À l’initiative de la Délégation sénatoriale aux entreprises, le Sénat consulte les entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquels elles doivent faire face.
Cette consultation en ligne est réalisée dans le cadre de la mission d’information sur la simplification des règles et normes françaises applicables aux entreprises, conduite par les sénateurs Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann. Malgré les préconisations du Sénat dans le rapport de 2017 de la Délégation, « simplifier efficacement pour libérer les entreprises », la charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros !
Les réponses des entreprises aideront les sénateurs à formuler des propositions fortes pour que la simplification des normes applicables aux entreprises devienne enfin une réalité tangible pour toutes les entreprises. Pour Serge Babary, président de la Délégation : « cette consultation s’inscrit dans l’ADN de la Délégation aux entreprises, instance unique au sein du Parlement, qui recense et dénonce, depuis sa création, les obstacles au développement des entreprises, à la croissance et à l’emploi. Depuis plus de 8 ans, ses travaux mettent en évidence les difficultés persistantes rencontrées en matière de simplification des normes applicables aux entreprises. Nos déplacements réguliers sur le terrain permettent également de mettre à jour cette complexité qui nuit à la compétitivité de nos entreprises ».
La Délégation examinera le rapport d’information à la fin du premier semestre 2023.
Confidentialité des données : les réponses à ce questionnaire seront anonymisées et réservées à l’usage exclusif des services du Sénat. Elles ne seront transmises à aucun tiers.