie |
LE HOUEROU |
Côtes-d'Armor |
SOC |
SOCI |
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
SOCI |
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
Stéphane |
LE RUDULIER |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
Pierre-Antoine |
LEVI |
Tarn-et-Garonne |
UC |
CULT |
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
RDPI |
SOCI |
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
CRCE-R |
ECON |
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECON |
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
ETRD |
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC |
ECON/EURO |
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC/EURO |
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
ECON |
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
RDPI |
DEVE |
Monique |
de MARCO |
Gironde |
EST |
CULT |
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
Pascal |
MARTIN |
Seine-Maritime |
UC |
DEVE |
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
CULT |
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
FINC |
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
IRT |
DEVE |
Thierry |
MEIGNEN |
Seine-Saint-Denis |
REP |
ECON |
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
SOCI/EURO |
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
IRT |
ECON/EURO |
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
Serge |
MÉRILLOU |
Dordogne |
SOC |
ECON |
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
Jean-Jacques |
MICHAU |
Ariège |
SOC |
ECON |
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
FINC |
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
RDPI |
LOIS |
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT/EURO |
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Laurence |
MULLER-BRONN |
Bas-Rhin |
REP-A |
DEVE |
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
Louis-Jean |
de NICOLA• |
Sarthe |
REP |
DEVE/EURO |
Sylviane |
NOËL |
Haute-Savoie |
REP |
ECON |
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT |
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP-R |
CULT |
Guylène |
PANTEL |
Lozère |
RDSE |
ECON |
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP-A |
ETRD |
Vanina |
PAOLI-GAGIN |
Aube |
IRT-R |
FINC |
Paul Toussaint |
PARIGI |
Haute-Corse |
EST |
FINC |
Georges |
PATIENT |
Guyane |
RDPI |
FINC |
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
RDPI |
ETRD |
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP-R |
ETRD |
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP-R |
DEVE/EURO |
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
Évelyne |
PERROT |
Aube |
UC |
DEVE |
Annick |
PETRUS |
Saint-Martin |
REP |
SOCI |
Marie-Laure |
PHINERA-HORTH |
Guyane |
RDPI |
DEVE |
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
Sebastien |
PLA |
Aude |
SOC |
ECON |
Kristina |
PLUCHET |
Eure |
REP |
DEVE |
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
Raymonde |
PONCET MONGE |
Rhône |
EST |
SOCI |
Émilienne |
POUMIROL |
Haute-Garonne |
SOC |
SOCI |
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
SOCI |
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
Didier |
RAMBAUD |
Isère |
RDPI |
FINC |
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC |
Christian |
REDON-SARRAZY |
Haute-Vienne |
SOC |
ECON |
Damien |
REGNARD |
Français établis hors de France |
REP-R |
CULT |
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP-A |
LOIS/EURO |
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
RDPI |
LOIS |
Marie-Pierre |
RICHER |
Cher |
REP-R |
SOCI |
Olivier |
RIETMANN |
Haute-Saône |
REP |
ECON |
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT |
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
Teva |
ROHFRITSCH |
Polynésie française |
RDPI |
FINC |
Bruno |
ROJOUAN |
Allier |
REP-R |
DEVE |
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
RDSE |
LOIS |
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
DEVE |
Daniel |
SALMON |
Ille-et-Vilaine |
EST |
ECON |
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP |
ETRD |
Stéphane |
SAUTAREL |
Cantal |
REP-A |
FINC |
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
Elsa |
SCHALCK |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
RDPI |
ECON |
Vincent |
SEGOUIN |
Orne |
REP |
FINC |
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
SOCI |
Laurent |
SOMON |
Somme |
REP |
ECON |
Lucien |
STANZIONE |
Vaucluse |
SOC |
CULT |
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
Philippe |
TABAROT |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
EST |
FINC |
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
RDPI |
SOCI |
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
LOIS |
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
Mickaël |
VALLET |
Charente-Maritime |
SOC |
ETRD |
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
CULT |
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Marie-Claude |
VARAILLAS |
Dordogne |
CRCE |
DEVE |
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD |
Anne |
VENTALON |
Ardèche |
REP-A |
CULT |
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
LOIS |
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
Pierre-Jean |
VERZELEN |
Aisne |
IRT |
DEVE |
Cédric |
VIAL |
Savoie |
REP-R |
CULT |
Jean Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
RDPI |
ETRD/EURO |
2) Après les élections du 26 septembre 2021
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
Jean-Claude |
ANGLARS |
Aveyron |
REP-A |
DEVE |
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
Cathy |
APOURCEAU-POLY |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
Jean-Michel |
ARNAUD |
Hautes-Alpes |
UC |
FINC/EURO |
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
LOIS |
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
Jérémy |
BACCHI |
Bouches-du-Rhône |
CRCE |
CULT/EURO |
Jean |
BACCI |
Var |
REP |
DEVE |
Jean-Pierre |
BANSARD |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
Julien |
BARGETON |
Paris |
RDPI |
CULT |
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
UC-A |
LOIS |
Bruno |
BELIN |
Vienne |
REP-R |
DEVE |
Nadine |
BELLUROT |
Indre |
REP-R |
LOIS |
Catherine |
BELRHITI |
Moselle |
REP |
LOIS |
Guy |
BENARROCHE |
Bouches-du-Rhône |
EST |
LOIS |
Esther |
BENBASSA |
Paris |
NI |
LOIS |
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
ECON |
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
Christian |
BILHAC |
Hérault |
RDSE |
FINC |
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
Étienne |
BLANC |
Rhône |
REP |
DEVE |
Jean-Baptiste |
BLANC |
Vaucluse |
REP |
FINC |
Florence |
BLATRIX-CONTAT |
Ain |
SOC |
ECON/EURO |
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
François |
BONNEAU |
Charente |
UC-A |
ETRD |
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
Michel |
BONNUS |
Var |
REP |
ECON |
Alexandra |
BORCHIO FONTIMP |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT |
Denis |
BOUAD |
Gard |
SOC |
ECON |
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-A |
CULT |
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP |
ECON |
Hussein |
BOURGI |
Hérault |
SOC |
LOIS |
Toine |
BOURRAT |
Yvelines |
REP-A |
CULT |
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
ECON |
Valérie |
BOYER |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
Isabelle |
BRIQUET |
Haute-Vienne |
SOC |
FINC |
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
Céline |
BRULIN |
Seine-Maritime |
CRCE |
CULT |
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
Bernard |
BUIS |
Drôme |
RDPI |
ECON |
Laurent |
BURGOA |
Gard |
REP |
SOCI |
Henri |
CABANEL |
Hérault |
RDSE |
ECON/EURO |
Alain |
CADEC |
Côtes-d'Armor |
REP-A |
ECON/EURO |
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
DEVE/EURO |
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP-A |
LOIS |
Michel |
CANÉVET |
Finistère |
UC |
FINC |
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
Rémi |
CARDON |
Somme |
SOC |
ECON |
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
Marie-Arlette |
CARLOTTI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
ETRD |
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
Samantha |
CAZEBONNE |
Français établis hors de France |
RDPI |
CULT |
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
ECON |
Yan |
CHANTREL |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAUVET |
Seine-Maritime |
UC |
ECON |
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE/EURO |
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
SOCI |
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
Thierry |
COZIC |
Sarthe |
SOC |
FINC |
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
LOIS |
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
RDPI |
DEVE |
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
EST |
DEVE |
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
CULT |
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
CULT |
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
Patricia |
DEMAS |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
Stéphane |
DEMILLY |
Somme |
UC |
DEVE |
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
RDPI |
DEVE |
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
ETRD |
Brigitte |
DEVÉSA |
Bouches-du-Rhône |
UC |
SOCI |
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
DEVE |
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
DEVE |
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-A |
FINC |
Thomas |
DOSSUS |
Rhône |
EST |
CULT |
Sabine |
DREXLER |
Haut-Rhin |
REP-A |
CULT |
Alain |
DUFFOURG |
Gers |
UC |
SOCI |
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
ETRD |
Françoise |
DUMONT |
Var |
REP |
LOIS |
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON/EURO |
Nicole |
DURANTON |
Eure |
RDPI |
ETRD |
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
Marie |
EVRARD |
Yonne |
RDPI |
ECON |
Gilbert |
FAVREAU |
Deux-Sèvres |
REP |
DEVE |
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
Jacques |
FERNIQUE |
Bas-Rhin |
EST |
DEVE/EURO |
Bernard |
FIALAIRE |
Rhône |
RDSE |
CULT |
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
SOCI |
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
Philippe |
FOLLIOT |
Tarn |
UC |
ETRD |
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
Amel |
GACQUERRE |
Pas-de-Calais |
NI |
- |
Laurence |
GARNIER |
Loire-Atlantique |
REP |
CULT |
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
RDPI |
ETRD/EURO |
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
Fabien |
GENET |
Saône-et-Loire |
REP-R |
DEVE |
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
Hervé |
GILLÉ |
Gironde |
SOC |
DEVE |
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
EST |
ETRD |
Béatrice |
GOSSELIN |
Manche |
REP-A |
CULT |
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
LOIS |
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
REP |
ETRD |
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ETRD |
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
Daniel |
GUERET |
Eure-et-Loir |
REP-R |
DEVE |
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
André |
GUIOL |
Var |
RDSE |
ETRD |
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
RDPI |
ETRD |
Nadège |
HAVET |
Finistère |
RDPI |
DEVE |
Ludovic |
HAYE |
Haut-Rhin |
RDPI |
LOIS/EURO |
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI |
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
Christine |
HERZOG |
Moselle |
UC-R |
DEVE |
Jean |
HINGRAY |
Vosges |
UC |
CULT |
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE/EURO |
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
ETRD |
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
RDPI |
SOCI |
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
Annick |
JACQUEMET |
Doubs |
UC |
SOCI |
Micheline |
JACQUES |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
SOC |
FINC |
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC/EURO |
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC |
SOCI |
Else |
JOSEPH |
Ardennes |
REP |
CULT |
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
ETRD |
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
Christian |
KLINGER |
Haut-Rhin |
REP |
FINC |
Mikaele |
KULIMOETOKE |
Îles Wallis et Futuna |
RDPI |
CULT |
Marie-Pierre |
de LA GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
Sonia |
de LA PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
EST |
ECON |
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
Gérard |
LAHELLEC |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
DEVE |
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
ETRD/EURO |
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC/EURO |
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC/EURO |
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
Annie |
LE HOUEROU |
Côtes-d'Armor |
SOC |
SOCI |
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
SOCI |
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
Stéphane |
LE RUDULIER |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
Pierre-Antoine |
LEVI |
Tarn-et-Garonne |
UC |
CULT |
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
RDPI |
SOCI |
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
CRCE-R |
ECON |
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECON |
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
ETRD |
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC |
ECON/EURO |
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC/EURO |
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
ECON |
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
RDPI |
DEVE |
Monique |
de MARCO |
Gironde |
EST |
CULT |
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
Pascal |
MARTIN |
Seine-Maritime |
UC |
DEVE |
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
CULT |
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
FINC |
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
IRT |
DEVE |
Thierry |
MEIGNEN |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
SOCI/EURO |
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
IRT |
ECON/EURO |
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
Serge |
MÉRILLOU |
Dordogne |
SOC |
ECON |
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
Jean-Jacques |
MICHAU |
Ariège |
SOC |
ECON |
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
FINC |
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
RDPI |
LOIS |
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT/EURO |
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Laurence |
MULLER-BRONN |
Bas-Rhin |
REP-A |
DEVE |
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
Louis-Jean |
de NICOLA• |
Sarthe |
REP |
DEVE/EURO |
Sylviane |
NOËL |
Haute-Savoie |
REP |
ECON |
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT |
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP-R |
CULT |
Guylène |
PANTEL |
Lozère |
RDSE |
ECON |
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP-A |
ETRD |
Vanina |
PAOLI-GAGIN |
Aube |
IRT-R |
FINC |
Paul Toussaint |
PARIGI |
Haute-Corse |
EST |
FINC |
Georges |
PATIENT |
Guyane |
RDPI |
FINC |
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
RDPI |
ETRD |
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP-R |
ETRD |
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP-R |
DEVE/EURO |
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
Évelyne |
PERROT |
Aube |
UC |
DEVE |
Annick |
PETRUS |
Saint-Martin |
REP |
SOCI |
Marie-Laure |
PHINERA-HORTH |
Guyane |
RDPI |
DEVE |
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
Sebastien |
PLA |
Aude |
SOC |
ECON |
Kristina |
PLUCHET |
Eure |
REP |
DEVE |
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
Raymonde |
PONCET MONGE |
Rhône |
EST |
SOCI |
Émilienne |
POUMIROL |
Haute-Garonne |
SOC |
SOCI |
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
SOCI |
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
Didier |
RAMBAUD |
Isère |
RDPI |
FINC |
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC |
Christian |
REDON-SARRAZY |
Haute-Vienne |
SOC |
ECON |
Damien |
REGNARD |
Français établis hors de France |
REP-R |
CULT |
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP-A |
LOIS/EURO |
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
RDPI |
LOIS |
Marie-Pierre |
RICHER |
Cher |
REP-R |
SOCI |
Olivier |
RIETMANN |
Haute-Saône |
REP |
ECON |
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT |
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
Teva |
ROHFRITSCH |
Polynésie française |
RDPI |
FINC |
Bruno |
ROJOUAN |
Allier |
REP-R |
DEVE |
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
RDSE |
LOIS |
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
DEVE |
Daniel |
SALMON |
Ille-et-Vilaine |
EST |
ECON |
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP |
ETRD |
Stéphane |
SAUTAREL |
Cantal |
REP-A |
FINC |
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
Elsa |
SCHALCK |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
RDPI |
ECON/EURO |
Vincent |
SEGOUIN |
Orne |
REP |
FINC |
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
SOCI |
Laurent |
SOMON |
Somme |
REP |
ECON |
Lucien |
STANZIONE |
Vaucluse |
SOC |
CULT |
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
Philippe |
TABAROT |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
EST |
FINC |
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
RDPI |
SOCI |
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
LOIS |
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
Mickaël |
VALLET |
Charente-Maritime |
SOC |
ETRD |
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
CULT |
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Marie-Claude |
VARAILLAS |
Dordogne |
CRCE |
DEVE |
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD |
Anne |
VENTALON |
Ardèche |
REP-A |
CULT |
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
LOIS |
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
Pierre-Jean |
VERZELEN |
Aisne |
IRT |
DEVE |
Cédric |
VIAL |
Savoie |
REP-R |
CULT |
Jean Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
Mélanie |
VOGEL |
Français établis hors de France |
EST |
SOCI |
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
1) Départements métropolitains
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
01 |
AIN |
3 |
Florence Blatrix Contat
|
02 |
AISNE |
3 |
Pascale Gruny
|
03 |
ALLIER |
2 |
Claude Malhuret
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Jean-Michel Arnaud |
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Alexandra Borchio Fontimp
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Mathieu Darnaud
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Else Joseph
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Jean-Jacques Michau |
10 |
AUBE |
2 |
Vanina Paoli-Gagin
|
11 |
AUDE |
2 |
Gisèle Jourda
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Anglars
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Jérémy Bacchi
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard
|
15 |
CANTAL |
2 |
Bernard Delcros
|
16 |
CHARENTE |
2 |
François Bonneau
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert
|
18 |
CHER |
2 |
Rémy Pointereau
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Paul Toussaint Parigi |
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Alain Cadec
|
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Serge Mérillou
|
25 |
DOUBS |
3 |
Jacques Grosperrin
|
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet
|
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Chantal Deseyne
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Michel Canévet
|
30 |
GARD |
3 |
Denis Bouad
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon
|
32 |
GERS |
2 |
Alain Duffourg
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Alain Cazabonne
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Christian Bilhac
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel
|
36 |
INDRE |
2 |
Nadine Bellurot
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Serge Babary
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Guillaume Gontard
|
39 |
JURA |
2 |
Marie-Christine Chauvin
|
40 |
LANDES |
2 |
Éric Kerrouche
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jean-Marie Janssens
|
42 |
LOIRE |
4 |
Bernard Bonne
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Olivier Cigolotti
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
46 |
LOT |
2 |
Angèle Préville
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Christine Bonfanti-Dossat
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Guylène Pantel |
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Joël Bigot
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Guillaume Chevrollier
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Véronique Guillotin
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Muriel Jourda
|
57 |
MOSELLE |
5 |
Catherine Belrhiti
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Patrice Joly
|
59 |
NORD |
11 |
Éric Bocquet
|
60 |
OISE |
4 |
Jérôme Bascher
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Cathy Apourceau-Poly
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Jean-Marc Boyer
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Max Brisson
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Viviane Artigalas
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Fernique
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Sabine Drexler
|
69 |
RHÔNE |
7 |
Étienne Blanc
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain
|
72 |
SARTHE |
3 |
Thierry Cozic
|
73 |
SAVOIE |
2 |
Martine Berthet
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Loïc Hervé
|
75 |
PARIS |
12 |
David Assouline
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Céline Brulin
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Arnaud de Belenet
|
78 |
YVELINES |
6 |
Toine Bourrat
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Gilbert Favreau
|
80 |
SOMME |
3 |
Rémi Cardon
|
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme
|
83 |
VAR |
4 |
Jean Bacci
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Jean-Baptiste Blanc
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon
|
86 |
VIENNE |
2 |
Bruno Belin
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Isabelle Briquet
|
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet
|
89 |
YONNE |
2 |
Marie Evrard
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
91 |
ESSONNE |
5 |
Laure Darcos
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
André Gattolin
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Éliane Assassi
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Christian Cambon
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Arnaud Bazin
|
2) Départements d'outre-mer
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Victoire Jasmin
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
973 |
GUYANE |
2 |
Georges Patient
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Dennemont
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Abdallah Hassani
|
3) Collectivités d'outre-mer
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Stéphane Artano |
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Micheline Jacques |
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Annick Petrus |
986 |
ÎLES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Mikaele Kulimoetoke |
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Teva Rohfritsch
|
4) Autre collectivité
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5) Sénateurs représentant les Français établis hors de France
a) Avant les élections du 26 septembre 2021
|
|
Hélène Conway-Mouret
|
Olivier Cadic*
|
* Par dérogation à l'article 1 er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
b) Après les élections du 26 septembre 2021 : un renouvellement décalé en raison du contexte sanitaire
Dimanche 26 septembre 2021, six sénateurs représentant les Français établis hors de France ont été élus.
