Coût de la vie dans les collectivités territoriales art. 73 et 74 de la Constitution
Rapport du 20 juillet 2023 de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, par M. Johnny Hajjar
Autonomie énergétique des outre-mer
Rapport d'information du 19 juillet 2023 déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer, par MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon
Autonomie alimentaire des outre-mer
Rapport d'information du 4 juillet 2023 déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-mer, par M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa
Rapport d'information du 28 juin 2023 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau, par MM. Patrice Perrot et René Pilato
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2023 sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, par M. Olivier Serva
Emploi et retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Rapport de la commission des lois du 12 avril 2023 sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, par Mme Emeline K/Bidi
Lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
Rapport d'information du 29 mars 2023 en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer, par M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva
Impact de la chlordécone aux Antilles françaises
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, du 16 février 2023, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises, par Mme Catherine Procaccia et M. Gérard Longuet
Fonction publique des communes de Polynésie française
Rapport n° 151 de la commission des lois du 20 juillet 2022 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, par M. Guillaume Vuilletet
Bilan de l'activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
Rapport d'information n° 5131 du 24 février 2022 déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la délégation sous la XVe législature, par M. Olivier Serva
Rapport d'information n° 5033 du 10 février 2022 déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer, par Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon
Situation des missions locales dans les outre-mer
Rapport d'information n° 4974 du 27 janvier 2022 déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer, par Mmes Stéphanie Atger, Nathalie Bassire et Manuéla Kéclard-Mondésir
Fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer
Rapport n° 4694 de la commission des lois du 17 novembre 2021 sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, par Mme Nicole Sanquer
Mission en Martinique et en Guadeloupe - commission des lois - 25/09/21 au 1/10/21
Rapport d'information n° 4562 du 13 octobre 2021 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021, par Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars
Rapport n° 4404 du 21 juillet 2021 de la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, par M. Gabriel Serville
Coût de la vie dans les Outre-mer
Rapport d'information n° 3638 du jeudi 3 décembre 2020 déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer, par M. Lénaïck Adam et Mme Claire Guion-Firmin
Le débat en séance publique
Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
Rapport d'information n° 3528 du vendredi 6 novembre 2020 déposé par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer, par Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti
Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
Rapport d'information n° 3224 du 20 juillet 2020 déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie, par M. Olivier Serva
Régime de retraite universel dans les outre-mer
Rapport d'information n° 2667 du 10 février 2020 déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel, par MM. Mansour Kamardine et M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle
Rapport d'information n° 2662 du 6 février 2020 déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer, par Mmes Stéphanie Atger et Éricka Bareigts
Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019
Rapport d'information n° 2656 du 5 février 2020 déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019, par Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin
Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019)
Rapport d'information n° 2650 du 4 février 2020 déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019), par M. Bruno Studer et Mme Maud Petit
Rapport d'information n° 2621 du 24 janvier 2020 déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, par M. Max Mathiasin
Rapport d'information n° 2614 du 22 janvier 2020 déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, par Mmes Danièle Hérin et Josette Manin
Sport et santé dans les outre-mer
Rapport d'information n° 2502 du 12 décembre 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer, par Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor
Continuité territoriale dans les outre-mer
Rapport d'information n° 2289 du 3 octobre 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer, par M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer
Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
Rapport d'information n° 2248 du 19 septembre 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion, par MM. David Lorion et Olivier Serva
Production audiovisuelle dans les outre-mer
Rapport d'information n° 2116 du 4 juillet 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, par M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage
Rapport d'information n° 1949 du 16 mai 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés, par MM. Lénaïck Adam et David Lorion
Rapport d'information n° 1793 du 21 mars 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer, par Mmes Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac
Mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)
Rapport d'information n°1513 du 18 décembre 2018 déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, par MM. Bruno Studer et Régis Juanico
Rapport d'information n° 1442 du 22 novembre 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose, par M. Olivier Serva
Outre-mer : activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)
Rapport d'information n° 1291 du 4 octobre 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018), par M. Olivier Serva
Outre-mer : débats institutionnels
Rapport d'information n° 1171 du 18 juillet 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer, par M. Olivier Serva
Rapport d'information n° 1153 du 11 juillet 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer, par MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier
Outre-mer : évolutions institutionnelles
Rapport d'information n° 1104 du 21 juin 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer, par MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon
Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
Rapport d'information n° 1090 du 19 juin 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer, par MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Évaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer
Rapport d'information n° 1035 du 7 juin 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer, par Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard
Mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire
Rapport d'information n° 610 du 31 janvier 2018 de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017), par MM. Bruno Studer et Maxime Minot
Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie ?
Rapport d’information n° 4596 du 28 mars 2017 déposé au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, par MM. Dominique Bussereau et René Dosière
Activité de la délégation aux outre-mer sous la XIVème législature
Rapport d'information n° 4454 du 8 février 2017, par M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature
Rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)
Rapport d'information n° 3899 du 29 juin 2016, par M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)
Égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte
Rapport d'information n° 3875 du 28 juin 2016 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015, par Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé
Application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer
Rapport d'information n° 3363 du 16 décembre 2015 déposé par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, par Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle
Les outre-mer aux avant-postes du changement climatique
Rapport d’information n° 3172 du 27 octobre 2015 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer, par MMe Maina Sage, MM. Ibrahim Avoubacar et Serge Letchimy
Rapport sur la Polynésie française
Rapport d'information n° 2950 du 8 juillet 2015 déposé par la commission des lois sur la Polynésie française, par M. Jean-Jacques Urvoas
Rapport sur le projet de loi santé
Rapport d'information n° 2581 du 11 février 2015 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé par Mme Monique Orphé
Adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer
Rapport d’information n° 2225 du 17 septembre 2014 déposé par la commission des affaires économiques sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer, par Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle
Transition énergétique pour la croissance verte
Rapport d’information n° 2197 du 11 septembre 2014 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, par M. Serge Letchimy
Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin
Rapport d’information n° 2128 du 16 juillet 2014 déposé par la commission des lois en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, par MM. René Dosière et Daniel Gibbes
Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
Rapport d’information n° 2038 du 17 juin 2014 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité, par MM. Jean‑Claude Fruteau et Daniel Gibbes
Organisation commune du marché du sucre
Rapport d’information n° 1926 du 7 mai 2014 fait au nom de la délégation aux outre‑mer sur l’organisation commune du marché du sucre, par MM. Jean-Claude Fruteau, Philippe Gosselin et Patrick Lebreton
Pour une agriculture d’avenir dans les outre-mer
Rapport d’information n° 1603 du 4 décembre 2013 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, par Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Les agricultures des outre-mer : des réformes ambitieuses pour un secteur d’avenir
Rapport d’information n° 1510 du 6 novembre 2013 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer, par Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard
Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
Rapport d’information n° 1411 du 9 octobre 2013 déposé par la commission des lois sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013, par MM. Jean-Jacques Urvoas, Dominique Bussereau et René Dosière
Défiscalisation des investissements outre-mer
Rapport d’information n° 1024 du 15 mai 2013 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer, par MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier
La réforme de la politique commune de la pêche
Rapport d’information n° 822 du 19 mars 2013 déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche, par Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin
Rapport d’information n° 659 du 29 janvier 2013 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l’octroi de mer, par MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody