Délégations
Table des matières
DELEGATION DU SENAT A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mercredi 27 octobre 1999
- Présidence de M. François Gerbaud, président d'âge, puis de M. Jean-Pierre Raffarin, président. -
Constitution du Bureau provisoire
La délégation a procédé, dans l'attente de l'adoption de son règlement intérieur, à la nomination de son bureau provisoire qui est ainsi constitué :
Président : M. Jean-Pierre RAFFARIN
Vice-présidents : MM. Jean FRANÇOIS-PONCET
Claude BELOT
Gérard LARCHER
Jacques BELLANGER
Secrétaire : M. Gérard LE CAM
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