La crise sanitaire ayant fait obstacle à l'organisation de l'élection de 443 conseillers consulaires répartis à travers le monde, les élections consulaires ont été reportées par la loi n° 2020?760 du 22 juin 2020. Ce report a entraîné celui de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui n'ont pu être élus avec les autres sénateurs de la série 2.
En application du décret de convocation des électeurs, pris après avis du conseil scientifique, sur la base d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement, les élections consulaires se sont tenues les 29 et 30 mai 2021.
Les six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus le 26 septembre 2021 sont entrés en fonction le vendredi 1er octobre 2021. Leur mandat, expirant le 30 septembre 2026, est donc exceptionnellement réduit à 5 ans.
|
|
Hélène Conway-Mouret
|
Jean-Pierre Bansard
|
C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a ramené à six ans la durée du mandat sénatorial et institué un renouvellement par moitié tous les trois ans.
La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à 2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu de 2013) celui de la série 2.
Élections en
2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs
)
- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
-
Départements de la région Île-de-France : Essonne,
Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines,
Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion,
Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
Élections en 2020
SÉRIE 2 (178
sénateurs)
- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire
de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles
Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs) : par dérogation à l'article 1er de la loi
organique n° 83 499 du 17 juin 1983 relative à la
représentation au Sénat des Français établis hors
de France, le mandat des six sénateurs représentant les
Français établis hors de France élus en septembre 2014 est
prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
Élections en 2021
SÉRIE 2 (6
sénateurs représentant les Français établis hors de
France)
Par dérogation à l'article 1 er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
La crise sanitaire ayant fait obstacle à l'organisation de l'élection de 443 conseillers consulaires répartis à travers le monde, les élections consulaires ont été reportées par la loi n° 2020?760 du 22 juin 2020. Ce report a entraîné celui de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui n'ont pu être élus avec les autres sénateurs de la série 2.
En application du décret de convocation des électeurs, pris après avis du conseil scientifique, sur la base d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement, les élections consulaires se sont tenues les 29 et 30 mai 2021.
Le dimanche 26 septembre 2021, six sénateurs représentant les Français établis hors de France ont été élus.
Ils sont entrés en fonction le vendredi 1er octobre 2021. Leur mandat, expirant le 30 septembre 2026, est donc exceptionnellement réduit à 5 ans.
D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
NOM |
Département |
Motif |
Cessation de mandat
|
|
Remplacement
|
BORÉ Patrick |
Bouches-du-Rhône |
Décès |
05-07-21
|
DEVÉSA Brigitte |
06-07-21
|
DALLIER Philippe |
Seine-Saint-Denis |
Démission |
27-07-21
|
MEIGNEN Thierry |
28-07-21
|
FOURNIER Catherine |
Pas-de-Calais |
Décès |
07-12-21
|
GACQUERRE Amel |
08-12-21
|
E. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.
Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.
Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête.
Département |
Numéro
|
Date de la requête
|
Nature de la décision du Conseil constitutionnel |
Date
|
Charente |
2020-5683 SEN |
29-09-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5683 SEN
|
Haute-Saône |
2020-5684 SEN |
01-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5684 SEN
|
Polynésie française |
2020-5685 SEN |
02-10-20 |
rejet |
n° 2020-5685 SEN
|
Haute-Saône |
2020-5686 SEN |
01-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5686 SEN
|
Guyane |
2020-5687 SEN |
05-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5687 SEN
|
Ain |
2020-5688 SEN |
05-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5688 SEN
|
Polynésie française |
2020-5689 SEN |
02-10-20 |
rejet |
n° 2020-5689 SEN
|
Deux-Sèvres |
2020-5690 SEN |
07-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5690 SEN
|
Bas-Rhin |
2020-5691 SEN |
07-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5691 SEN
|
Bas-Rhin |
2020-5694 SEN |
07-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5694 SEN
|
Hautes-Alpes |
2021-5703 SEN |
07-04-21 |
Non lieu à prononcer l'inéligibilité |
n° 2021-5703 SEN
|
Wallis-et-Futuna |
2021-5708 SEN |
23-04-21 |
Non lieu à prononcer l'inéligibilité |
n° 2021-5708 SEN
|
Saint Barthélemy |
2021-5713 SEN |
27-04-21 |
Non lieu à prononcer l'inéligibilité |
n° 2021-5713 SEN
|
F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
|
Fin de mission
|
M. Xavier Iacovelli, auprès de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mission portant sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte. |
12-02-21
|
11-08-21
|
Mme Nadège Havet, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mmes Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mission portant sur la commande publique. |
23-02-21
|
22-08-21
|
M. Julien Bargeton, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mission portant sur l'innovation locale en faveur des transitions écologiques et numérique. |
06-04-21
|
05-10-21
|
G. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
Sénateur |
Département |
Dates du mandat |
Date décès |
Publication au Journal officiel |
DUMONT Jean |
Deux-Sèvres |
1986-1995 |
18-01-21 |
n° 22
|
MICHEL Jean-Pierre |
Haute-Saône |
2004-2014 |
24-01-21 |
n° 22
|
VOGUET Jean-François |
Val-de-Marne |
2004-2011 |
02-02-21 |
n° 48
|
CHERVY William |
Creuse |
1981-1998 |
12-02-21 |
n° 42
|
GRUILLOT Georges |
Doubs |
1988-2008 |
07-03-21 |
n° 59
|
HUGO Bernard |
Yvelines |
1977-1986 |
19-03-21 |
n° 80
|
CLAUDEL Gérard |
Val-d'Oise |
Mai à septembre 2004 |
25-03-21 |
n° 83
|
BERSON Michel |
Essonne |
2011-2017 |
08-04-21 |
n° 89
|
GOETSCHY Henri |
Haut-Rhin |
1977-1995 |
17-04-21 |
n° 93
|
BÉCAM Marc |
Finistère |
1980-1986 |
21-04-21 |
n° 96
|
CERISIER-BEN GUIGA Monique |
Français établis hors de France |
1992-2011 |
09-05-21 |
n° 109
|
LAFFITTE Pierre |
Alpes-Maritimes |
1985-2008 |
07-07-21 |
n° 157
|
GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves |
Landes |
1983-1992 |
15-07-21 |
n° 164
|
HENRY Marcel |
Mayotte |
1977-2004 |
30-08-21 |
n° 204
|
MICHAUX-CHEVRY Lucette |
Guadeloupe |
1995-2011 |
09-09-21 |
n° 212
|
BOUABSA Kheira |
Ancien sénateur de la Communauté |
1959-1961 |
20-09-21 |
- |
GIROD Paul |
Aisne |
1978-2008 |
28-09-21 |
n° 229
|
BELLANGER Jacques |
Yvelines |
1986-1995
|
30-09-21 |
n° 233
|
REVET Charles |
Seine-Maritime |
1995-2019 |
30-11-21 |
n° 280
|
BONDUEL Stéphane |
Charente-Maritime |
1980-1989 |
16-12-21 |
n° 297
|
ROCCA-SERRA
|
Corse-du-Sud |
1994-2001 |
17-12-21 |
n° 297
|
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)
Modifications |
|||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
01-10-21 |
Patricia Schillinger |
||
Dominique Théophile |
|||
Composition |
|||
Président |
Gérard Larcher |
||
Vice-présidents |
Roger Karoutchi
|
||
Questeurs |
Philippe Bas
|
||
Secrétaires |
Esther Benbassa
|
B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D'AMITIÉ |
CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR |
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
|
Président |
Roger Karoutchi |
Vincent Delahaye |
Nathalie Delattre |
Valérie Létard |
Membres |
|
|
|
|
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
|
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET SUIVI DES ORDONNANCES |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT ET PLATEFORME DE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX |
DÉVELOPPEMENT DURABLE, TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, DONNÉES OUVERTES ET DÉMATÉRIALISATION |
|
Président |
Pierre Laurent |
Pascale Gruny |
Georges Patient |
Laurence Rossignol |
Membres |
|
|
|
|
C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)
Composition |
|
Président |
Arnaud Bazin |
Vice-présidente |
Michelle Meunier |
Membres |
Éric Bocquet
|
IV. GROUPES POLITIQUES
Les déclarations de rattachement des Sénatrices et des Sénateurs à un parti ou un groupement politique pour 2021, dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique, figurent au JO n° 28 du 02-02-21, rubrique n° 59 Bureau du Sénat (liste au 30-01-21).
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
Le 05-10-20, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(14 membres + 1 rattachée administrativement au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
Présidente
|
|
Membres |
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Michelle Gréaume
|
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Marie-Noëlle Lienemann |
B. GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS
Le 05-10-20, M. François PATRIAT, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(24 membres au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
01-10-21 |
Richard Yung |
|
02-10-21 |
Samantha Cazebonne |
|
01-12-21 |
Michel Dagbert |
Président
|
|
Membres |
|
Julien Bargeton
|
Mikaele Kulimoetoke
|
C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Le 05-10-20, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(15 membres au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
Président
|
|
Membres |
|
Stéphane Artano
|
Éric Gold
|
D. GROUPE UNION CENTRISTE
Le 05-10-20, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(49 membres + 5 apparentés + 2 rattachées administrativement au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
10-02-21 |
Christine Herzog (-R) |
|
16-07-21 |
Brigitte Devésa |
|
08-12-21 |
Catherine Fournier |
|
08-12-21 |
Catherine Fournier |
|
16-12-21 |
Amel Gacquerre |
Président
|
|
Membres |
|
Jean-Michel Arnaud
|
Loïc Hervé
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Arnaud de Belenet
|
Gérard Poadja
|
Rattachées administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Anne-Catherine Loisier |
Christine Herzog |
E. GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(117 membres + 15 apparentés + 14 rattachés administrativement au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
06-07-21 |
Patrick Boré |
|
28-07-21 |
Philippe Dallier |
|
09-09-21 |
Thierry Meignen |
|
01-10-21 |
Robert del Picchia |
|
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
02-10-21 |
Jean-Pierre Bansard (-R) |
Président
|
|||
Membres |
|||
Pascal Allizard
|
Chantal Deseyne
|
Gérard Longuet
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Jean-Claude Anglars
|
Sabine Drexler
|
||
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Jean-Pierre Bansard
|
Philippe Paul
|
F. GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
Le 05-10-20, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(64 membres au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
04-03-21 |
Bernard Jomier(-A) |
|
04-03-21 |
Bernard Jomier |
|
01-10-21 |
Claudine Lepage |
|
02-10-21 |
Yan Chantrel |
|
01-12-21 |
Michel Dagbert |
Président
|
|||
Membres |
|||
Maurice Antiste
|
Jean-Luc Fichet
|
Michelle Meunier
|
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
Le 05-10-20, M. Claude MALHURET, président du groupe Les Indépendants - République et territoires - a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(11 membres + 1 apparenté + 1 rattachée au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
Président
|
|
Membres |
|
Emmanuel Capus
|
Pierre Médevielle
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Jean-Pierre Decool |
|
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Vanina Paoli-Gagin |
H. GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
Le 05-10-20, M. Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste - Solidarité et territoires, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(12 membres au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
16-09-21 |
Esther Benbassa |
|
02-10-21 |
Mélanie Vogel |
Président
|
|
Membres |
|
Guy Bennaroche
|
Paul Toussaint Parigi
|
I. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)
(4 membres au 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'être
|
Devient
sénateur
|
10-02-21 |
Christine Herzog |
|
06-07-21 |
Brigitte Devésa |
|
16-07-21 |
Brigitte Devésa |
|
28-07-21 |
Thierry Meignen |
|
09-09-21 |
Thierry Meignen |
|
16-09-21 |
Esther Benbassa |
|
08-12-21 |
Amel Gacquerre |
|
16-12-21 |
Amel Gacquerre |
Délégué
|
|
Sénateurs non-inscrits |
|
Esther Benbassa |
Stéphane Ravier |
J. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)
1) Groupe les Républicains
Le Groupe Les Républicains porte un projet pour les Français et une vision pour la France alors que la situation de notre pays demeure préoccupante.
Les résultats du renouvellement sénatorial témoignent de la confiance des grands électeurs à l'égard du Groupe. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.
Notre projet repose sur notre volonté :
- de rétablir l'autorité de l'État,
- d'assurer la sécurité des Français,
- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français,
- d'engager une véritable politique industrielle,
- de donner à notre agriculture les moyens de son développement,
- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités,
- de promouvoir une écologie proche des citoyens,
- d'assurer le rayonnement international de la France,
- de promouvoir un projet européen protecteur,
- de se donner les moyens pour une école de la réussite,
- de permettre le développement de tous les territoires de la République et de porter une nouvelle étape de décentralisation,
- de rendre confiance aux Français dans la démocratie,
- de préserver l'unité de la Nation et la cohésion des Français en rejetant le communautarisme.
Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre Groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.
Le Groupe Les Républicains, attaché au bicamérisme, souhaite contribuer au rayonnement du Sénat, institution essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.
Le Groupe Les Républicains trouve sa force dans son autonomie de décision, dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se garde de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.
2) Groupe socialiste, écologiste et républicain
Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'Homme dans la société en le libérant de toute forme d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L'Homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et les sénatrices et sénateurs qui en sont issus ou qui ont décidé d'être membre du groupe socialiste, écologiste et républicain défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.
L'égalité implique aussi le rejet par les membres du groupe socialistes, écologistes et républicains de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'Homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, s'inscrivent dans une dynamique d'opposition au gouvernement actuel et à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l'avenir.
3) Groupe Union centriste
Le Groupe Union Centriste avait considéré l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017 comme susceptible d'impulser l'élan réformateur dont la France a tant besoin.
Tout en souhaitant la réussite de ce nouvel exécutif, les sénateurs centristes étaient lucides quant à la difficulté et à l'ampleur de la tâche. Déjà, ils pointaient la détermination nécessaire pour mener à bien des réformes structurelles tant de fois repoussées. Depuis, la France a été paralysée par une des plus grandes grèves de son histoire. Déjà, ils dénonçaient la fragilité du lien social et le besoin de justice. Depuis, le mouvement des gilets jaunes a engendré la protestation populaire la plus virulente depuis mai 68. Déjà, ils affirmaient la nécessité d'accompagner six millions de Français à la recherche d'un emploi pérenne. Depuis, la crise du Coronavirus inverse brutalement une courbe du chômage qui était devenue heureusement négative.
Des réformes allant dans le bon sens ont été entreprises au cours des trois premières années du quinquennat : formation professionnelle, attractivité fiscale, droit du travail, transports. Le Groupe Union Centriste les a accompagnées dans l'esprit d'exigence constructive qui a toujours été le sien. Si ce bilan doit être salué, il ne peut masquer ce qu'il reste à accomplir.
En matière économique, il nous faut relancer sans ouvrir les vannes de la dépense courante, sans donc retomber dans les errements d'un keynésianisme aveugle aux méfaits de la dette et des déficits. Ce qui suppose d'établir une stratégie industrielle et technologique, identifier les secteurs les plus porteurs à soutenir et à développer, permettant en parallèle de retrouver une part de souveraineté.
La transition écologique doit s'appuyer sur une vision énergétique claire. Développer les énergies renouvelables impose simultanément une production nucléaire importante. Une feuille de route sans ambiguïté faisant encore défaut, la France ne s'inscrit pas encore dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.
Les territoires demeurent les grandes oubliés de l'action publique. Or, la réponse au besoin d'équité et de justice s'inscrit d'abord dans le local. L'avenir de nos collectivités territoriales ne peut être défini depuis Paris. Cette vision jacobine ne peut être qu'inopérante.
Enfin, tant que des sujets tels que l'insécurité, l'incivisme, la communautarisation de la société, la violence, la radicalité ne seront pas traités avec lucidité et en profondeur, ils continueront de saper le lien social et la concorde nationale.
Le Groupe Union Centriste est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a coconstruit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l'approche globale de contre-pouvoir. L'image d'un Sénat rénové, force de propositions et de contrôle, en a été renforcée. Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre sur ces deux axes.
Le Groupe UC sort renforcé des élections de septembre 2020. Il entend peser de tout son poids pour défendre ses options historiques : confiance à l'égard des structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité ; nécessité d'une Europe forte et plus intégrée indispensable pour mener une relance coordonnée et nous permettre d'exister dans la mondialisation, même heureusement régulée ; conjugaison du libéralisme et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques. Plus que jamais, ces engagements guideront l'action des membres du Groupe UC.
4) Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Depuis son élection, le président Emmanuel Macron inscrit son action dans une démarche progressiste et innovatrice pour faire réussir la France dans le monde du 21 e siècle.
Comme législateurs, représentant la diversité de nos concitoyens et collectivités de l'hexagone et d'outre-mer, nous entendons partager l'action menée par le gouvernement et la majorité, avec pour objectifs de moderniser les outils économiques et sociaux de la Nation, de renforcer nos services publics, d'insérer la France comme un acteur respecté en Europe et dans le monde, de mener la transformation écologique essentielle à notre avenir commun, et de restaurer durablement la confiance des Français dans leurs institutions.
À la suite de ce renouvellement sénatorial, nous engageons une nouvelle étape de notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique d'ouverture et de rassemblement.
C'est pour bien exprimer ce choix et marquer le début d'un nouveau chapitre que nous avons collectivement souhaité la naissance du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants » (RDPI).
Ce groupe parlementaire s'inscrit dans la majorité présidentielle, en garantissant à chacun de ses membres une complète liberté de vote sur l'ensemble des débats législatifs. Il leur fait confiance pour se rassembler dans l'appui aux grandes réformes traduisant la dynamique présidentielle et, le jour venu, dans le vote de la confiance au Gouvernement.
5) Groupe Rassemblement démocratique et social européen
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
- Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
- Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
- Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé de femmes et d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
6) Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence.
La pandémie de la Covid-19 a considérablement renforcé ce constat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE saluent l'engagement des personnels de santé et des « premiers de corvée » qui y font face.
Outre les drames humains qu'elle entraîne, la pandémie a mis en avant les désastres entraînés par la mondialisation financière. La mise à l'arrêt de notre économie entraîne une explosion du chômage et de la précarité. La faim fait son retour dans notre pays.
