Table des matières

• DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
  • Mardi 19 juin 2001
    • Schémas de services collectifs - Examen des rapports portant avis

DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Mardi 19 juin 2001

- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président. -

Schémas de services collectifs - Examen des rapports portant avis

La délégation a procédé à l'examen des rapports portant avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Le compte rendu de ces examens figurera au prochain bulletin des commissions.