- Présidence de M. François Gerbaud, président d'âge. -
Election du bureau
La délégation a d'abord procédé à l'élection de son président. M. Jean-Pierre Raffarin a été élu à l'unanimité.
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président.
Après avoir procédé à une modification de l'article 2 de son règlement intérieur, la délégation a procédé à la nomination par acclamation de ses vice-présidents et secrétaires.
Le bureau est ainsi constitué :
Président : M. Jean-Pierre Raffarin
Vice-présidents : M. Claude Belot, Mmes Yolande Boyer, Evelyne Didier, MM. Jean François-Poncet et Gérard Larcher
Secrétaire : M. François Gerbaud
Programme de travail
Après les interventions de MM. Jacques Oudin, François Gerbaud, Gérard Larcher et Claude Belot, M. Jean-Pierre Raffarin, président, a évoqué les grandes lignes du futur programme de travail de la délégation en insistant, notamment, sur le contrôle de l'exécution des schémas de services collectifs, conformément à l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dans la rédaction que lui a donné la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement durable du territoire.