Notre pays est menacé comme beaucoup d'autres par une forme de désintégration économique, sociale et démocratique.
La désintégration économique, résultat d'une mondialisation libérale sauvage, a été soulignée par la crise sanitaire actuelle démontrant l'incapacité de notre pays à faire face à des besoins matériels évidents et urgents. L'une des plus grandes urgences est le renforcement de notre système de santé, en redonnant en particulier les moyens nécessaires à l'hôpital, et en restaurant notre souveraineté en matière de médicament et matériel.
Cette désintégration économique implique une désintégration sociale accélérée. Le droit du travail, les droits sociaux, attaqués depuis des années, sont encore dégradés au nom du sauvetage de l'économie.
Cette pandémie aggrave une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu-e-s, une crise de valeurs. Il s'agit là d'un véritable processus de désintégration démocratique.
Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'attestent la réduction drastique de l'accès aux soins, les difficultés à se loger dignement, la maltraitance du transport au quotidien.
Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certains d'« un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.
L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies et des renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.
Macron avait été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités passées.
Trois ans après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État a mené une offensive tous azimuts au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'avaient pas voté pour la casse du Code du Travail, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL ou pour la sélection à l'université.
Elles et ils n'ont pas voté pour les privatisations, pour le démantèlement du service public et le bradage de notre industrie, d'ADP à Engie en passant par la SNCF.
Elles et ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.
Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Elle devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.
Le groupe CRCE s'oppose au projet du gouvernement, accompagné par la droite parlementaire, d'instaurer une politique de différenciation entre collectivités territoriales.
La montée en puissance de ce concept qui se substituerait à une vision républicaine de l'organisation du territoire est dangereuse.
Les électrices et électeurs n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.
L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Ils porteront le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.
Elles et ils agiront pour que l'épargne ne soit pas détournée de l'intérêt général au profit des marchés financiers.
Elles et ils porteront la construction d'un pôle public financier permettant d'atteindre cet objectif en redonnant au pouvoir politique les moyens d'intervention nécessaires.
La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.
Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu.
La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.
Dans ce cadre, celui d'un développement durable, elles et ils se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Elles et ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.
Elles et ils veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Elles et ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.
Elles et ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes. Elles et ils soulignent qu'une nouvelle fois, en octobre 2020, le groupe CRCE est le seul groupe sénatorial présidé par une femme et qui respecte la parité.
Elles et ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité rendue impossible par l'austérité budgétaire. Elles et ils condamnent les violences policières, trop souvent érigées comme réponse à la délinquance.
Elles et ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.
Elles et ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.
Elles et ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Elles et ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre. Elles et ils seront à leur côté, comme lors des mouvements contre l'éclatement de la SNCF ou la tentative de destruction de notre régime de retraite. Elles et ils seront à leur côté dans les luttes pour l'emploi à l'heure où les plans sociaux se multiplient.
Elles et ils exigent le respect du droit de manifester et condamnent le recours à la force par les autorités publiques.
Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Elles et ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.
C'est pourquoi elles et ils pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique portant la justice sociale et le progrès, en son coeur.
Dans ce cadre, elles et ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.
Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.
7) Groupe les Indépendants - République et territoires
La France est confrontée à quatre crises : une crise sanitaire, une crise économique et sociale, conséquence de la première, une crise de la représentation parce que dans ce contexte, beaucoup de Français ont des doutes, parfois de la défiance, vis-à-vis de leurs représentants et enfin une crise de la communication avec les réseaux sociaux qui créent ou augmentent les clivages de notre société.
Face à la montée des populismes qui se nourrissent de ces crises, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat qui incarne la stabilité.
Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants République et Territoires » s'inscrivent dans la majorité sénatoriale, se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe ainsi que le souhait de voir la France réussir.
Le Groupe « Les Indépendants République et Territoires » veut être une force de proposition pour redresser notre économie, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques.
Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité, sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, réformer et rénover les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, assurer un vieillissement décent par un développement financé des politiques d'accompagnement de la dépendance partout sur le territoire, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les outre-mer et les français de l'étranger. Il promeut l'accès aux nouvelles technologies pour tous et dans tous les territoires.
Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux défis de la mondialisation.
Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.
8) Groupe écologiste - Solidarité et territoires
Dans un contexte de montée des aspirations citoyennes à engager nos territoires dans une transition écologique et sociale ambitieuse, la renaissance d'un groupe écologiste, composé de parlementaires écologistes et régionalistes, au Sénat va permettre de porter la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises climatique, sociale et démocratique par un modèle de société plus juste et soutenable.
Un projet de société global
Les membres de ce groupe partagent l'ambition de contribuer à la construction à terme d'une société écologique. Ils et elles ont la conviction commune que cette société repose tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.
Ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des biens communs, à l'aggravation des inégalités sociales et territoriales et d'affaiblissement de la démocratie, ce groupe contribuera à bâtir un avenir soutenable.
Cet avenir, ce « monde d'après », se construira autour d'une heureuse transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, des mobilités, etc) à même de relocaliser l'activité et de résorber la fracture territoriale. Il se construira autour d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXIe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie. Cet avenir se construira autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une Vie République les citoyens, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision. Il se construira enfin autour de l'humain, au sein d'une société coopérative et bienveillante, qui valorise les activités, en particulier culturelles et pédagogiques, créatrices de lien social et qui cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif.
L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale comme sociale, l'écoféminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le progrès humain sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.
Répondre aux défis contemporains, rester en phase avec les engagements citoyens
Les mobilisations citoyennes récentes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe sera d'en être l'écho au sein de la Haute Assemblée. Des mouvements pour l'accueil des réfugiés et des réfugiées, pour l'égalité comme « Black Lives Matter » ou « Me Too », pour la justice fiscale, aux mouvements pour le climat ou pour la condition animale, ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.
Alors que la crise sanitaire bouleverse notre organisation sociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de repenser notre géopolitique, notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans un environnement protégé, sain, respirable, viable et vert.
Un socle écologique et social
Dans un pays comme le nôtre, ravagé par une crise sanitaire sans précédent qui a mis en évidence et aggravé encore les inégalités, qui minent notre vivre-ensemble et approfondissent la crise sociale, face à des forces populistes cherchant à tirer profit du désarroi, et parfois du désespoir, de nos concitoyennes et de nos concitoyens, face enfin à des lobbys puissants qui ne veulent rien changer et face à un pouvoir prompt à leur céder, notre action ne saurait séparer l'environnemental et le social. Profondément inégalitaire, notre modèle économique basé sur l'extractivisme et sur la quête d'une croissance infinie est à bout de souffle. Les engagements pris lors de l'Accord de Paris en 2015, nous obligent. Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, à l'instar de tant d'autres revendications citoyennes, doivent être entendues. La boussole de ce groupe sera la justice sociale, son cap la transition écologique.
L'autonomie des territoires et la décentralisation
Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République.
Diversité et ouverture
Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.
Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle. De la même façon, nous sommes foncièrement attachés à la défense des territoires et pays, des langues et cultures régionales. Nous nous opposons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante ainsi que d'une Europe fédérale, écologique et sociale.
V. COMMISSIONS PERMANENTES
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
26-05-21 |
François Patriat |
|
26-05-21 |
Mikaele Kulimoetoke |
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01-10-21 |
Claudine Lepage |
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06-10-21 |
Yan Chantrel |
|
06-10-21 |
Samantha Cazebonne |
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14-10-21 |
Catherine Dumas |
|
15-10-21 |
Mélanie Vogel |
|
17-12-21 |
Mélanie Vogel |
|
17-12-21 |
Laurence Garnier |
Bureau au 07-10-20
|
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Présidente |
Laurent Lafon |
Vice-présidents |
David Assouline
|
Secrétaires |
Céline Boulay-Espéronnier
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Membres |
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Maurice Antiste
|
Mikaele Kulimoetoke
|
B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES, 50 MEMBRES AU 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
10-09-21 |
Jean-Baptiste Blanc |
|
10-09-21 |
Thierry Meignen |
|
14-10-21 |
Thierry Meignen |
|
14-10-21 |
Jean-Pierre Bansard |
|
08-12-21 |
Catherine Fournier |
Bureau au 07-10-20
|
|
Présidente |
Sophie Primas |
Vice-présidents |
Viviane Artigalas
|
Secrétaires |
Rémi Cardon
|
Membres |
|
Serge Babary
|
Jean-Marie Janssens
|
C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau au 07-10-20
|
|
Président |
Jean-François Longeot |
Vice-présidents |
Joël Bigot
|
Secrétaires |
Bruno Belin
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Nadège Havet
|
D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
26-05-21 |
Ludovic Haye |
|
26-05-21 |
François Patriat |
|
01-10-21 |
Robert del Picchia |
|
01-10-21 |
Richard Yung |
|
06-10-21 |
Abdallah Hassani |
|
14-10-21 |
Catherine Dumas |
Bureau au 07-10-20
|
|
Président |
Christian Cambon |
Vice-présidents |
Pascal Allizard
|
Secrétaires |
Hélène Conway-Mouret
|
Membres |
|
François Bonneau
|
Alain Houpert
|
E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
06-07-21 |
Patrick Boré |
|
Brigitte Devésa |
||
17-12-21 |
Laurence Garnier |
|
17-12-21 |
Mélanie Vogel |
Bureau au 07-10-20
|
|
Présidente |
Catherine Deroche |
Rapporteure générale |
Élisabeth Doineau |
Vice-présidents |
Daniel Chasseing
|
Secrétaires |
Corinne Féret
|
Membres |
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Annie Le Houerou
|
F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
28-07-21 |
Philippe Dallier |
|
10-09-21 |
Jean-Baptiste Blanc |
|
14-10-21 |
Nadine Bellurot |
|
14-10-21 |
Thierry Meignen |
Bureau au 07-10-20
|
|
Président |
Claude Raynal |
Rapporteur général |
Jean-François Husson |
Vice-présidents |
Éric Bocquet
|
Secrétaires |
Jérôme Bascher
|
Membres |
|
Jean-Michel Arnaud
|
Gérard Longuet
|
G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
26-05-21 |
Mikaele Kulimoetoke |
|
26-05-21 |
Ludovic Haye |
|
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
14-10-21 |
Nadine Bellurot |
Bureau au 07-10-20
|
|
Président |
François-Noël Buffet |
Vice-présidents |
Guy Benarroche
|
Secrétaires |
Agnès Canayer
|
Membres |
|
Éliane Assassi
|
Patrick Kanner
|
H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES, 40 MEMBRES AU 31-12-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
10-02-21 |
Pierre Médevielle |
|
10-02-21 |
Franck Menonville |
|
01-10-21 |
Richard Yung |
|
06-10-21 |
Patricia Schillinger |
|
08-12-21 |
Catherine Fournier |
Bureau |
|
Président |
Jean-François Rapin |
Vice-présidents |
Henri Cabanel
|
Secrétaires |
François Calvet
|
Membres (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
Pascal Allizard
|
Ludovic Haye
|
VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20) |
|
Président |
Pierre Charon |
Vice-présidente |
Christine Lavarde |
Rapporteur |
Éric Jeansannetas |
Membres |
|
Julien Bargeton
|
Guillaume Gontard
|
B. COMMISSIONS SPÉCIALES
1) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)
Au 31-12-21, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.
C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
1) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteurs |
Catherine Deroche
|
Vice-présidents |
Éliane Assassi
|
Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
David Assouline
|
Alain Joyandet
|
Rapport n° 199 (2020-2021), tomes 1 et 2, de Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 décembre 2020.
2) Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (19 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau (constitution initiale le 25-11-21) |
|
Président |
Arnaud Bazin |
Rapporteure |
Éliane Assassi |
Vice-présidents |
Jérôme Bascher
|
Membres (désignation initiale le 18-11-21, JO n° 269 du 19-11-21) |
|
Laurent Burgoa
|
Jean-Marie Mizzon
|
3) Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (21 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau (constitution initiale le 24-11-21, JO n° 275 du 26-11-21) |
|
Président |
Laurent Lafon |
Rapporteur |
David Assouline |
Vice-présidents |
Julien Bargeton
|
Membres (désignation initiale le 18-11-21, JO n° 269 du 19-11-21) |
|
Jean-Baptiste Blanc
|
Laurence Harribey
|
4) Commission d'enquête « La situation de l'hôpital et le système de santé en France » (19 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau (constitution initiale le 02-12-21, JO n° 281 du 03-12-21) |
|
Président |
Bernard Jomier |
Rapporteure |
Catherine Deroche |
Vice-présidents |
Laurence Cohen
|
Membres (désignation initiale le 01-12-21, JO n° 280 du 02-12-21) |
|
Marie-Christine Chauvin
|
Annick Petrus
|
D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (JO n° 24 du 28-01-21 et JO n° 25 du 29-01-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie
législative du code de la justice pénale des mineurs
(JO
n° 25 du 29-01-2, JO n° 29 du 03-02-21 et JO n° 31
du
05-02-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (JO n° 31 du 05-02-21 et JO n° 37 du 12-02-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (JO n° 40 du 16-02-21 et JO n° 42 du 18-02-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (JO n° 44 du 20-02-21 et JO n ° 53 du 03-03-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (JO n° 44 du 20-02-21 et JO n° 53 du 03-03-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (JO n° 54 du 04-03-21 et JO n° 55 du 05-03-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (JO n° 54 du 04-03-21 et JO n° 60 du 11-03-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics
d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
(JO n° 66
du
18-03-21 et JO n° 71 du 24-03-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant
à garantir le droit au respect de la dignité en
détention
(JO n° 68 du
20-03-21 et JO n° 71 du
24-03-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (JO n° 73 du 26-03-21 et JO n° 76 du 30-03-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (JO n° 107 du 07-05-21 et JO n° 111 du 13-05-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO n° 115 du 19-05-21 et JO n° 117 du 21-05-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (JO n° 140 du 18-06-21 et JO n° 146 du 25-06-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur le projet de loi organique
modifiant la loi organique n° 2010-837
du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième
alinéa de l'article 13 de la Constitution
(JO n° 147 du
26-06-21 et JO n° 152 du 02-07-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (JO n° 147 du 26-06-21 et JO n° 152 du 02-07-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (JO n° 152 du 02-07-21 et JO n° 155 du 06-07-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (JO n° 153 du 03-07-21 et JO n° 159 du 10-07-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO n° 157 du 08-07-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement
du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
(JO n°
161 du
13-07-21 et JO n° 164 du 17-07-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (JO n° 161 du 13-07-21 et JO n° 166 du 20-07-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (JO n° 170 du 24-07-21.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire (JO n° 172 du 27-07-21 et JO n° 172 du 27-07-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (JO n° 210 du 09-09-21, JO n° 211 du 10-09-21, JO n° 212 du 11-09-21 et JO n° 214 du 14-09-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (JO n° 228 du 30-09-21 et JO n° 232 du 05-10-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant
à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels
(JO n° 229 du 01-10-21 et JO n° 235
du
08-10-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance
dans l'institution judiciaire
(JO n° 241 du 15-10-21 et JO n° 247
du
22-10-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (JO n° 241 du 15-10-21 et JO n° 247 du 22-10-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (JO n° 253 du 29-10-21 et JO n° 258 du 05-11-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO n° 253 du 29-10-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (JO n° 262 du 10-11-21 et JO n° 268 du 18-11-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (JO n° 263 du 11-11-21 et JO n° 266 du 16-11-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant
diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et
à l'information du Parlement sur les finances publiques
(JO n°
263 du 11-11-21 et JO n° 266 du
16-11-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (JO n° 263 du 11-11-21, JO n° 266 du 16-11-21 et JO n° 267 du 17-11-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (JO n° 264 du 13-11-21 et JO n° 269 du 19-11-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (JO n° 269 du 19-11-21 et JO n° 272 du 23-11-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 (JO n° 276 du 27-11-21, JO n° 278 du 30-11-21 et JO n° 280 du 02-12-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (JO n° 279 du 01-12-21, JO n° 281 du 03-12-21 et JO n° 285 du 08-12-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO n° 280 du 02-12-21 et JO n° 286 du 09-12-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ( JO n° 275 du 26-11-21 et JO n° 280 du 02-12-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (JO n° 287 du 10-12-21 et JO n° 291 du 15-12-21).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (JO n° 298 du 23-12-21).
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A. MISSIONS D'INFORMATION
Missions d'information : article 6 bis du Règlement.
Missions d'information communes à plusieurs commissions : article 21 du Règlement.
Objet |
Date de nomination des membres
|
Date de constitution du bureau
|
Rapporteur(e)/
|
Numéro du rapport
|
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires (1) |
03-02-21
|
09-02-21 |
Nathalie DELATTRE |
n° 874 (2020-2021)
|
Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse (2) |
|
|
Monique LUBIN |
n° 848 (2020-2021)
|
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français (3) |
13-01-21
|
26-01-21 |
Frédérique PUISSAT |
n° 830 (2020-2021)
|
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (4) |
13-01-21
|
26-01-21 |
Jean-Michel ARNAUD |
-
Vague épidémique en outre-mer :
territorialiser les réponses, amplifier le soutien :
rapport
d'information n°177 (2021-2022) du
-
Réponses juridiques et opérationnelles
apportées à la crise sanitaire dans différents
États dont la France :
rapport d'information n° 736
(2020-2021) du
- La stratégie vaccinale à mettre en
oeuvre
pour limiter la quatrième vague de la
pandémie :
rapport d'information n° 727 (2020-2021)
du
-
Les collectivités territoriales : un intervenant
de santé publique à part entière :
rapport
d'information n° 712 (2020-2021) du
-
Culture : une sortie rapide et raisonnée du
confinement :
rapport d'information n°528 (2020-2021)
du
en cours au
|
Mission d'information sur les conditions de la vie étudiante en France (5) |
17-02-21
|
03-03-21 |
Laurent LAFON |
n° 742 (2020-2021)
|
Mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (6) |
17-02-21
|
03-03-21 |
Daniel SALMON |
n° 872 (2020-2021)
|
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (7) |
12-05-21
|
26-05-21 |
Colette MÉLOT |
n° 843 (2020-2021)
|
Mission d'information sur le thème « Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » (8) |
17-06-21
|
23-06-21
|
Pascal SAVOLDELLI |
n° 867 (2020-2021)
|
Mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences (9) |
30-06-21
|
06-07-21
|
André GATTOLIN |
n° 873 (2020-2021)
|
Mission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » (10) |
18-11-21
|
01-12-21
|
Henri CABANEL |
en cours au
|
Mission d'information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle » (11) |
23-11-21
|
01-12-21
|
Mélanie VOGEL |
en cours au
|
Mission d'information sur le thème « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » (12) |
01-12-21
|
15-12-21
|
Philippe BONNECARRÈRE |
en cours au
|
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » (13) |
09-12-21
|
Non constitué au 31-12-21 |
Vanina PAOLI-GAGIN |
en cours au
|
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (14) |
09-12-21
|
Non constitué au 31-12-21 |
Teva ROHFRITSCH |
en cours au
|
(1) Liste des 23 membres :
Pascal ALLIZARD, Annick BILLON, Jean-Marc BOYER (président), Max BRISSON (vice-président), Céline BRULIN (vice-présidente), Marie-Christine CHAUVIN (secrétaire), Catherine CONCONNE, Jean-Pierre DECOOL (vice-président), Nathalie DELATTRE (rapporteure), Patricia DEMAS, Gilbert FAVREAU, Françoise FÉRAT, Pascale GRUNY, Olivier JACQUIN, Joël LABBÉ (vice-président), Pierre LOUAULT (secrétaire), Frédéric MARCHAND (vice-président), Serge MÉRILLOU (vice-président), Marie-Pierre MONIER (vice-présidente), Marie-Pierre RICHER, Vincent SEGOUIN, Nadia SOLLOGOUB (vice-présidente), Anne VENTALON.
