LES COMPTES RENDUS DE L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION
Compte rendu de la semaine du 30 janvier 2006
- Examen du rapport d’information de M. Philippe Dallier relatif à l’intercommunalité à fiscalité propre
Compte rendu de la semaine du 10 octobre 2005
- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales
Session 2004 - 2005
Compte rendu de la semaine du 27 juin 2005
- audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL)
Compte rendu de la semaine du 20 juin 2005
- audition de M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC)
- mise en place du comité d’experts auprès de l’observatoire de la décentralisation
Compte rendu de la semaine du 15 juin 2005
audition de Mme Jacqueline Gourault, 1ère vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF), accompagné de M. Alexandre Touzet, chargé des relations avec le Parlement
Compte rendu de la semaine du 30 mai 2005
audition de M. Claudy Breton, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF)
Compte rendu de la semaine du 2 mai 2005
examen du rapport sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion
Compte rendu de la semaine du 21 mars 2005
auditions de :
- M. Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia Crédit Local
- M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Compte rendu de la semaine du 7 mars 2005
auditions de :
- M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités territoriales au Ministère de l’Intérieur
- Mme Marie-Christine Lepetit, directrice générale adjointe représentant M. Bruno Parent, directeur général des impôts, et directrice de la législation fiscale au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Compte rendu de la semaine du 31 janvier 2005
- Programme prévisionnel des travaux
Compte rendu de la semaine du 17 janvier 2005
- Réunion constitutive