DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Mercredi 8 décembre 1999

- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président.

Nomination de rapporteur

La Délégation a désigné M. François Gerbaud comme rapporteur sur l'étude relative à la " régionalisation des services régionaux de voyageurs de la SNCF ", thème de réflexion qu'elle avait retenu pour l'année 2000 lors de sa précédente réunion le 16 novembre 1999.

Partager cette page