(2) Liste des 23 membres :
Jérémy BACCHI (vice-président), Julien BARGETON (vice-président), Arnaud de BELENET (secrétaire), Jean-Baptiste BLANC, Michel BONNUS, Laurent BURGOA (vice-président), Agnès CANAYER, Rémi CARDON (vice-président), Marta de CIDRAC, Jacques GROSPERRIN (vice-président), Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY (président), Else JOSEPH (secrétaire), Pierre-Antoine LEVI, Brigitte LHERBIER, Monique LUBIN (rapporteure), Michelle MEUNIER, Guylène PANTEL (vice-présidente), Laurent SOMON, Lucien STANZIONE, Sophie TAILLÉ-POLIAN (vice-présidente), Pierre-Jean VERZELEN (vice-président), Cédric VIAL.
(3) Liste des 23 membres :
Cathy APOURCEAU-POLY (vice-présidente), Stéphane ARTANO (vice-président), Viviane ARTIGALAS, Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Christine BONFANTI-DOSSAT, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain DUFFOURG (secrétaire), Dominique ESTROSI SASSONE, Annick JACQUEMET (vice-présidente), Annie LE HOUEROU (présidente), Anne-Catherine LOISIER, Viviane MALET, Jean-Jacques MICHAU (vice-président), Philippe MOUILLER, Raymonde PONCET MONGE (vice-présidente), Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT (rapporteure), Stéphane SAUTAREL, Elsa SCHALCK (secrétaire), Patricia SCHILLINGER (vice-présidente), Jean SOL (vice-président), Dany WATTEBLED (vice-président).
(4) Liste des 19 membres :
Jean-Michel ARNAUD (rapporteur), Esther BENBASSA (vice-présidente), Henri CABANEL (vice-président), Laurence COHEN (vice-présidente), Catherine DEROCHE, Fabien GENET, Olivier HENNO, Bernard JOMIER (président), Muriel JOURDA, Roger KAROUTCHI (rapporteur), Michel LAUGIER (secrétaire), Martin LÉVRIER (vice-président), Franck MENONVILLE (vice-président), Alain MILON, Olivier PACCAUD (secrétaire), Sebastien PLA, Sophie PRIMAS (vice-présidente), Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Sylvie ROBERT (vice-présidente).
(5) Liste des 23 membres :
David ASSOULINE (vice-président), Catherine BELRHITI, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Hussein BOURGI, Alain CAZABONNE (secrétaire), Édouard COURTIAL, Laure DARCOS (vice-présidente), Bernard FIALAIRE (vice-président), Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, Xavier IACOVELLI (vice-président), Victoire JASMIN, Sonia de LA PROVÔTÉ, Laurent LAFON (rapporteur), Vivette LOPEZ, Monique de MARCO (vice-présidente) , Marie MERCIER (secrétaire), Laurence MULLER-BRONN, Pierre OUZOULIAS (président), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Évelyne PERROT, Stéphane PIEDNOIR (vice-président), Christian REDON SARRAZY (vice-président).
(6) Liste des 23 membres :
Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Bernard BUIS (vice-président), Patrick CHAUVET (vice-président), Jean-Pierre CORBISEZ (vice-président), Thierry COZIC (vice-président), Pierre CUYPERS (président), Stéphane DEMILLY, Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Jean-François HUSSON, Christian KLINGER, Gérard LAHELLEC (vice-président), Christine LAVARDE (secrétaire), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Cyril PELLEVAT (vice-président), Angèle PRÉVILLE (vice-présidente), Jean-Paul PRINCE, Olivier RIETMANN, Denise SAINT-PÉ (secrétaire), Daniel SALMON (rapporteur), Jean-Claude TISSOT.
(7) Liste des 23 membres :
Catherine BELRHITI, Annick BILLON, Céline BOULAY ESPÉRONNIER (vice-présidente), Hussein BOURGI, Toine BOURRAT, Guillaume CHEVROLLIER, Thomas DOSSUS (vice-président), Sabine DREXLER, Jacqueline EUSTACHE BRINIO (secrétaire), Joëlle GARRIAUD MAYLAM, Jacques GROSPERRIN (vice-président), Jocelyne GUIDEZ (vice-présidente), Véronique GUILLOTIN (vice-présidente), Nadège HAVET (vice-présidente), Micheline JACQUES, Patrick KANNER, Claude KERN (secrétaire), Claudine LEPAGE (vice-présidente), Colette MÉLOT (rapporteure), Catherine MORIN-DESAILLY, Pierre OUZOULIAS (vice-président), Elsa SCHALCK, Sabine VAN HEGHE (présidente).
(8) Liste des 23 membres :
M. Stéphane ARTANO (vice-président), Mmes Martine BERTHET (présidente), Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Michel CANÉVET (vice-président), Emmanuel CAPUS (vice-président), Patrick CHAIZE (secrétaire), Pierre CUYPERS, Mmes Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, M. Jean-Luc FICHET, Mme Pascale GRUNY, M. Ludovic HAYE (vice-président), Mme Christine HERZOG, M. Olivier JACQUIN (vice-président), Mme Monique LUBIN (vice-présidente), MM. Jean-Pierre MOGA, Philippe MOUILLER, Mmes Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT (vice-présidente), MM. Bruno ROJOUAN, Pascal SAVOLDELLI (rapporteur), Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN (vice-présidente), Dominique VÉRIEN (secrétaire).
(9) Liste des 22 membres :
Étienne BLANC (président), Isabelle BRIQUET, Max BRISSON, Olivier CADIC, Édouard COURTIAL, Thomas DOSSUS (vice-président), Bernard FIALAIRE (vice-président), Bernard FOURNIER, André GATTOLIN (rapporteur), Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Béatrice GOSSELIN, Nathalie GOULET (vice-présidente), Jean HINGRAY (vice-président), Jean-Michel HOULLEGATTE (vice-président), Ronan LE GLEUT (vice-président), Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MOGA, Pierre OUZOULIAS (vice-président), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Stéphane PIEDNOIR (vice-président), Christian REDON-SARRAZY (vice-président), Cédric VIAL.
(10) Liste des 19 membres :
Jérémy BACCHI (vice-président), Catherine BELRHITI (secrétaire), François BONNEAU (vice-président), Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Hussein BOURGI, Henri CABANEL (rapporteur), Olivier CIGOLOTTI, Laure DARCOS, Jean-Pierre DECOOL (vice-président), Catherine DI FOLCO, Thomas DOSSUS (vice-président), Sabine DREXLER, Martine FILLEUL (vice-présidente), Philippe FOLLIOT (secrétaire), Hervé GILLÉ (vice-président), Laurence MULLER-BRONN, Stéphane PIEDNOIR (président), Marie-Pierre RICHER (vice-présidente), Patricia SCHILLINGER (vice-présidente).
(11) Liste des 21 membres :
Cathy APOURCEAU-POLY (vice-présidente), Martine BERTHET (vice-présidente), Joël BIGOT (vice-président), François CALVET (secrétaire), Guillaume CHEVROLLIER (président), Marta de CIDRAC, Mathieu DARNAUD, Nassimah DINDAR, Éric GOLD (membre suppléant), Guillaume GONTARD (membre suppléant), Nadège HAVET (vice-présidente), Olivier HENNO (secrétaire), Micheline JACQUES, Annie LE HOUEROU, Anne-Catherine LOISIER (vice-présidente), Didier MANDELLI, Alain MARC (vice-président), Guylène PANTEL (vice-présidente), Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT, Mélanie VOGEL (rapportrice).
(12) Liste des 23 membres :
Philippe BAS, Bruno BELIN, Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, Philippe BONNECARRÈRE (rapporteur), Alexandra BORCHIO FONTIMP, François-Noël BUFFET, Agnès CANAYER (vice-présidente), Cécile CUKIERMAN (présidente), Alain DUFFOURG, Dominique ESTROSI SASSONE, Jean-Luc FICHET, Marie-Pierre de LA GONTRIE (vice-présidente), Stéphane LE RUDULIER (vice-président), Jean-Yves LECONTE (vice-président), Pascal MARTIN, Franck MENONVILLE (vice-président), Claude RAYNAL, Alain RICHARD (vice-président), Jean-Yves ROUX (vice-président), Elsa SCHALCK (secrétaire), Dominique VÉRIEN (secrétaire), Mélanie VOGEL (vice-présidente).
(13) Liste des 19 membres :
Serge BABARY, Yves BOULOUX, Yan CHANTREL, Patrick CHAUVET, Laure DARCOS, Patricia DEMAS, Françoise DUMONT, Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, Gisèle JOURDA, Christian KLINGER, Marie-Noëlle LIENEMANN, Jean-Pierre MOGA, Thani MOHAMED SOILIHI, Guylène PANTEL, Vanina PAOLI GAGIN, Cédric PERRIN, Christian REDON-SARRAZY, Daniel SALMON.
(14) Liste des 19 membres :
Stéphane ARTANO, Hussein BOURGI, Alain CADEC, Michel CANÉVET, Laurent DUPLOMB, Jacques FERNIQUE, Philippe FOLLIOT, Joël GUERRIAU, Jean-Michel HOULLEGATTE, Micheline JACQUES, Muriel JOURDA, Gérard LAHELLEC, Vivette LOPEZ, Didier MANDELLI, Pascal MARTIN, Laurence MULLER BRONN, Angèle PRÉVILLE, Catherine PROCACCIA, Teva ROHFRITSCH.
B. MISSIONS TEMPORAIRES
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
|
Fin de mission
|
Rapport |
M. Xavier Iacovelli, auprès de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mission portant sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte. |
12-02-21
|
11-08-21
|
Rapport
La régulation des contrats à
durée déterminée d'usage, enjeu de lutte contre la
précarité
|
Mme Nadège Havet, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mission portant sur la commande publique. |
23-02-21
|
22-08-21
|
Rapport
Pour une commande publique sociale et
environnementale. État des lieux et
préconisations
|
M. Julien Bargeton, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mission portant sur l'innovation locale en faveur des transitions écologiques et numérique. |
06-04-21
|
05-10-21
|
- |
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle |
Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle |
Bureau (désigné le 15-12-20) |
|
Président |
René-Paul Savary |
Vice-présidents |
Monique Lubin
|
Secrétaires |
Cathy Apourceau-Poly
|
Membre de droit |
Catherine Deroche |
Membres |
|
Jean-Noël Cardoux
|
Bernard Jomier
|
D. GROUPES D'ÉTUDES
Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.
1) Commun aux commissions : 1
a) Groupe numérique
Bureau |
|
Président |
Patrick Chaize |
Vice-présidents |
Stéphane Artano
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Loïc Hervé
|
2) De la commission des affaires économiques : 12
a) Agriculture et alimentation
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
28-07-21 |
Philippe Dallier |
|
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
Bureau |
|
Président |
Laurent Duplomb |
Vice-présidents |
Henri Cabanel
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Fabien Gay
|
b) Section cultures traditionnelles et spécialisées
Bureau |
|
Présidente |
Marie-Pierre Monier |
Vice-présidents |
Daniel Laurent
|
Membres |
|
Viviane Artigalas
|
Sylvie Goy-Chavent
|
c) Section pêche et produits de la mer
Bureau |
|
Président |
Alain Cadec |
Vice-présidents |
Michel Canévet
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Daniel Gremillet
|
d) Chasse et pêche
Bureau |
|
Président |
Jean-Noël Cardoux |
Vice-présidents |
Cathy Apourceau-Poly
|
Secrétaires |
Gisèle Jourda
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Charles Guené
|
e) Économie sociale et solidaire
Bureau |
|
Présidente |
Florence Blatrix-Contat |
Vice-présidents |
Jean-Michel Arnaud
|
Membres |
|
Maurice Antiste
|
Gisèle Jourda
|
f) Élevage
Bureau |
|
Présidente |
Marie-Christine Chauvin |
Vice-présidents |
Arnaud Bazin
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Jean-Marie Janssens
|
g) Section animal et société
Bureau |
|
Président |
Arnaud Bazin |
Vice-présidents |
Anne Chain-Larché
|
Membres |
|
Nadine Bellurot
|
Jacques Le Nay
|
h) Section cheval
Bureau |
|
Président |
Jean Pierre Vogel |
Vice-présidents |
Jean-Luc Fichet
|
Secrétaire |
Sonia de La Provôté |
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Gisèle Jourda
|
i) Énergie
Bureau |
|
Président |
Daniel Gremillet |
Vice-présidents |
Martine Berthet
|
Secrétaires |
Alain Cazabonne
|
Membres |
|
Étienne Blanc
|
Christophe-André Frassa
|
j) Forêt et filière bois
Bureau |
|
Présidente |
Anne-Catherine Loisier |
Vice-présidents |
Jean Bacci
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Olivier Jacquin
|
k) Industrie : en cours de désignation au 31-12-21
l) Vigne et vin
Bureau |
|
Président |
Daniel Laurent |
Vice-présidents |
Guy Benarroche
|
Secrétaires |
Martine Berthet
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Sylvie Goy-Chavent
|
3) De la commission des affaires sociales : 2
a) Cancer
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
Bureau |
|
Présidente |
Annie Delmont-Koropoulis |
Vice-présidents |
Laure Darcos
|
Membres |
|
Stéphane Artano
|
Florence Lassarade
|
b) Monde combattant et mémoire
Bureau |
|
Présidente |
Jocelyne Guidez |
Vice-présidents |
Cécile Cukierman
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Jean-Michel Houllegatte
|
4) De la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 3
a) Développement économique de la montagne
Bureau |
|
Président |
Cyril Pellevat |
Vice-présidents |
Viviane Artigalas
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Jean Hingray
|
b) Économie circulaire
Bureau |
|
Président |
Marta de Cidrac |
Vice-présidents |
Joël Bigot
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Gilbert Favreau
|
c) Mer et littoral
Bureau |
|
Président |
Didier Mandelli |
Vice-présidents |
Philippe Bas
|
Membres |
|
Maurice Antiste
|
Gisèle Jourda
|
5) De la commission de la culture : 4
a) Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions
Bureau |
|
Présidente |
Sonia de La Provôté |
Vice-présidents |
Philippe Bas
|
Membres |
|
Martine Berthet
|
Marie Mercier
|
b) Francophonie
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
01-10-21 |
Claudine Lepage |
|
Bureau |
|
Président |
N. |
Vice-présidents |
Olivier Cadic
|
Membres |
|
Serge Babary
|
Loïc Hervé
|
c) Métiers d'art
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
Bureau |
|
Présidente |
Catherine Dumas |
Vice-présidents |
Jean-Pierre Decool
|
Secrétaires |
Serge Babary
|
Membres |
|
Philippe Bas
|
Laurent Lafon
|
d) Pratiques sportives et grands évènements sportifs
Bureau |
|
Président |
Michel Savin |
Vice-présidents |
Jérémy Bacchi
|
Secrétaires |
Bruno Belin
|
Membres |
|
Jean-Michel Arnaud
|
Pierre Médevielle
|
6) De la commission des finances : 1
a) Aviation civile
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
Bureau |
|
Président |
Vincent Capo-Canellas |
Vice-présidents |
Bruno Belin
|
Secrétaires |
Else Joseph
|
Membres |
|
Jean-Michel Arnaud
|
Jean-François Husson
|
7) De la commission des lois : 2
a) Statut, rôle et place des Français établis hors de France
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
28-07-21 |
Philippe Dallier |
|
01-10-21 |
Robert del Picchia |
|
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
01-10-21 |
Claudine Lepage |
|
01-10-21 |
Richard Yung |
|
Jean-Pierre Bansard |
||
Samantha Cazebonne |
||
Yan Chantrel |
||
Mélanie Vogel |
Bureau |
|
Présidente |
Ronan Le Gleut |
Vice-présidents |
Olivier Cadic
|
Secrétaires |
Serge Babary
|
Membres |
|
Jean-Pierre Bansard
|
Alain Houpert
|
b) Arctique, Antarctique et Terres australes
Bureau |
|
Président |
Christophe-André Frassa |
Vice-présidents |
Stéphane Artano
|
Membres |
|
Bruno Belin
|
Daniel Laurent
|
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES : 111 MEMBRES AU 14-10-2021
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
06-07-21 |
Patrick Boré |
|
28-07-21 |
Philippe Dallier |
|
01-10-21 |
Robert del Picchia |
|
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
01-10-21 |
Richard Yung |
Bureau |
|||
Président |
Bruno Retailleau |
||
Président délégue pour les Kurdes |
Rémi Féraud |
||
Vice-présidents |
Valérie Boyer
|
||
Secrétaires |
Étienne Blanc
|
||
Membres |
|||
Pascal Allizard
|
Bernard Fournier
|
Brigitte Micouleau
|
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
(En veille)
Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation ») |
28-10-08 |
Derniers travaux le 30-05-11 |
VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
10-02-21 |
Franck Menonville |
|
10-02-21 |
Pierre Médevielle |
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
Président
|
Cédric Villani (député)
|
Vice-présidents |
Didier Baichère (député)
|
Membres (JO n° 257 du 22-10-20) |
|
Julien Aubert (député)
|
Antoine Herth (député)
|
B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
01-10-21 |
Claudine Lepage |
|
09-10-21 |
Hussein Bourgi |
|
15-10-21 |
François Patriat |
|
15-10-21 |
Samantha Cazebonne |
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
Présidente |
Annick Billon |
Vice-présidents |
Max Brisson
|
Secrétaires |
Viviane Malet
|
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, modification le 06-10-21, JO n° 236 du 09-10-21) |
|
Jean-Michel Arnaud
|
Micheline Jacques
|
C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
|
|
Président |
François-Noël Buffet |
Vice-présidents |
1
er
vice-présidente : Yaël
Braun-Pivet
|
|
|
Françoise Dumas (députée, président
de la commission de la défense)
Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois) |
François-Noël Buffet (sénateur,
président de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale)
|
|
|
Agnès Canayer (sénatrice)
|
Loïc Kervran (député)
|
Le 5 novembre 2020, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Président : François-Noël Buffet
Membres : Claude de Ganay, Loïc Kervran et Yannick Vaugrenard (JO n° 270 du 06-11-20) .
