Délégations et Offices
Table des matières
DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mercredi 19 janvier 2000
- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président, puis de M. Jean François-Poncet, vice-président. -
Table-ronde sur les contrats de plan Etat-régions
Autour des interventions de MM. Michel Delebarre, président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Stéphane Bouillon, conseiller technique auprès du Premier ministre, chargé de l'aménagement du territoire, Jean François-Poncet, président du conseil général du Lot-et-Garonne, Jean-Claude Peyronnet, président du conseil général de la Haute-Vienne et Josselin de Rohan, président du conseil régional de Bretagne, la délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire a procédé à un très large échange de vues sur la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions 2000/2006.
Sont notamment intervenus dans la discussion M. Jacques Bellanger, Mme Yolande Boyer, MM. François Gerbaud, Jean Huchon, Gérard Larcher et Gérard Le Cam, membres de la délégation, ainsi que, à titre d'invités, MM. Paul Girod et Daniel Hoeffel, membres de la " mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des amélioration de nature à faciliter l'exercice des compétences locales ".
Conformément à la mission d'information de la délégation prévue à l'article 6 sexies, paragraphe II de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, le président Jean-Pierre Raffarin a indiqué que le compte rendu détaillé de cette table ronde sera adressé à chaque sénateur.