OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Mercredi 4 novembre 1998

- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Industrie - Évaluation des conséquences des choix scientifiques et techniques en usage dans l'industrie pharmaceutique : Examen de l'étude de faisabilité de la saisine

L'office a d'abord examiné l'étude de faisabilité de la saisine sur " l'évaluation des conséquences des choix scientifiques et techniques en usage dans l'industrie pharmaceutique ", présentée par M. Franck Sérusclat, sénateur.

M. Franck Sérusclat, sénateur, rapporteur, a évoqué le bouleversement que subit actuellement l'industrie pharmaceutique, plus fort encore que celui qu'avait provoqué la découverte de la synthèse chimique des principes actifs des drogues : il a pour origine la conjonction de l'informatique et de la génomique, et il a pour conséquence une plus grande efficacité des médicaments qui sont spécifiques à un type de maladie ou d'individu.

Le rapporteur a rappelé les progrès rendus possibles par l'informatique :

rapidité de communication des informations ;

multiplicité des banques de données ;

efficacité accrue de l'épidémiologie ;

centralisation des éléments de diagnostic ou de traitement -notamment dans le cas des maladies orphelines.

Il a également indiqué que la bioinformatique avait considérablement modifié les techniques utilisées par les chimistes pour découvrir de nouvelles molécules et pour sélectionner les plus pertinentes : la chimie combinatoire, fondée sur la confection de larges chimiothèques, affinée par le criblage à haut débit des molécules synthétisées et assistée par des logiciels de modélisation moléculaire permet de produire de nombreux " candidats-médicaments ".

Parallèlement, le rapporteur a souligné les progrès accomplis dans le domaine du génie génétique, notamment :

l'amélioration des méthodes de diagnostic grâce à la technique dite PCR (amplification en chaîne par polymérase) ;

les nouveaux modes de production des produits de soin tels que l'insuline recombinante ;

les espoirs suscités par la thérapie génique.

Puis, il a défini les conséquences de la " révolution génomique " née de la rencontre entre l'informatique et la génétique. Le décryptage du génome humain, qui pourrait être achevé d'ici cinq ans, permettra de déterminer les cibles biologiques que devront atteindre les nouveaux médicaments, tandis que des outils de diagnostic tels que les bio-puces (puces à ADN -acide désoxyribonucléique) faciliteront l'identification des pathologies.

M. Franck Sérusclat, sénateur, rapporteur, a évalué les modifications que subiraient nécessairement les structures de production du médicament (synergie de la recherche publique et privée, fusion des grands groupes pharmaceutiques et recours à des petites compagnies innovantes, brevetabilité des biotechnologies, contrôle des produits issus du génie génétique...). Il a également évoqué les changements qui affecteraient le mode de dispensation et d'administration des médicaments, insistant sur l'éventuelle diminution du rôle du pharmacien d'officine, sur le rééquilibrage entre la médecine de ville et la médecine hospitalière et sur la nécessaire adaptation de la formation des médecins et des pharmaciens.

Il a fait valoir que l'évolution des modes de soins accentuerait l'écart entre les pays développés, demandeurs de produits sophistiqués, et les pays en voie de développement, soucieux de se procurer des médicaments classiques en grande quantité.

Enfin, compte tenu des axes de recherche qu'il a définis, le rapporteur a proposé une nouvelle rédaction du thème de l'étude qui pourrait être " génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et l'industrie pharmaceutique ".

M. Henri Revol, sénateur, président, s'est réjoui de voir l'OPECST aborder un tel sujet, qui touche à des problèmes de société sur lesquels devra se pencher le législateur. Évoquant les progrès réalisables dans le domaine de l'épidémiologie, Mme Michèle Rivasi, député, a souhaité que soit abordé le problème de la mesure des effets secondaires des nouveaux médicaments. Elle s'est inquiétée de l'insuffisance des contrôles exercés sur les unités de production, notamment dans les pays émergents, et sur leurs éventuels rejets dans l'environnement.

M. Franck Sérusclat, sénateur, rapporteur, a indiqué qu'il serait très difficile de mettre en place une analyse épidémiologique à grande échelle pour des produits qui n'ont pas encore été mis sur le marché.

M. Henri Revol, sénateur, président, a fait observer que la dimension réduite de certains laboratoires ne faciliterait pas leur identification et leur contrôle.

M. Serge Poignant, député, a souligné l'intérêt de l'étude envisagée et il a souhaité que celle-ci éclaire les parlementaires sur la situation de la France dans la compétition mondiale, sur la part de notre pays dans les dépôts de brevets, et sur la formation des thérapeutes.

La délégation a alors adopté, et à l'unanimité, l'étude de faisabilité et elle a décidé de proposer au Bureau du Sénat, auteur de la saisine, d'intituler l'étude " Génomique et informatique : impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique ".

Programme de travail de l'office : Communication

M. Henri Revol, sénateur, président, a présenté la liste des études en cours au sein de l'office et en a évoqué les délais possibles d'achèvement, puis il a annoncé qu'une réunion du Conseil scientifique serait organisée au début de 1999. Il a précisé, en réponse à une question de Mme Michèle Rivasi, député, que cette réunion aurait notamment pour but de sélectionner des thèmes susceptibles de faire l'objet d'études de l'office, afin de communiquer le résultat de cette sélection aux Bureaux des Assemblées qui, aux termes de la loi du 8 juillet 1983, ont compétence pour saisir l'office.

La délégation a enfin décidé de procéder prochainement à l'audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, qui vient de remettre son rapport annuel au Gouvernement.

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