Au 31 décembre 2021, la composition de vérification des fonds spéciaux (CVFS) est ainsi composée : Loïc Kervran (président), Agnès Canayer, Claude de Ganay et Yannick Vaugrenard.
D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES, PUIS 46 MEMBRES : DÉCISION DU BUREAU DU SÉNAT DU 07-10-21)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
28-07-21 |
Philippe Dallier |
|
07-08-21 |
Laurent Somon |
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
Présidente |
Françoise Gatel |
Vice-présidents |
Guy Benarroche
|
Secrétaires |
François Bonhomme
|
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, puis le 21-10-21, JO n° 241 du 15-10-21) |
|
Nadine Bellurot
|
Anne-Catherine Loisier
|
E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (35 MEMBRES SUR 36)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
05-03-21 |
Marc-Philippe Daubresse |
|
05-03-21 |
Patrick Chaize |
|
03-12-21 |
Cyril Pellevat |
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
Président |
Mathieu Darnaud |
Vice-présidents |
Julien Bargeton
|
Secrétaires |
Céline Boulay-Espéronnier
|
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20) |
|
Jean-Claude Anglars
|
Olivier Henno
|
F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)
Bureau (nomination le 03-12-20, JO n° 293 du 04-12-20) |
|
Président |
Stéphane Artano |
Vice-présidents |
Maurice Antiste
|
Secrétaires |
Mathieu Darnaud
|
Membres (JO n° 256 du 21-10-20) |
|
Viviane Artigalas
|
Mikaele Kulimoetoke
|
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
29-10-21 |
Stéphane Le Rudulier |
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
Présidente |
Serge Babary |
Vice-présidents |
Stéphane Artano
|
Secrétaires |
Rémi Cardon
|
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20) |
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Martin Lévrier
|
IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
Les sénateurs siègeant à l'OSCE sont : Pascal ALLIZARD (1 er vice-président), Valérie BOYER, Stéphane DEMILLY (vice-président), André GATTOLIN, Jean-Yves LECONTE (vice-président).
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
Les sénateurs siégeant à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont :
Membres titulaires : François CALVET, Nicole DURANTON, Claude KERN , Alain MILON, André VALLINI ;
Membres suppléants : Nadine BELLUROT, Alain GATTOLIN, Sylvie GOY-CHAVENT, Christian KLINGER, Jacques LE NAY, Didier MARIE.
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)
Délégués titulaires :
Christian CAMBON, Chef de la délégation du
Sénat
Nicole DURANTON (en remplacement de Sébastien LECORNU,
démissionnaire, JO n° 267 du 03-11-20)
Philippe
FOLLIOT
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Cédric PERRIN
Gilbert
ROGER
Jean-Marc TODESCHINI
Délégués suppléants
:
Bernard BUIS
Alain CAZABONNE
Hélène
CONWAY-MOURET
Michel DAGBERT
Dominique de LEGGE
Ronan LE
GLEUT
Damien REGNARD
(JO n° 263 du 29-10-20).
Groupe spécial Méditerranée : Gilbert ROGER (membre titulaire), Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (membre titulaire).
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)
Julien BARGETON ; Bernard BONNE ; Valérie BOYER ; Christian CAMBON ; Marie-Arlette CARLOTTI ; Alain CHATILLON ; Guillaume CHEVROLLIER ; Marta de CIDRAC (membre du bureau) ; Hélène CONWAY-MOURET ; Pierre CUYPERS ; Mathieu DARNAUD ; Nathalie DELATTRE (secrétaire) ; Stéphane DEMILLY (membre du bureau) ; Catherine DEROCHE ; Gilbert-Luc DEVINAZ (membre du bureau) ; Nassimah DINDAR ; Vincent ÉBLÉ ; Dominique ESTROSI SASSONE ; Françoise FÉRAT ; Bernard FIALAIRE ; Philippe FOLLIOT ; Bernard FOURNIER (membre du bureau) ; Christophe-André FRASSA (membre du bureau) ; Pierre FROGIER ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (secrétaire générale) ; Michelle GRÉAUME ; Véronique GUILLOTIN ; Olivier HENNO ; Loïc HERVÉ ; Alain HOUPERT ; Claude KERN (vice-président) ; Michel LAUGIER ; Daniel LAURENT ; Pierre LAURENT (secrétaire) ; Christine LAVARDE ; Jean-Yves LECONTE ; Dominique de LEGGE (membre du bureau) ; Claudine LEPAGE (vice-présidente) ; Monique de MARCO ; Didier MARIE ; Colette MÉLOT ; Franck MENONVILLE (secrétaire) ; Catherine MORIN-DESAILLY ; Philippe MOUILLER (vice-président délégué) ; Pierre OUZOULIAS ; Olivier PACCAUD ; Paul Toussaint PARIGI, Georges PATIENT ; Cyril PELLEVAT (membre du bureau) ; Cédric PERRIN ; Rémy POINTEREAU ; Raymonde PONCET MONGE (secrétaire) ; Catherine PROCACCIA ; André REICHARDT ; Elsa SCHALCK (membre du bureau) ; Lucien STANZIONE ; Jean-Pierre SUEUR ; Rachid TEMAL ; Dominique THÉOPHILE (trésorier) ; André VALLINI (membre du bureau) ; Sabine VAN HEGHE ; Richard YUNG (secrétaire) .
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)
Martine BERTHET, Joël BIGOT, Étienne BLANC, Éric BOCQUET (secrétaire), François-Noël BUFFET, Marta de CIDRAC, Hélène CONWAY-MOURET, Jean-Pierre CORBISEZ* (secrétaire), Édouard COURTIAL (secrétaire), Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER (JO Lois et décrets du 28-07-21), Ronan DANTEC, Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert del PICCHIA , Stéphane DEMILLY, Jacky DEROMEDI , Catherine DUMAS, Corinne FÉRET, Philippe FOLLIOT, Christophe-André FRASSA, Fabien GENET, Éric GOLD , Michelle GRÉAUME, Daniel GUERET Joël GUERRIAU (secrétaire), Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY, Xavier IACOVELLI, Jean-Marie JANSSENS, Else JOSEPH*, Gisèle JOURDA (vice-présidente), Joël LABBÉ, Gérard LARCHER (président de droit), Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE (vice-président), Annie LE HOUEROU, Pierre-Antoine LEVI, Pierre LOUAULT, Frédéric MARCHAND (trésorier), Didier MARIE, Hervé MAUREY (vice-président), Pierre MÉDEVIELLE, Marie MERCIER, Jean-Jacques MICHAU, Jean-Pierre MIZZON*, Louis-Jean de NICOLA• (vice-président), Marie-Laure PHINERA-HORTH, Angèle PRÉVILLE, Stéphane RAVIER, Damien REGNARD, Jean-Claude REQUIER, Marie-Pierre RICHER et Lucien STANZIONE, Anne VENTALON*, Cédric VIAL* (JO n° 263 du 29-10-20).
* : devenus membres postérieurement à la nomination initiale inscrite au JO n° 263 du 29-10-20.
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée.
Le Sénat y est représenté par Marie-Arlette CARLOTTI et Sylvie GOY-CHAVENT (JO n° 263 du 29-10-20).
G. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE (APCEMN)
Cette instance regroupe douze États-membres et deux États observateurs (dont la France).
Le Sénat y est représenté par Bernard FOURNIER (JO n° 263 du 29-10-20).
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
20-01-21 |
Corinne Féret |
|
22-01-21 |
Marie-Arlette Carlotti |
|
08-12-21 |
Catherine Fournier |
|
15-12-21 |
Arnaud de Belenet |
Juges (élus le 21-10-20, JO n° 257 du 22-10-20) |
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
Chantal Deseyne
|
Stéphane Le Rudulier
|
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Sénateurs |
Organismes extraparlementaires |
Qualité |
Date de désignation |
ALLIZARD Pascal |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) |
Titulaire |
10/02/2021 |
|
ANGLARS Jean-Claude |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
ANTISTE Maurice |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
APOURCEAU-POLY Cathy |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
07/04/2021 |
ARTANO Stéphane |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
07/04/2021 |
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
ARTIGALAS Viviane |
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil national de l'habitat |
Suppléante |
01/02/2021 |
|
ASSASSI Éliane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
ASSOULINE David |
Centre national du cinéma et de l'image animée |
Titulaire |
20/12/2017 |
BABARY Serge |
Commission de concertation du commerce |
Titulaire |
13/02/2019 |
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
BACCHI Jérémy |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
BACCI Jean |
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers |
Titulaire |
01/02/2021 |
BAS Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
26/11/2020 |
|
BASCHER Jérôme |
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
BAZIN Arnaud |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
14/04/2021 |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
de BELENET Arnaud |
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental |
Titulaire |
18/01/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
BELIN Bruno |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes |
Titulaire |
11/01/2021 |
|
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil supérieur de l'aviation civile |
Titulaire |
08/04/2021 |
|
BELRHITI Catherine |
Commission consultative du secret de la défense nationale |
Titulaire |
12/01/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
27/07/2020 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
BENBASSA Esther |
Conseil national de la sécurité routière |
Titulaire |
01/02/2021 |
BERTHET Martine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
BIGOT Joël |
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) |
Titulaire |
07/12/2017 |
BILHAC Christian |
Conseil national d'évaluation des normes |
Suppléant |
20/04/2021 |
BILLON Annick |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléante |
01/02/2021 |
|
BLANC Jean-Baptiste |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
18/02/2021 |
BLATRIX CONTAT Florence |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire |
Titulaire |
11/01/2021 |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Suppléante |
01/02/2021 |
|
BOCQUET Éric |
Observatoire de la sécurité de cartes de paiement |
Titulaire |
13/12/2017 |
BONFANTI-DOSSAT Christine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
BONNEAU François |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
BONNE Bernard |
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
BONNECARRÈRE Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
BONNEFOY Nicole |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
BORCHIO FONTIMP Alexandra |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
16/12/2020 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
BOUAD Denis |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
BOUCHET Gilbert |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
BOULAY-ESPÉRONNIER Céline |
Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France |
Titulaire |
20/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil supérieur de l'Agence France Presse |
Titulaire |
17/10/2018 |
|
BOULOUX Yves |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
BOURGI Hussein |
Comité de pilotage institué par la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille |
Titulaire |
18/03/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Titulaire |
02/09/2021 |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléant |
01/02/2021 |
|
BOURRAT Toine |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
27/01/2021 |
BOYER Jean-Marc |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
BOYER Valérie |
Comité de pilotage institué par la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille |
Titulaire |
18/03/2021 |
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
BRIQUET Isabelle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Titulaire |
24/03/2021 |
|
BRISSON Max |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléant |
18/04/2018 |
|
BRULIN Céline |
Haut Conseil à la vie associative |
Titulaire |
01/02/2021 |
BUFFET François-Noël |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
BUIS Bernard |
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
Titulaire |
01/02/2021 |
BURGOA Laurent |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - famille |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
CABANEL Henri |
Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires |
Titulaire |
01/02/2021 |
CADEC Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
21/06/2021 |
|
CADIC Olivier |
Conseil d'administration de l'Institut français |
Titulaire |
23/11/2021 |
CALVET François |
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
CAMBON Christian |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
CANAYER Agnès |
Comité des finances locales |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil supérieur des gens de mer |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
CANÉVET Michel |
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
CAPUS Emmanuel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
CARDON Rémi |
Comité de bassin Artois-Picardie |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
CARDOUX Jean-Noël |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
CARLOTTI Marie-Arlette |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) |
Titulaire |
10/02/2021 |
|
CARRÈRE Maryse |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
Titulaire |
01/02/2021 |
CAZABONNE Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
CHAIN-LARCHÉ Anne |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
CHAIZE Patrick |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
27/01/2021 |
|
Conseil national du numérique (formation élargie) |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
CHATILLON Alain |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
07/01/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de Business France |
Titulaire |
24/11/2020 |
|
Conseil national de l'industrie |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
CHAUVIN Marie-Christine |
Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
CHEVROLLIER Guillaume |
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement |
Titulaire |
13/02/2019 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
de CIDRAC Marta |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Conseil national de l'économie circulaire |
Titulaire |
04/10/2021 |
|
Conseil national du bruit |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
COHEN Laurence |
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Titulaire |
30/11/2017 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
CONCONNE Catherine |
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
CONWAY-MOURET Hélène |
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
28/10/2021 |
Conseil d'administration de l'Institut français |
Titulaire |
23/11/2021 |
|
CORBISEZ Jean-Pierre |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
27/01/2021 |
COURTIAL Édouard |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
COZIC Thierry |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
CUKIERMAN Cécile |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
DAGBERT Michel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
28/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'orientation des infrastructures |
Titulaire |
04/03/2021 |
|
DARCOS Laure |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration du Centre national du livre |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
DARNAUD Mathieu |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
09/12/2020 |
|
DAUBRESSE Marc-Philippe |
Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
20/05/2020 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
DECOOL Jean-Pierre |
Conseil supérieur de l'énergie |
Suppléant |
13/12/2017 |
DELAHAYE Vincent |
Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
Titulaire |
18/01/2018 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
DELATTRE Nathalie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil d'orientation pour l'emploi |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
DELCROS Bernard |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
27/01/2021 |
Comité de massif du Massif central |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
DEMILLY Stéphane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Haut Comité du système de transport ferroviaire |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
DENNEMONT Michel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
DEROCHE Catherine |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
Conseil d'administration de l'Institut national du cancer |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
DESEYNE Chantal |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire |
23/11/2020 |
|
DEVINAZ Gilbert-Luc |
Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité |
Suppléant |
01/02/2021 |
DI FOLCO Catherine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
DINDAR Nassimah |
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
Titulaire |
29/11/2017 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
DOINEAU Élisabeth |
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
DOMINATI Philippe |
Comité consultatif du secteur financier |
Titulaire |
13/02/2019 |
DOSSUS Thomas |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil supérieur des archives |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
DREXLER Sabine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
DUMAS Catherine |
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Titulaire |
05/06/2019 |
Haut Conseil des musées de France |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
DUMONT Françoise |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conférence nationale des services d'incendie et de secours |
Titulaire |
02/09/2021 |
|
DUPLOMB Laurent |
Comité de massif du Massif central |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil national de l'alimentation |
Titulaire |
05/06/2019 |
|
DURAIN Jérôme |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
DURANTON Nicole |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
21/01/2021 |
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
ESPAGNAC Frédérique |
Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
Titulaire |
18/01/2018 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
ESTROSI SASSONE Dominique |
Comité de bassin Rhône-Méditerranée |
Titulaire |
01/02/2021 |
Comité de massif du massif des Alpes |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil national de l'habitat |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil national des villes |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
EUSTACHE-BRINIO Jacqueline |
Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires |
Titulaire |
01/02/2021 |
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
EVRARD Marie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
FAVREAU Gilbert |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
FÉRAT Françoise |
Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay |
Titulaire |
13/12/2017 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
FÉRAUD Rémi |
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Titulaire |
05/06/2019 |
Conseil de l'immobilier de l'État |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
FÉRET Corinne |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
FERNIQUE Jacques |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Haut Comité de la qualité du service dans les transports |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Comité de bassin Rhin-Meuse |
Suppléant |
01/02/2021 |
|
FIALAIRE Bernard |
Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) |
Titulaire |
01/02/2021 |
FICHET Jean-Luc |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
FILLEUL Martine |
Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
27/01/2021 |
|
FOLLIOT Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
Suppléant |
04/02/2021 |
|
FOURNIER Bernard |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
FRASSA Christophe-André |
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
Titulaire |
21/10/2021 |
FROGIER Pierre |
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
GARNIER Laurence |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle |
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Titulaire |
13/02/2019 |
Conseil d'administration de Campus France |
Titulaire |
03/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
GATEL Françoise |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil national d'évaluation des normes |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
GATTOLIN André |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
20/12/2017 |
Conseil d'administration de Campus France |
Titulaire |
23/11/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
GAY Fabien |
Conseil national de l'information statistique |
Titulaire |
13/12/2017 |
GILLÉ Hervé |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil national de la mer et des littoraux |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
GOLD Éric |
Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire |
Titulaire |
12/03/2021 |
GONTARD Guillaume |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
GOSSELIN Béatrice |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
18/02/2021 |
GOULET Nathalie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
GOY-CHAVENT Sylvie |
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
Titulaire |
12/03/2021 |
GRAND Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
GREMILLET Daniel |
Comité de massif du massif des Vosges |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Commission d'examen des pratiques commerciales |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
GROSPERRIN Jacques |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA) |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
GRUNY Pascale |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) |
Titulaire |
25/11/2020 |
|
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
GUENÉ Charles |
Comité des finances locales |
Titulaire |
01/02/2021 |
GUERET Daniel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
GUERRIAU Joël |
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
Titulaire |
13/02/2019 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
GUIDEZ Jocelyne |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/10/2021 |
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Conseil d'administration de l'Institut national du cancer |
Suppléante |
01/02/2021 |
|
GUILLOTIN Véronique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
GUIOL André |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
HARRIBEY Laurence |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
HAVET Nadège |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Haut Comité du système de transport ferroviaire |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
Suppléante |
03/11/2021 |
|
Conseil national de l'économie circulaire |
Suppléante |
04/10/2021 |
|
HAYE Ludovic |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
HENNO Olivier |
Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies |
Titulaire |
01/02/2021 |
HERVÉ Loïc |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Office franco-québécois pour la jeunesse |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
HERZOG Christine |
Conseil d'orientation des infrastructures |
Titulaire |
04/03/2021 |
HINGRAY Jean |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture |
Suppléant |
01/02/2021 |
|
HOULLEGATTE Jean-Michel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
26/11/2020 |
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Suppléant |
21/02/2018 |
|
HOUPERT Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
HUGONET Jean-Raymond |
Conseil d'administration de la société Radio-France |
Titulaire |
20/12/2017 |
HUSSON Jean-François |
Comité de bassin Rhin-Meuse |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil national de l'air |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
IACOVELLI Xavier |
Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre |
Titulaire |
21/11/2019 |
Comité de bassin Seine-Normandie |
Suppléant |
01/02/2021 |
|
IMBERT Corinne |
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
JACQUEMET Annick |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Haut Conseil du financement de la protection sociale |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
