27 novembre 2024 : L’Ofast et les forces de sécurité intérieure affectées à la lutte contre les trafics de stupéfiants
12 novembre 2024 : L'enseignement supérieur et la recherche dans les Outre-mer
18 avril 2024 : Les politiques de prévention des violences faites aux femmes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
11 avril 2024 : L’aéroport de la Martinique Aimé Césaire (Samac)
7 mars 2024 : Le grand port maritime de la Martinique
5 mars 2024 : L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins
22 janvier 2024 : Enquête de suivi de la mise en oeuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane
14 décembre 2023 : Les interventions de l'Agence française de développement (AFD) en outre-mer
19 septembre 2023 : Les contrats de développement de la Nouvelle-Calédonie
15 septembre 2023 : Les subventions à l'agriculture et à la pêche en outre-mer
15 septembre 2023 : L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odeadom)
12 septembre 2023 : Les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer
8 septembre 2022 : La délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer
24 mai 2022 : Les financements de l’État en Outre-mer
14 septembre 2021 : Les dépenses du cabinet du ministre des outre-mer
8 juillet 2021 : La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma
17 septembre 2020 : Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer
10 mars 2020 : Les instituts d’émission en outre-mer IEDOM et IEOM
28 mars 2019 : La situation et les perspectives de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
4 octobre 2018 : Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
(chapitre 10 : Chapitre X : Les caisses de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique : un redressement impératif) p.355 (361 du pdf) et réponse p. 449 (455 du pdf)
25 juin 2018 : L'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer
(Le référé du 6 mars 2018 et la réponse du Premier ministre, du 20 juin 2018)
22 mai 2018 : Les services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer (DOM)
(Le référé du 13 novembre 2017 et la réponse du Garde des sceaux, ministre de la justice, du 16 février 2018 )
11 octobre 2017 : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
(Chapitre 4 : la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer)
31 mai 2017 : Le budget de l'État en 2016 (résultats et gestion) (notamment : mission outre-mer : note d'analyse de l'exécution budgétaire)
16 février 2017 : Référé sur l'administration centrale du ministère des outre-mer
8 février 2017 : rapport public annuel
25 mai 2016 : Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015
13 janvier 2016 : rapport public thématique
La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire
27 avril 2015 : rapport public thématique
Le bureau de Recherches Géologiques et Minières
11 février 2015 : rapport public annuel 2015
Dossier : Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outremer : refonder un nouveau dispositif
12 juin 2014 : rapport public thématique
La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République
27 mars 2014 : référé du Premier président
La situation du territoire des îles Wallis et Futuna
10 mars 2014 : rapport public thématique
La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer
12 février 2014 : rapport public annuel 2014
Dossiers :
Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre
25 novembre 2013 : rapport public thématique
L’autonomie fiscale en outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna)
12 février 2013 : rapport public annuel