Délégations

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DELEGATION DU SENAT A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Mercredi 27 octobre 1999

- Présidence de M. François Gerbaud, président d'âge, puis de M. Jean-Pierre Raffarin, président. -

Constitution du Bureau provisoire

La délégation a procédé, dans l'attente de l'adoption de son règlement intérieur, à la nomination de son bureau provisoire qui est ainsi constitué :

Président : M. Jean-Pierre RAFFARIN

Vice-présidents
: MM. Jean FRANÇOIS-PONCET

Claude BELOT

Gérard LARCHER

Jacques BELLANGER

Secrétaire : M. Gérard LE CAM