JACQUIN Olivier |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Comité de massif du massif des Vosges |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
JANSSENS Jean-Marie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
JASMIN Victoire |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
JOMIER Bernard |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
01/02/2021 |
JOSEPH Else |
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
JOURDA Gisèle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
JOURDA Muriel |
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental |
Titulaire |
18/01/2021 |
Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile |
Titulaire |
11/06/2020 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
JOYANDET Alain |
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Titulaire |
24/03/2021 |
KANNER Patrick |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
KAROUTCHI Roger |
Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration |
Titulaire |
30/01/2018 |
KERN Claude |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
KERROUCHE Éric |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
KLINGER Christian |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
de LA PROVÔTÉ Sonia |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
07/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur |
Titulaire |
27/01/2021 |
|
LABBÉ Joël |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Comité de bassin Loire-Bretagne |
Suppléant |
01/02/2021 |
|
LAFON Laurent |
Conseil d'administration de la société France Télévisions |
Titulaire |
09/12/2020 |
Conseil d'évaluation de l'école |
Titulaire |
30/10/2019 |
|
LAGOURGUE Jean-Louis |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
LAHELLEC Gérard |
Comité des usagers du réseau routier national |
Titulaire |
01/02/2021 |
LAMÉNIE Marc |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
LAUGIER Michel |
Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques |
Titulaire |
13/02/2019 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
LAURENT Daniel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
LAURENT Pierre |
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Titulaire |
13/02/2019 |
LAVARDE Christine |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
Titulaire |
27/09/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil de l'immobilier de l'État |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
LECONTE Jean-Yves |
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental |
Titulaire |
18/01/2021 |
Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile |
Titulaire |
11/06/2020 |
|
LEFÈVRE Antoine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
de LEGGE Dominique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
LE GLEUT Ronan |
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
08/03/2021 |
LE HOUEROU Annie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
LEROY Henri |
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Titulaire |
01/02/2021 |
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
LE RUDULIER Stéphane |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
LÉTARD Valérie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
LIENEMANN Marie-Noëlle |
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
Titulaire |
01/02/2021 |
LOISIER Anne-Catherine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil supérieur de la forêt et du bois |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
LONGEOT Jean-François |
Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire |
01/02/2021 |
LOPEZ Vivette |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
08/03/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
LOUAULT Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes |
Titulaire |
11/01/2021 |
|
LUBIN Monique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
LUREL Victorin |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
MAGNER Jacques-Bernard |
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire |
13/02/2019 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
MALET Viviane |
Conseil national de la mer et des littoraux |
Titulaire |
01/02/2021 |
MALHURET Claude |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
MARC Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
MARCHAND Frédéric |
Comité de bassin Artois-Picardie |
Suppléant |
01/02/2021 |
de MARCO Monique |
Comité de bassin Adour-Garonne |
Suppléante |
01/02/2021 |
MARIE Didier |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
MARSEILLE Hervé |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
Titulaire |
30/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
MARTIN Pascal |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
MASSON Jean Louis |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
MAUREY Hervé |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
21/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
21/01/2021 |
|
MÉDEVIELLE Pierre |
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
01/02/2021 |
MEIGNEN Thierry |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
27/09/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
27/09/2021 |
|
MÉLOT Colette |
Conseil national du développement et de la solidarité internationale |
Titulaire |
13/02/2019 |
MENONVILLE Franck |
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Titulaire |
13/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs |
Titulaire |
06/02/2020 |
|
MERCIER Marie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission nationale consultative des droits de l'homme |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
MÉRILLOU Serge |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil national des villes |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
MEUNIER Michelle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
MEURANT Sébastien |
Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque |
Suppléant |
13/12/2017 |
MICOULEAU Brigitte |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
MILON Alain |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/02/2021 |
MIZZON Jean-Marie |
Comité de massif du massif des Vosges |
Suppléant |
18/12/2017 |
MOGA Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
MONIER Marie-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'évaluation de l'école |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
MONTAUGÉ Franck |
Conseil d'orientation pour l'emploi |
Titulaire |
01/02/2021 |
de MONTGOLFIER Albéric |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture |
Titulaire |
17/11/2020 |
|
MORIN-DESAILLY Catherine |
Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français |
Titulaire |
16/12/2020 |
MOUILLER Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil national consultatif des personnes handicapées |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Haut Conseil du financement de la protection sociale |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
MULLER-BRONN Laurence |
Comité de massif du massif des Vosges |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
de NICOLA• Louis-Jean |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil national de la sécurité routière |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
NOËL Sylviane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
NOUGEIN Claude |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
07/01/2021 |
OUZOULIAS Pierre |
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Suppléant |
21/11/2019 |
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels |
Suppléant |
13/02/2019 |
|
PACCAUD Olivier |
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
Titulaire |
12/04/2021 |
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
PANTEL Guylène |
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Titulaire |
02/09/2021 |
Comité de bassin Rhône-Méditerranée |
Suppléante |
01/02/2021 |
|
PAOLI-GAGIN Vanina |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité |
Suppléante |
01/02/2021 |
|
PELLEVAT Cyril |
Comité de massif du massif des Alpes |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission nationale consultative des gens du voyage |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
PEMEZEC Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
PERROT Évelyne |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
PETRUS Annick |
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
Titulaire |
01/02/2021 |
PHINERA-HORTH Marie-Laure |
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine |
Titulaire |
01/02/2021 |
Haut Comité de la qualité du service dans les transports |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
PIEDNOIR Stéphane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
20/05/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
Titulaire |
13/03/2019 |
|
PLA Sebastien |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
PLUCHET Kristina |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
21/01/2021 |
Commission nationale du débat public |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
POADJA Gérard |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
POINTEREAU Rémy |
Comité de bassin Loire-Bretagne |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
PONCET MONGE Raymonde |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
POUMIROL Émilienne |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
PRÉVILLE Angèle |
Comité de bassin Adour-Garonne |
Titulaire |
01/02/2021 |
Comité de massif du Massif central |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes |
Titulaire |
11/01/2021 |
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
PRIMAS Sophie |
Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
PRINCE Jean-Paul |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
PROCACCIA Catherine |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
13/12/2017 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes |
Titulaire |
11/01/2021 |
|
RAIMOND-PAVERO Isabelle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
RAPIN Jean-François |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
RAYNAL Claude |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Comité des finances locales |
Suppléant |
01/02/2021 |
|
REDON-SARRAZY Christian |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
28/07/2021 |
|
RETAILLEAU Bruno |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
RICHARD Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Conseil consultatif de la Garde nationale |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
RICHER Marie-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
ROBERT Sylvie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil national des professions du spectacle |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
ROHFRITSCH Teva |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
ROJOUAN Bruno |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
ROSSIGNOL Laurence |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
ROUX Jean-Yves |
Conseil supérieur de la forêt et du bois |
Titulaire |
01/02/2021 |
SAINT-PÉ Denise |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
27/01/2021 |
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Suppléante |
18/12/2017 |
|
SALMON Daniel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
SAURY Hugues |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Conseil national du développement et de la solidarité internationale |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
SAVARY René-Paul |
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
Titulaire |
01/02/2021 |
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
SAVIN Michel |
Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques |
Titulaire |
13/02/2019 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
SCHALCK Elsa |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
SCHILLINGER Patricia |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
SEGOUIN Vincent |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
SIDO Bruno |
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Titulaire |
16/01/2018 |
SOL Jean |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
SOLLOGOUB Nadia |
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement |
Titulaire |
13/02/2019 |
SOMON Laurent |
Comité de bassin Seine-Normandie |
Titulaire |
01/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
STANZIONE Lucien |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
18/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/02/2021 |
|
SUEUR Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
TABAROT Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
Conseil d'orientation des infrastructures |
Titulaire |
04/03/2021 |
|
TAILLÉ-POLIAN Sophie |
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
Titulaire |
18/01/2018 |
TEMAL Rachid |
Instance nationale du supportérisme |
Titulaire |
13/02/2019 |
TETUANUI Lana |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
THÉOPHILE Dominique |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
THOMAS Claudine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
TISSOT Jean-Claude |
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
01/02/2021 |
TODESCHINI Jean-Marc |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
27/09/2021 |
Conseil supérieur de la réserve militaire |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
VALLET Mickaël |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
|
VAN HEGHE Sabine |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
07/01/2021 |
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
26/05/2021 |
|
VANLERENBERGHE Jean-Marie |
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
01/02/2021 |
VARAILLAS Marie-Claude |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment |
Titulaire |
04/11/2021 |
|
VAUGRENARD Yannick |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire |
23/11/2020 |
|
VENTALON Anne |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
VÉRIEN Dominique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Comité des finances locales |
Suppléante |
01/02/2021 |
|
VERMEILLET Sylvie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
VERZELEN Pierre-Jean |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
Titulaire |
01/02/2021 |
|
VIAL Cédric |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
05/01/2021 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
05/01/2021 |
|
VOGEL Jean Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
17/02/2021 |
XII. PÉTITIONS
(Articles 87 à 89 bis du Règlement)
N° 70-278 du 25 mai 2018 - Pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.
Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné cette pétition et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).
Au 31-12-2021, cette pétition n'a pas encore été examinée par la commission des finances du Sénat.
En complément aux dispositions des articles 87 à 89 bis du Règlement, une plateforme en ligne de pétitions a été créée le 23 janvier 2020, à titre expérimental. La réforme du Règlement du 1 er juin 2021 a pérennisé cette plateforme et modifié le Règlement en conséquence : articles 87 à 88.
(Articles 87 à 88 du Règlement)
La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent si plusieurs conditions sont réunies de pouvoir saisir le Sénat de questions relevant de ses compétences : mission législative ou mission de contrôle. Les pétitions (texte et pièces jointes) publiées sur cette plateforme n'engagent en aucune façon le Sénat et sont de la seule responsabilité de leurs auteurs. La Conférence des Présidents du Sénat décide seule des suites à donner aux pétitions ayant recueilli le seuil minimal de signatures (100 000) dans les délais prévus (6 mois suivant leur publication). Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.
Liste des pétitions publiées sur la plateforme en 2021 :
Numéro |
Titre (texte conforme à celui publié sur la plateforme) |
Date
|
504 |
Harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique |
18/01/2021 |
505 |
Sécurisation des souscriptions aux services |
13/01/2021 |
506 |
Reconnaissance du stalking en tant que crime |
18/01/2021 |
541 |
Proposition de réunification de la distribution, du
transport électrique et gaz
|
13/01/2021 |
542 |
Taxation monnaies numérique |
13/01/2021 |
543 |
IEF(Instrucion en famille) |
13/01/2021 |
548 |
Allongement de la durée du congé maternité. |
26/01/2021 |
549 |
Prévention du suicide reconnue comme cause nationale |
29/01/2021 |
553 |
Droit de succession |
09/02/2021 |
554 |
AAH |
09/02/2021 |
556 |
Individualisation de tous les minima sociaux |
09/02/2021 |
558 |
Pas de Couvre Feu à cause de Covid-19 |
09/02/2021 |
561 |
AMELIORATION DE LA VIE DES SOURDS ET MALENTANDS
|
09/02/2021 |
564 |
CHANGEONS DE PARADIGME AVEC LA MICRO TAXE SOCIALE |
19/02/2021 |
599 |
Alertes enlèvement : envoi massif de textos et imposition de bandeaux fixes dans les médias et réseaux sociaux |
19/02/2021 |
602 |
Amendement au Monétaire et Financier autorisant la Banque
de France
|
05/03/2021 |
603 |
Refus du projet "Hercule" de démantèlement de EDF |
05/03/2021 |
604 |
Pour l'étendue des lois de protection animale aux animaux sauvages. |
05/03/2021 |
605 |
Réouverture urgente des établissements thermaux |
05/03/2021 |
606 |
Pour les kiosques medicaux et pharmacie anonymes et gratuits |
05/03/2021 |
607 |
Augmentation de l'AAH |
05/03/2021 |
608 |
Indivision bloquée par les pourvus de longue date appauvrissant la réserve |
26/03/2021 |
611 |
Abandons d'animaux |
26/03/2021 |
612 |
Amendes calculées en fonction du salaire |
26/03/2021 |
615 |
ASF, droit de vivre en couple, et pensions alimentaires |
15/04/2021 |
617 |
Ajout des viennoiseries et pâtisseries fabriquées
sur place pour obtenir
|
15/04/2021 |
618 |
Pour que l'endométriose soit reconnue en ALD30 |
15/04/2021 |
627 |
Lutter contre le suremballage |
07/05/2021 |
628 |
Indivision bloquée par les pourvus de longue date
appauvrissant la réserve
|
07/05/2021 |
629 |
Garantir l'intérêt supérieur de l'enfant en situation d'état d'urgence |
07/05/2021 |
630 |
Bon usage des doses du vaccin Astra-Zeneca contre la COVID-19 |
07/05/2021 |
631 |
DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET NECESSITÉ DE PARTICIPATION DU PUBLIC : POUR UNE CONCRÉTISATION DE L'APPLICATION DE CES DISPOSITION |
07/05/2021 |
633 |
La non impositon pour les "revendeurs" non professionnels |
27/05/2021 |
635 |
Interdiction pour les employeurs d'imposer des contrats de
travail
|
27/05/2021 |
638 |
Proposition de loi contre la maltraitance animale |
27/05/2021 |
639 |
Modifier la prise en compte de la pension d'invalidité
dans le calcul
|
27/05/2021 |
672 |
obliger les operateurs téléphoniques à
mettre non par défaut à "Autoriser
|
27/05/2021 |
674 |
Invalidités |
27/05/2021 |
675 |
Maison Nationale des Personnes Handicapées |
27/05/2021 |
676 |
Prolonger les droits des parents d'enfants handicapés
à l'allocation
|
27/05/2021 |
677 |
Reconnaissance du harcèlement en réseau comme crime contre l'humanité |
27/05/2021 |
679 |
Contre les sondages des élections présidentielles. |
27/05/2021 |
681 |
Suppression des permis de construire pour les pergolas et abris de jardin |
18/06/2021 |
682 |
Interdiction des signes ostentatoires dans les facultés publiques |
18/06/2021 |
683 |
Création d'une carte vitale pour chaque animal domestique
identifié
|
18/06/2021 |
685 |
Autorisation des casinos en ligne. |
30/06/2021 |
690 |
Vente à l'unité de médicaments |
23/07/2021 |
692 |
Pour une intégration social ainsi qu'une egalité entre tous |
23/07/2021 |
697 |
Obstruction et restriction de nos libertés individuelles
avec le pass-sanitaire
|
23/07/2021 |
698 |
Non ! au "passe Sanitaire" ! |
23/07/2021 |
702 |
Pour l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du
vote d'une loi d'inaliénabilité
|
10/09/2021 |
705 |
interdiction du cumul des indemnités et limite ce cumul
aux communes
|
10/09/2021 |
707 |
Suspension ou retrait du permis de conduire - mesures alternatives |
10/09/2021 |
708 |
abrogation du pass sanitaire |
10/09/2021 |
709 |
Réimplantation de zones bocagères et
préservation des haies dans nos
|
10/09/2021 |
742 (1) |
Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! |
10/09/2021 |
743 |
Extension du rSa parent isolé pour les étudiants
ayant un enfant de plus
|
10/09/2021 |
746 |
Faisons évoluer la législation sur les centres
dentaires associatifs
|
29/09/2021 |
747 |
Allongement durée congé maternité |
29/09/2021 |
749 |
AAH sans condition |
29/09/2021 |
820 |
Pour une parité exacte dans les assemblées élues |
15/10/2021 |
821 |
TRACABILITE VOTE PROCURATION PAPIER |
15/10/2021 |
822 |
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc |
15/10/2021 |
823 |
MODERNISATION DES COMMISSIONS DE DISCIPLINE
|
15/10/2021 |
824 |
Liberté, Egalité, fraternité, et pourquoi pas laïcité |
15/10/2021 |
825 |
Pour une commission d'enquête sur les effets
indésirables du "vaccin" Pfizer
|
09/11/2021 |
827 |
Stop taxe foncière |
09/11/2021 |
828 |
Extension des contrôles alcotest et stupéfiant par
des services O.N.F
|
09/11/2021 |
864 |
Justice pour les victimes de harcèlement au moyen
d'ondes
|
09/11/2021 |
865 |
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un texte
législatif sur la
|
09/11/2021 |
866 |
Standardisation des libellés des paiements électroniques |
09/11/2021 |
867 |
Valorisation des agents de sécurité, contrôles et prévention |
09/11/2021 |
868 |
projet écologique de construction d'infrastructures |
15/11/2021 |
869 |
Pour une enquête sénatoriale sur les effets
secondaires des différents
|
15/11/2021 |
870 |
Denigrement des chasseurs, tireurs et amateurs d'armes: ça suffit! |
15/11/2021 |
871 |
Réduire et contrôler le bruit des motos |
15/11/2021 |
872 |
Smic et temps de travail |
15/11/2021 |
873 |
Pour la cdisation des assistants d'éducation |
15/11/2021 |
874 |
Pour un juste partage de la nature et une plus grande
sécurité de ses
|
15/11/2021 |
875 |
Pour l'obligation de couverture en tuiles solaires des
habitations, logement
|
15/11/2021 |
876 |
RÉARMEMENT DES GARDES PARTICULIERS ET LE DROIT DE REPORTER DES INSIGNES COMPORTANT LES COULEURS TRICOLORES |
15/11/2021 |
877 |
Interdire la chasse en enclos des animaux sauvages |
18/11/2021 |
878 |
Pétition contre la chasse |
18/11/2021 |
881 |
Contrat d'Engagement Educatif réservé aux séjours non lucratifs |
18/11/2021 |
883 |
Lutter contre la nuisance olfactive ( tabac et autre...) dans les
habitas
|
18/11/2021 |
884 |
Pour que le peuple souverain puisse lui-aussi choisir qui pourra être candidat à l'élection présidentielle |
18/11/2021 |
886 |
Pour une juste rétribution des livrets et comptes
d'épargne
|
29/11/2021 |
888 |
À RÉVISER: Arrêté du 11 août
2006 fixant la liste des espèces, races
|
29/11/2021 |
890 |
Instaurons un quota de résidences secondaires |
10/12/2021 |
891 |
Le vote blanc est une opinion |
10/12/2021 |
892 |
Réel combat fiscal et moyens financiers pour le faire. |
10/12/2021 |
893 |
Casiers vierges des élus. |
10/12/2021 |
894 |
Interdiction des sondages présidentiels |
10/12/2021 |
895 |
Frères et soeurs d'enfants adoptés |
10/12/2021 |
896 |
Demander l'incitation à la haine raciale comme
élément rédhibitoire
|
10/12/2021 |
897 |
METTRE EN PLACE LE VOTE PONDERE TERNAIRE POUR ENDIGUER L'INFLATION ABSTENTIONNISTE DES LES ELECTIONS DE 2022 |
10/12/2021 |
898 |
REVOIR LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES ELECTIONS 2022
|
10/12/2021 |
899 |
Suppression de la TVA sur les biens de première nécessité |
10/12/2021 |
900 |
Contrôle responsable et réel de l'accès
à la pornographie pour la protection
|
10/12/2021 |
(1) Cette pétition a atteint le seuil de 100 000 signatures. Lors de sa réunion du mardi 23 novembre 2021, la Conférence des Présidents a décidé de renvoyer cette pétition à la commission des affaires économiques et à la commission des lois en vue de la création d'une mission conjointe de contrôle.
