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DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mercredi 27 mars 2002
- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président. -
Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF
La délégation a procédé à l'audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF sur la régionalisation ferroviaire.
M. Louis Gallois a tout d'abord dressé un rapide bilan de l'expérimentation de régionalisation conduite avec six, puis sept, régions. Après avoir évoqué les pourcentages de croissance des trafics, partiellement liés à une offre supplémentaire de 750 trains par jour, il a souligné les efforts financiers importants consentis par les régions en matière d'achat de matériel roulant.
M. Louis Gallois a indiqué que les négociations avec les régions étaient conclues avec 19 régions sur 20 et que, seule, la région Picardie n'avait pas signé de convention avec la SNCF.
Puis, le président de la SNCF a rappelé les principes qui régissent les conventions en soulignant le rôle de conseil et d'expertise de l'opérateur ferroviaire. Il a déclaré qu'en tant qu'autorités organisatrices de transport ferroviaire, les régions s'étaient vu transférer une mission de l'Etat, et que c'est parce que celui-ci, de fait, ne l'avait pas exercée, que la SNCF en avait pris, de facto, la responsabilité.
Après avoir évoqué les conséquences financières de la réforme, tant pour les régions que pour l'opérateur ferroviaire, M. Louis Gallois a mis l'accent sur l'obligation de maîtrise des charges.
Il a aussi insisté sur la nécessité de renouveler progressivement les matériels.
Parmi les autres conditions du succès de la réforme, a-t-il ajouté, figurent : la coordination des offres modales, la coopération tarifaire, une unification de la « billettique » ainsi qu'une information multimodale en direction du public.
Puis M. Louis Gallois a estimé que la régionalisation ferroviaire allait susciter un changement de culture à la SNCF en passant d'une « culture de moyens » à une « culture de résultats ».
Insistant sur la maîtrise du coût, ainsi que sur la nécessité d'assurer la qualité du service, le président de la SNCF a jugé que la réforme était de nature à mettre l'opérateur ferroviaire en situation de « tension vertueuse ».
En réponse à M. François Gerbaud, M. Louis Gallois a encore relevé la nécessité pour la SNCF de concilier le service public et l'esprit d'entreprise tout en jugeant nécessaire que les élus s'associent à la nouvelle donne en renvoyant à l'entreprise une « image » conforme à sa volonté de modernisation.
Signalant que dans plusieurs régions françaises, les sillons étaient loin d'être saturés, il a estimé indispensable la création de deux ou trois grands axes complètement dédiés au fret. Il a plaidé, à cet égard, en faveur d'un « schéma directeur » des infrastructures fret en soulignant que l'effort d'investissement à réaliser demeurait « considérable ».
Après avoir appelé de ses voeux une optimisation des circulations en concertation avec les régions M. Louis Gallois a précisé que la qualité du service ne se réduisait pas à l'amélioration du matériel.
M. Jean-Pierre Raffarin, président, s'est interrogé sur les retards pris dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat-région ainsi que sur les résultats des élections professionnelles à la SNCF.
En réponse, M. Louis Gallois a reconnu l'existence de certains retards dont les causes sont multiples dans le domaine ferroviaire. Il a ainsi constaté que la multiplication des procédures et des circuits financiers pouvait déboucher sur des délais importants pour la réalisation des grandes infrastructures. Il a déclaré que Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, pour ce qui la concernait, « préparaient » d'ores et déjà le treizième Plan.
Après avoir indiqué que les résultats des dernières élections professionnelles à la SNCF étaient globalement marquées par la stabilité, M. Louis Gallois a enfin souligné que la réforme bénéficiait d'un préjugé généralement favorable au sein de la SNCF. Il a rappelé l'importance d'une attitude concertée des régions sur le matériel roulant débouchant sur une « politique groupée » de leur part.