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DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mardi 20 janvier 2004
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président -
Péréquation financière - Audition de M. Michel Klopfer, consultant
La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de M. Michel Klopfer, consultant.
M. Jean François-Poncet, président, a interrogé M. Michel Klopfer, consultant, sur les conditions dans lesquelles son cabinet pourrait réaliser, pour le compte du groupe de travail commun à la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques, une étude sur la péréquation interrégionale, en évoquant notamment les méthodes de calcul des inégalités et le calendrier envisagé.
M. Michel Klopfer s'est déclaré tout à fait en mesure de dresser, pour les régions, un état des inégalités comparable à celui effectué pour les départements. Il a insisté sur la nécessité, pour son cabinet, de recueillir un maximum de données sur les comptes administratifs des régions, en faisant appel, en particulier, à l'association des régions de France (ARF).
Après l'intervention de M. Jean-Claude Peyronnet, qui a mis l'accent sur les difficultés de calcul de certains indicateurs normatifs, M. Jean François-Poncet, président, a déclaré que les travaux du groupe de travail ne seraient, en tout état de cause, rendus publics qu'à l'issue des scrutins régionaux du mois de mars 2004. Il a ajouté qu'il s'adresserait directement au président de l'ARF afin de faciliter le travail du consultant. Il a indiqué, enfin, qu'il enverrait prochainement au consultant un cahier des charges approuvé par la délégation.
Programme de travail
M. François Gerbaud a ensuite proposé à la délégation de conduire une réflexion sur le bilan des actions menées pour redynamiser le transport ferroviaire de marchandises à la lumière des différents rapports -notamment parlementaires- publiés au cours de la période récente.
M. Jean François-Poncet, président, a appuyé la proposition de M. François Gerbaud, tout en soulignant l'intérêt d'une étude ultérieure sur les relations entre la France et l'Espagne en ce qui concerne le transport de marchandises.
Puis la délégation a décidé de retenir la suggestion émise par M. François Gerbaud.