Enfin, la pétition n° 416 , déposée sur la plateforme le 10/09/2020, intitulée « Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'Allocation Adulte Handicapée (AAH) », a atteint le seuil de 100 000 signatures. Lors de sa réunion du mercredi 10 février 2021, la Conférence des Présidents a décidé, à la demande de la commission des affaires sociales, d'inscrire la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (n° 319, 2019-2020) à l'ordre du jour du Sénat du mardi 9 mars 2021.
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
Rapport au parlement sur l'évaluation des expérimentations de télésurveillance du programme national « ETAPES » (JO n° 5 du 06-01-21).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise
en application de la loi n° 2020-289 du
23 mars 2020 de finances
rectificative pour 2020
(JO n° 11 du 13-01-21).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise
en application de la loi n° 2020-473 du
25 avril 2020 de finances
rectificative pour 2020
(JO n° 12 du 14-01-21).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise
en application de la loi n° 2019-1479 du
28 décembre 2019 de
finances pour 2020
(JO n° 12 du 14-01-21).
Rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'art.
188 de la loi n° 2019-1428 du
24 décembre 2019 d'orientation des
mobilités, relatif aux emplois impactés par la fin de vente des
véhicules thermiques et les actions engagées pour accompagner
cette transition
(JO n° 13 du
15-01-21).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 22 du 26-01-21).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de reconstruction de la cité administrative de Lille, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 22 du 26-01-21).
Rapport au Parlement relatif à la gestion et l'évolution des garanties publiques à l'export, en application de l'article 234 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 28 du 02-02-21).
Rapport au Parlement relatif aux conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies, en application de l'article 174 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - dite loi PACTE (JO n° 28 du 02-02-21).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du schéma directeur des travaux du Centre Pompidou, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 29 du 03-02-21).
Rapport sur les effets du fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations, ainsi que l'impact de l'extension du champ du fonds sur ce financement (JO n° 29 du 03-02-21).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages ainsi qu'à l'évaluation de l'impact de la sinistralité constatée au premier semestre 2020 sur ces prélèvements, en application de l'article 26 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 32 du 06-02-21).
Troisième rapport au Parlement du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, établi en application de l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, année 2019 (JO n° 35 du 10-02-2021).
Dix-septième rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2019, établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, année 2019 (JO n° 35 du 10-02-21).
Rapport au Parlement sur le bilan de l'abaissement du seuil
d'autorisation d'exploitation commerciale à Paris entre le 1er janvier
2018 et le 31 décembre 2020, en application de l'article 59 de la
loi
n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris
et à l'aménagement métropolitain
(JO n° 35 du
10-02-21).
Rapport relatif aux structures d'accompagnement à la sortie (SAS), en application de l'article 2-II de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (JO n° 36 du 11-02-21).
Rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « Revue annuelle de la condition militaire » (JO n° 37 du 12-02-21).
Rapport au Parlement sur l'opportunité d'élargir MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs en application de l'article 15 IV de la loi n° 2019-1479 (JO n° 37 du 12-02-21).
Avenant n° 5 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 41 du 17-02-21).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet global CIGÉO, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 41 du 17-02-21).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique des projets de la Ligne 15 Est et de la Ligne 15 Ouest du Grand Paris Express, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 41 du 17-02-21).
Rapport relatif aux élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, en application de l'article 13 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (JO n° 48 du 25-02-21).
Rapport au Parlement présentant la mise en oeuvre de la loi Pacte et l'opportunité d'une évolution des dispositions applicables aux prestataires sur actifs numériques dans la perspective de l'évaluation par le Groupe d'Action Financière du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme français, en application de l'article 86 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (JO n° 52 du 02-03-21).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du Pôle de Val de Fontenay, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 56 du 06-03-21).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, en application de l'article 9 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (JO n° 58 du 09-03-21).
Rapport 2020 du Gouvernement au Parlement relatif au Fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC), en application de l'article 166 de la loi n° 2015-1785
du
29 décembre 2015 de finances pour 2016
(JO n° 58 du
09-03-21).
Rapport de mise en application de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 59 du 10-03-21).
Rapport de mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 59 du 10-03-21).
Rapport de mise en application de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 60 du 11-03-21).
Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre effective de la réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité, en application du point VI de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO n° 60 du 18-03-21).
Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de
la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC
Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les
dispositions communes aux conventions relatives à la mise en oeuvre du
quatrième programme d'investissements d'avenir, en application de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative
pour 2010
(JO n° 72 du 25-03-21).
Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 72 du 25-03-21) .
Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides guichet »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 60 du 18-03-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales et sur les moyens d'en renforcer l'attractivité, en application de l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO n° 76 du 30-03-21) .
Rapport au Parlement sur les risques sanitaires à prendre en compte en vue des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021, fondé sur l'avis du comité de scientifiques mentionné à l'article L.3131-19 du code de la santé publique, en application de l'article 3 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (JO n° 80 du 03-04-21) .
Rapport au Parlement sur l'exécution des autorisations de garanties accordées en loi de finances - Année 2019, en application de l'article 24 de la loi n° 2018-32 (JO n° 80 du 03-04-21) .
Rapport de mise en application de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 83 du 08-04-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement suite au rapport du Haut Conseil pour le climat, en application de l'article 10 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat droit (JO n° 88 du 14-04-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution 2019 de l'objectif d'évolution de la dépense locale (ODEDEL), en application de l'article 30 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO n° 90 du 16-04-21) .
Bilan de l'exécution de la programmation militaire (avril 2021), en application de l'article 10 de la Loi de programmation militaire : « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense, ainsi qu'aux commissions permanentes chargées des finances, un bilan de l'exécution de la programmation militaire. » (JO n° 91 du 17-04-21) .
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de la ligne 18 du Grand Paris Express - Tronçon Aéroport d'Orly - Versailles (DUP modificative 2), accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 94 du 21-04-21) .
Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 110 du 12-05-21) .
Rapport à l'attention du Parlement sur le dispositif d'indemnisation des aviseurs au titre de l'année 2020, en application de l'article 175-II de la loi n° 2019-479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 110 du 12-05-21) .
Contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'État et Voies navigables de France pour la période 2020-2029, en application de l'article L. 4311-8 du code des transports (JO n° 111 du 13-05-21) .
Convention entre l'État, l'Agence nationale de la
recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au
programme d'investissements d'avenir (action « financement structurel de
l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement
supérieur, de l'innovation et de la valorisation »), en application
de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances
rectificative pour 2010
(JO n° 112 du
15-05-21)
.
Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « soutien au déploiement »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 112 du 15-05-21) .
Convention entre l'État, l'Agence nationale de la
recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme
Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action «
maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche
et transfert de technologies »), en application de l'article 8 de la loi
n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour
2010
(JO n° 112 du 15-05-21)
.
Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant
l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en
restauration collective scolaire, en application de l'article 24 de la loi
EGalim
(JO n° 112 du
15-05-21)
.
Rapport au Parlement évaluant l'opportunité et la possibilité juridique d'une extension des règles prévues aux articles L.230-5-1 à L.230-5-4 du code rural et de la pêche maritime aux opérateurs de restauration collective du secteur privé autres que ceux mentionnés à l'article L.230-5 du même code, en application de l'article 30 de la loi n° 2018-238 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (JO n° 112 du 15-05-21) .
Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la programmation
financière et opérationnelle des investissements de l'État
dans les transports, en application de l'article 3 de la loi n° 2019-1428
du
24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
(JO
n° 112 du 15-05-21)
.
Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « programmes et équipements prioritaires de recherche »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 116 du 20-05-21) .
Avenant n° 1 à la convention financière du 21/12/2018 (portant avenant à la convention financière du 14/01/2015) entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 116 du 20-05-21) .
Rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle version de la documentation de prix de transfert prévue à l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales, en application du III de l'article 107 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO n° 117 du 21-05-21) .
Rapport au Parlement relatif à l'expérimentation des courts séjours dans les résidences universitaires prévu par le IV de l'article 123 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relatif à l'égalité et à la citoyenneté (JO n° 121 du 27-05-21) .
Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2020 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2021, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles (JO n° 125 du 01-06-21) .
Rapport au Parlement sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » prévu au titre de l'article 22 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 125 du 01-06-21) .
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de création du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 125 du 01-06-21) .
Rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France - 2021, en application de l'article 11 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (JO n° 128 du 04-06-21) .
Rapport d'information au Parlement relatif à l'attribution de l'aide aux départements, versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour le financement de la prime exceptionnelle pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de l'article 4 loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (JO n° 133 du 10-06-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'obsolescence
logicielle en application de l'article 27 de la loi n° 2020-105 du 10
février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à
l'économie circulaire
(JO n° 135 du 12-06-21)
.
Rapport d'évaluation de l'expérimentation permettant à l'État d'autoriser l'établissement d'une convention entre les maisons de services au public et l'administration fiscale, ayant pour objet de définir les modalités d'accompagnement des contribuables susceptibles de s'adresser à ces structures dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en application du IV de l'article 12 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (JO n° 135 du 12-06-21) .
Avenant n° 2 à la convention du 20 décembre
2018 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements
d'avenir (action : « intégration des SATT, incubateurs et
accélérateurs »), en application de l'article 8 de la loi
n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
(JO
n° 135 du 12-06-21)
.
Avenant n° 3 à la convention du 2 septembre 2010
entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations
relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets
»), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9
mars 2010 de finances rectificative pour 2010
(JO n° 135
du
12-06-21)
.
Rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2020-2022, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État (JO n° 135 du 12-06-21) .
Rapport sur le développement de l'offre de logement locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels, en application du III de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (JO n° 137 du 15-06-21) .
Rapport au Parlement sur l'exécution des autorisations de garanties accordées en loi de finances - Année 2020, en application des dispositions de l'article 24 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO n° 138 du 16-06-21) .
Rapport sur l'étude du développement de
nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), en
application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
d'orientation des mobilités
(JO n° 145 du
24-06-21)
.
Rapport au Parlement - Évaluation de l'IFER appliquée aux stations radioélectriques, en application de l'article 129 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (JO n° 145 du 24-06-21) .
Rapport de mise en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21) .
Rapport de mise en application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21) .
Rapport de mise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale, en application de l'article 9 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, portant sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances pour 2020 sur le réchauffement climatique (JO n° 150 du 30-06-21) .
Rapport au parlement sur les opportunités pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ainsi que pour tout organisme ou établissement public concerné de contracter des emprunts à impact social, en application de l'article 2 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (JO n° 156 du 07-07-21) .
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de modernisation du CHRU de Nancy, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 156 du 07-07-21) .
Rapport d'activité relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2018 (art. 7 du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 portant création du comité des usagers du réseau routier national) & rapport annuel sur l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (JO n° 156 du 07-07-21) .
Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance, la
société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et
consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action «
aides à l'innovation « Bottom-up » », volet «
PIA régionalisé »), en application de l'article 8 de la loi
n° 2010-237 du
9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
(JO
n° 168 du 22-07-21)
.
Rapport d'information sur les opérations
financières de la France avec le FMI et la Banque mondiale, en
application de l'article 221 de la loi n° 2019-149 du 28 décembre
2019 de finances pour 2020
(JO n° 168 du 22-07-21)
.
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2020, en application de l'article L.251 A du livre des procédures fiscales (créé par l'art. 15 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) (JO n° 168 du 22-07-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement dressant le bilan des baisses de charges engagées aux bornes de l'Institution des courses hippiques et présentant le plan de transformation du statut juridique du Pari Mutuel Urbain, en application de l'article 28-V de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 168 du 22-07-21) .
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 178 du 03-08-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la sûreté des bagages, en application de l'article 107 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 178 du 03-08-21) .
Avis du Secrétariat général pour l'investissement relatif au dossier d'évaluation socio-économique du projet de la création de la prison de Rivesaltes, au titre de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 182 du 07-08-21) .
Avis du Secrétariat général pour l'investissement relatif au dossier d'évaluation socio-économique du projet THD Bretagne - Mégalis Bretagne (JO n° 182 du 07-08-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux conditions d'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaires dans le cadre de leurs missions, en application de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (JO n° 196 du 24-08-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les actions en responsabilité engagées contre l'État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice, rapport 2021 pour l'année 2020, en exécution de l'article 22 de la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (JO n° 196 du 24-08-21) .
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (JO n° 196 du 24-08-21) .
Rapport relatif à la mise en application de la loi
n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique et financière
(JO n° 203 du
01-09-21)
.
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'estimation du coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (JO n° 203 du 01-09-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le répertoire national commun de la protection sociale, en application de l'art. 80 de la loi n° 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO n° 203 du 01-09-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'article 61 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 211 du 10-09-21) .
Rapport du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (2021), en application de l'article 3, 5ème alinéa, de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence (JO n° 215 du 15-09-21) .
Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la programmation
financière et opérationnelle des investissements de l'État
dans les transports, en application de l'article 3 de la loi n° 2019-1428
du
24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
(JO
n° 223 du 24-09-21)
.
Rapport au Parlement sur l'évaluation de l'article 44 septies du code général des impôts visant à soutenir la reprise d'entreprise industrielle en difficulté (JO n° 226 du 28-09-21) .
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2021-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (JO n° 228 du 30-09-21) .
Rapport annuel au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l'année 2021, en application de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016 (JO n° 233 du 06-10-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au financement
des établissements de santé pour l'année 2021, en
application de l'article L. 162-23-14 du code de la sécurité
sociale
(JO n° 234 du
07-10-21)
.
Rapport au parlement relatif à la date de mise en oeuvre du transfert aux URSSAF et CGSS du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire dues à l'AGIRC-ARRCO, en application de l'article 18 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO n° 235 du 08-10-21) .
Rapport au Parlement sur les modalités de réduction des coûts de transaction des envois de fonds effectués par des personnes résidant en France vers des personnes résidant dans des États éligibles à l'aide publique au développement, en application de l'article 15 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (JO n° 240 du 14-10-21) .
Avenant n° 3 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et BpiFrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « accompagnement et transformation des filières »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 245 du 20-10-21) .
Rapport conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales sur l'évaluation du crédit d'impôt famille (JO n° 247 du 22-10-21) .
Rapport au Parlement sur le financement des
établissements hospitaliers dans les collectivités territoriales
d'Outre-mer et dans la collectivité de Corse, en application de
l'article 33 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de
financement de la sécurité sociale pour 2020
(JO n° 247
du
22-10-21)
.
Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire (septembre 2021), en application de l'article 10 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO n° 247 du 22-10-21) .
Convention portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « adaptation et qualification de la main d'oeuvre » - volets « ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) » et « dispositif France formation innovante numérique » (DEFFINUM)) (JO n° 256 du 03-11-21) .
Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative aux fonds non consommables versés à partir des programmes créés par les lois n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO n° 256 du 03-11-21) .
15e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire sur l'emploi des militaires après leur départ des forces armées, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense (JO n° 256 du 03-11-21) .
Rapport d'activité pour l'année 2020 du fonds d'intervention régional, en application de l'article L. 1435-10 du code de la santé publique (JO n° 261 du 09-11-21) .
Rapport relatif aux expérimentations innovantes en
matière de santé, en application de
l'article
L. 162- 31-1 du code de la sécurité
sociale
(JO n° 261 du 09-11-21)
.
Rapport sur les moyens d'améliorer la pertinence de
l'indicateur relatif à la qualité de la gestion
immobilière du programme 150 « formations supérieures
et recherche universitaire » de la mission recherche et enseignement
supérieur, en application de l'article 247 de la loi n° 2019-1479
du
28 décembre 2019 de finances pour 2020
(JO n° 267 du
17-11-21)
.
Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales, en application de l'article 189 de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (JO n° 267 du 17-11-21) .
Rapport au Parlement sur la régulation des services de mobilité routière automatisée, en application de l'article 183 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (JO n° 268 du 18-11-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des dispositions de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, en application de l'article 2 de la loi n° 2018-697 (JO n° 268 du 18-11-21) .
