Avis sur un projet de loi organique - 30 janvier 2024 : Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Avis consultatif - 26 décembre 2023 : Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie
Etude annuelle 2023 : L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique
=> Audition de Stéphane Artano, Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 14 février 2023, par la section du rapport et des études du Conseil d'Etat dans le cadre de la préparation de cette étude annuelle
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