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2021-2023, en application de l'article 1 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État (JO n° 269 du 19-11-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation du dispositif prévu à l'article 990 du code général des impôts, en application de l'article 180 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 269 du 19-11-21) .
Rapport au Parlement sur les conditions du dialogue entre sciences, recherche et société - État des lieux des politiques menées en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle et premier bilan de la stratégie nationale, en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (JO n° 270 du 20-11-21) .
Quatrième rapport annuel au Parlement sur la procédure d'admission au séjour pour soins, réalisé par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'année 2020, en application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (JO n°270 du 20-11-21) .
Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au programme d'investissements d'avenir (action « accélération de la croissance (fonds propres) »), relative au volet « fonds écotechnologies 2 » (JO n° 275 du 26-11-21) .
Dix-huitième rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration pour l'année 2020, en application de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (JO n° 282 du 04-12-21) .
Rapport d'évaluation de l'expérimentation «
Mission : Retrouve Ton Cap ! » visant à prévenir
l'obésité infantile, en application du III de l'article L.
162-31-1 du code de la sécurité sociale
(JO n° 288
du
11-12-21)
.
Rapport présentant les lignes directrices en matière de criblage des bénéficiaires finaux d'actions de solidarité internationale, en application de l'article 17 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (JO n°290 du 14-12-21) .
Rapport 2021 relatif aux contribuables quittant le territoire national, en application de l'article 29 de la loi n° 2012-1510 et du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et de l'article 103 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO n° 290 du 14-12-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les machines à voter, en application de l'article 10 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (JO n° 293 du 17-12-21) .
Rapport du Gouvernement sur la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal du voisinage, en application de l'article 3 de la n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (JO n° 293 du 17-12-21) .
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le coût pour
les collectivités territoriales des mesures d'exonération et
d'abattement d'impôts directs locaux pour l'année 2021, en
application du XI de l'article 33 de la loi n° 2016-1917 du 29
décembre 2016 de finances pour 2017
(JO n° 302
du
29-12-21)
.
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la complémentaire santé solidaire pour l'année 2021, en application de l'article L. 862-7 du code de la sécurité sociale (JO n° 303 du 30-12-21) .
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR NUMÉRO DE FAUTEUIL AU 31-12-2021
NOM |
Prénom |
Siège |
ALLIZARD |
Pascal |
57 |
ANGLARS |
Jean-Claude |
173 |
ANTISTE |
Maurice |
242 |
APOURCEAU-POLY |
Cathy |
38 |
ARNAUD |
Jean-Michel |
164 |
ARTANO |
Stéphane |
154 |
ARTIGALAS |
Viviane |
301 |
ASSASSI |
Éliane |
103 |
ASSOULINE |
David |
45 |
BABARY |
Serge |
139 |
BACCHI |
Jérémy |
236 |
BACCI |
Jean |
66 |
BANSARD |
Jean-Pierre |
334 |
BARGETON |
Julien |
78 |
BAS |
Philippe |
90 |
BASCHER |
Jérôme |
283 |
BAZIN |
Arnaud |
178 |
BELIN |
Bruno |
278 |
BELLUROT |
Nadine |
132 |
BELRHITI |
Catherine |
226 |
BENARROCHE |
Guy |
246 |
BENBASSA |
Esther |
192 |
BERTHET |
Martine |
33 |
BIGOT |
Joël |
111 |
BILHAC |
Christian |
51 |
BILLON |
Annick |
26 |
BLANC |
Étienne |
102 |
BLANC |
Jean-Baptiste |
347 |
BLATRIX CONTAT |
Florence |
189 |
BOCQUET |
Éric |
14 |
BONFANTI-DOSSAT |
Christine |
268 |
BONHOMME |
François |
128 |
BONNE |
Bernard |
88 |
BONNEAU |
François |
314 |
BONNECARRÈRE |
Philippe |
265 |
BONNEFOY |
Nicole |
112 |
BONNUS |
Michel |
64 |
BORCHIO FONTIMP |
Alexandra |
223 |
BOUAD |
Denis |
294 |
BOUCHET |
Gilbert |
171 |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Céline |
101 |
BOULOUX |
Yves |
55 |
BOURGI |
Hussein |
106 |
BOURRAT |
Toine |
270 |
BOYER |
Jean-Marc |
273 |
BOYER |
Valérie |
174 |
BRIQUET |
Isabelle |
185 |
BRISSON |
Max |
269 |
BRULIN |
Céline |
37 |
BUFFET |
François-Noël |
29 |
BUIS |
Bernard |
307 |
BURGOA |
Laurent |
332 |
CABANEL |
Henri |
82 |
CADEC |
Alain |
281 |
CADIC |
Olivier |
163 |
CALVET |
François |
8 |
CAMBON |
Christian |
60 |
CANAYER |
Agnès |
126 |
CANÉVET |
Michel |
264 |
CAPO-CANELLAS |
Vincent |
120 |
CAPUS |
Emmanuel |
254 |
CARDON |
Rémi |
186 |
CARDOUX |
Jean-Noël |
219 |
CARLOTTI |
Marie-Arlette |
239 |
CARRÈRE |
Maryse |
118 |
CAZABONNE |
Alain |
258 |
CAZEBONNE |
Samantha |
249 |
CHAIN-LARCHÉ |
Anne |
276 |
CHAIZE |
Patrick |
291 |
CHANTREL |
Yan |
300 |
CHARON |
Pierre |
137 |
CHASSEING |
Daniel |
310 |
CHATILLON |
Alain |
94 |
CHAUVET |
Patrick |
161 |
CHAUVIN |
Marie-Christine |
288 |
CHEVROLLIER |
Guillaume |
63 |
CIGOLOTTI |
Olivier |
320 |
COHEN |
Laurence |
15 |
CONCONNE |
Catherine |
240 |
CONWAY-MOURET |
Hélène |
40 |
CORBISEZ |
Jean-Pierre |
156 |
COURTIAL |
Édouard |
177 |
COZIC |
Thierry |
143 |
CUKIERMAN |
Cécile |
68 |
CUYPERS |
Pierre |
275 |
DAGBERT |
Michel |
306 |
DANTEC |
Ronan |
302 |
DARCOS |
Laure |
34 |
DARNAUD |
Mathieu |
135 |
DAUBRESSE |
Marc-Philippe |
10 |
de BELENET |
Arnaud |
321 |
de CIDRAC |
Marta |
127 |
de LA GONTRIE |
Marie-Pierre |
42 |
de LA PROVÔTÉ |
Sonia |
206 |
de LEGGE |
Dominique |
56 |
de MARCO |
Monique |
193 |
de MONTGOLFIER |
Albéric |
35 |
de NICOLA• |
Louis-Jean |
99 |
DECOOL |
Jean-Pierre |
313 |
DELAHAYE |
Vincent |
209 |
DELATTRE |
Nathalie |
116 |
DELCROS |
Bernard |
27 |
DELMONT-KOROPOULIS |
Annie |
344 |
DEMAS |
Patricia |
225 |
DEMILLY |
Stéphane |
3 |
DENNEMONT |
Michel |
250 |
DEROCHE |
Catherine |
168 |
DESEYNE |
Chantal |
217 |
DÉTRAIGNE |
Yves |
54 |
DEVÉSA |
Brigitte |
267 |
DEVINAZ |
Gilbert-Luc |
297 |
DI FOLCO |
Catherine |
124 |
DINDAR |
Nassimah |
123 |
DOINEAU |
Élisabeth |
262 |
DOMINATI |
Philippe |
100 |
DOSSUS |
Thomas |
195 |
DREXLER |
Sabine |
329 |
DUFFOURG |
Alain |
210 |
DUMAS |
Catherine |
218 |
DUMONT |
Françoise |
65 |
DUPLOMB |
Laurent |
345 |
DURAIN |
Jérôme |
70 |
DURANTON |
Nicole |
251 |
EBLÉ |
Vincent |
39 |
ESPAGNAC |
Frédérique |
243 |
ESTROSI SASSONE |
Dominique |
92 |
EUSTACHE-BRINIO |
Jacqueline |
181 |
EVRARD |
Marie |
308 |
FAVREAU |
Gilbert |
182 |
FÉRAT |
Françoise |
53 |
FÉRAUD |
Rémi |
75 |
FÉRET |
Corinne |
147 |
FERNIQUE |
Jacques |
245 |
FIALAIRE |
Bernard |
158 |
FICHET |
Jean-Luc |
107 |
FILLEUL |
Martine |
16 |
FOLLIOT |
Philippe |
322 |
FOURNIER |
Bernard |
220 |
FRASSA |
Christophe-André |
341 |
FROGIER |
Pierre |
180 |
GARNIER |
Laurence |
222 |
GARRIAUD-MAYLAM |
Joëlle |
36 |
GATEL |
Françoise |
4 |
GATTOLIN |
André |
79 |
GAY |
Fabien |
140 |
GENET |
Fabien |
216 |
GERBAUD |
Frédérique |
343 |
GILLÉ |
Hervé |
144 |
GOLD |
Éric |
155 |
GONTARD |
Guillaume |
248 |
GOSSELIN |
Béatrice |
228 |
GOULET |
Nathalie |
162 |
GOY-CHAVENT |
Sylvie |
330 |
GRAND |
Jean-Pierre |
13 |
GRÉAUME |
Michelle |
141 |
GREMILLET |
Daniel |
284 |
GROSPERRIN |
Jacques |
62 |
GRUNY |
Pascale |
28 |
GUENÉ |
Charles |
134 |
GUERET |
Daniel |
133 |
GUÉRINI |
Jean-Noël |
83 |
GUERRIAU |
Joël |
201 |
GUIDEZ |
Jocelyne |
25 |
GUILLOTIN |
Véronique |
157 |
GUIOL |
André |
50 |
HARRIBEY |
Laurence |
191 |
HASSANI |
Abdallah |
153 |
HAVET |
Nadège |
80 |
HAYE |
Ludovic |
48 |
HENNO |
Olivier |
208 |
HERVÉ |
Loïc |
24 |
HERZOG |
Christine |
324 |
HINGRAY |
Jean |
316 |
HOULLEGATTE |
Jean-Michel |
73 |
HOUPERT |
Alain |
61 |
HUGONET |
Jean-Raymond |
282 |
HUSSON |
Jean-François |
59 |
IACOVELLI |
Xavier |
198 |
IMBERT |
Corinne |
277 |
JACQUEMET |
Annick |
86 |
JACQUES |
Micheline |
289 |
JACQUIN |
Olivier |
298 |
JANSSENS |
Jean-Marie |
204 |
JASMIN |
Victoire |
17 |
JEANSANNETAS |
Éric |
244 |
JOLY |
Patrice |
142 |
JOMIER |
Bernard |
74 |
JOSEPH |
Else |
286 |
JOURDA |
Gisèle |
109 |
JOURDA |
Muriel |
232 |
JOYANDET |
Alain |
214 |
KANNER |
Patrick |
77 |
KAROUTCHI |
Roger |
31 |
KERN |
Claude |
263 |
KERROUCHE |
Éric |
71 |
KLINGER |
Christian |
328 |
KULIMOETOKE |
Mikaele |
309 |
LABBÉ |
Joël |
303 |
LAFON |
Laurent |
52 |
LAGOURGUE |
Jean-Louis |
203 |
LAHELLEC |
Gérard |
234 |
LAMÉNIE |
Marc |
340 |
LARCHER |
Gérard |
9 |
LASSARADE |
Florence |
290 |
LAUGIER |
Michel |
159 |
LAURENT |
Daniel |
337 |
LAURENT |
Pierre |
104 |
LAVARDE |
Christine |
11 |
LE GLEUT |
Ronan |
342 |
LE HOUEROU |
Annie |
188 |
LE NAY |
Jacques |
205 |
LE RUDULIER |
Stéphane |
280 |
LECONTE |
Jean-Yves |
296 |
LEFÈVRE |
Antoine |
30 |
LÉONHARDT |
Olivier |
49 |
LEROY |
Henri |
338 |
LÉTARD |
Valérie |
5 |
LEVI |
Pierre-Antoine |
315 |
LÉVRIER |
Martin |
197 |
LHERBIER |
Brigitte |
212 |
LIENEMANN |
Marie-Noëlle |
184 |
LOISIER |
Anne-Catherine |
160 |
LONGEOT |
Jean-François |
261 |
LONGUET |
Gérard |
95 |
LOPEZ |
Vivette |
331 |
LOUAULT |
Pierre |
259 |
LOZACH |
Jean-Jacques |
145 |
LUBIN |
Monique |
44 |
LUREL |
Victorin |
41 |
MAGNER |
Jacques-Bernard |
148 |
MALET |
Viviane |
339 |
MALHURET |
Claude |
255 |
MANDELLI |
Didier |
179 |
MARC |
Alain |
312 |
MARCHAND |
Frédéric |
115 |
MARIE |
Didier |
72 |
MARSEILLE |
Hervé |
122 |
MARTIN |
Pascal |
211 |
MASSON |
Jean Louis |
326 |
MAUREY |
Hervé |
121 |
MÉDEVIELLE |
Pierre |
311 |
MEIGNEN |
Thierry |
215 |
MÉLOT |
Colette |
256 |
MENONVILLE |
Franck |
202 |
MERCIER |
Marie |
221 |
MÉRILLOU |
Serge |
105 |
MEUNIER |
Michelle |
108 |
MEURANT |
Sébastien |
213 |
MICHAU |
Jean-Jacques |
237 |
MICOULEAU |
Brigitte |
98 |
MILON |
Alain |
58 |
MIZZON |
Jean-Marie |
323 |
MOGA |
Jean-Pierre |
84 |
MOHAMED SOILIHI |
Thani |
2 |
MONIER |
Marie-Pierre |
146 |
MONTAUGÉ |
Franck |
43 |
MORIN-DESAILLY |
Catherine |
87 |
MOUILLER |
Philippe |
91 |
MULLER-BRONN |
Laurence |
229 |
NACHBAR |
Philippe |
227 |
NOËL |
Sylviane |
336 |
NOUGEIN |
Claude |
176 |
OUZOULIAS |
Pierre |
183 |
PACCAUD |
Olivier |
231 |
PANTEL |
Guylène |
81 |
PANUNZI |
Jean-Jacques |
138 |
PAOLI-GAGIN |
Vanina |
253 |
PARIGI |
Paul Toussaint |
305 |
PATIENT |
Georges |
46 |
PATRIAT |
François |
1 |
PAUL |
Philippe |
224 |
PELLEVAT |
Cyril |
165 |
PEMEZEC |
Philippe |
12 |
PERRIN |
Cédric |
166 |
PERROT |
Évelyne |
23 |
PETRUS |
Annick |
279 |
PHINERA-HORTH |
Marie-Laure |
152 |
PIEDNOIR |
Stéphane |
169 |
PLA |
Sebastien |
295 |
PLUCHET |
Kristina |
170 |
POADJA |
Gérard |
318 |
POINTEREAU |
Rémy |
131 |
PONCET MONGE |
Raymonde |
194 |
POUMIROL |
Emilienne |
292 |
PRÉVILLE |
Angèle |
241 |
PRIMAS |
Sophie |
130 |
PRINCE |
Jean-Paul |
207 |
PROCACCIA |
Catherine |
129 |
PUISSAT |
Frédérique |
67 |
RAIMOND-PAVERO |
Isabelle |
287 |
RAMBAUD |
Didier |
114 |
RAPIN |
Jean-François |
172 |
RAVIER |
Stéphane |
325 |
RAYNAL |
Claude |
19 |
REDON-SARRAZY |
Christian |
238 |
REGNARD |
Damien |
136 |
REICHARDT |
André |
97 |
RENAUD-GARABEDIAN |
Évelyne |
335 |
REQUIER |
Jean-Claude |
117 |
RETAILLEAU |
Bruno |
93 |
RICHARD |
Alain |
21 |
RICHER |
Marie-Pierre |
167 |
RIETMANN |
Olivier |
327 |
ROBERT |
Sylvie |
76 |
ROGER |
Gilbert |
149 |
ROHFRITSCH |
Teva |
199 |
ROJOUAN |
Bruno |
271 |
ROSSIGNOL |
Laurence |
18 |
ROUX |
Jean-Yves |
119 |
SAINT-PÉ |
Denise |
257 |
SALMON |
Daniel |
304 |
SAURY |
Hugues |
125 |
SAUTAREL |
Stéphane |
346 |
SAVARY |
René-Paul |
89 |
SAVIN |
Michel |
96 |
SAVOLDELLI |
Pascal |
69 |
SCHALCK |
Elsa |
285 |
SCHILLINGER |
Patricia |
47 |
SEGOUIN |
Vincent |
272 |
SIDO |
Bruno |
32 |
SOL |
Jean |
7 |
SOLLOGOUB |
Nadia |
319 |
SOMON |
Laurent |
333 |
STANZIONE |
Lucien |
187 |
SUEUR |
Jean-Pierre |
20 |
TABAROT |
Philippe |
175 |
TAILLÉ-POLIAN |
Sophie |
196 |
TEMAL |
Rachid |
110 |
TETUANUI |
Lana |
317 |
THÉOPHILE |
Dominique |
22 |
THOMAS |
Claudine |
274 |
TISSOT |
Jean-Claude |
190 |
TODESCHINI |
Jean-Marc |
113 |
VALLET |
Mickaël |
293 |
VALLINI |
André |
151 |
VAN HEGHE |
Sabine |
299 |
VANLERENBERGHE |
Jean-Marie |
85 |
VARAILLAS |
Marie-Claude |
235 |
VAUGRENARD |
Yannick |
150 |
VENTALON |
Anne |
230 |
VÉRIEN |
Dominique |
266 |
VERMEILLET |
Sylvie |
260 |
VERZELEN |
Pierre-Jean |
200 |
VIAL |
Cédric |
348 |
VOGEL |
Jean Pierre |
233 |
VOGEL |
Mélanie |
247 |
WATTEBLED |
Dany |
252 |
Les sénateurs dont le mandat s'est terminé dans le courant de l'année 2021 occupaient le siège suivant :
- Patrick BORÉ : 279 ;
- Philippe DALLIER : 59 ;
- Robert DEL PICCHIA : 36 ;
- Jacky DEROMEDI : 342 ;
- Claudine LEPAGE : 191 ;
- Richard YUNG : 46 ;
- Catherine FOURNIER : 6.