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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Mercredi 31 janvier 2001
- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.
Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications - Examen de l'étude de faisabilité
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à l'examen de l'étude de faisabilité, présentée par MM. Pierre Laffitte et René Trégouët, sénateurs, sur " les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications ".
M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, a, tout d'abord, exposé que l'évolution du secteur des télécommunications reposait sur l'augmentation exponentielle des capacités de transport d'informations de la fibre optique, sur les progrès des capacités de traitement des terminaux informatiques ainsi que sur la mobilité nouvelle des télécommunications.
Puis M. Pierre Laffitte a rappelé qu'une étude récente du Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE), effectuée à la demande du ministère de l'Industrie, soulignait que ce secteur, compte tenu de sa transversalité, était décisif pour la croissance française (entre 0,6 et 1,6 point annuellement). De plus, a souligné le rapporteur, outre ses effets économiques considérables, la transformation du secteur des télécommunications sera aussi porteuse de bouleversements sociaux importants.
Il a ensuite relevé que les potentialités de cette évolution en matière d'aménagement du territoire étaient très intéressantes, mais qu'il convenait d'être vigilant, car la concentration des investissements risquait, dans un premier temps, de s'effectuer au détriment de certaines zones géographiques.
Le rapporteur a aussi noté que ces changements commanderont une évolution de l'organisation de la régulation du secteur, notamment en fonction de sa convergence avec l'audiovisuel. A cet égard, il a estimé qu'un réexamen d'ensemble de l'affectation des fréquences (y compris celles libérées par la télévision numérique hertzienne) ne pourra être évité.
Il a également insisté sur le fait que la rapidité de transformation du secteur n'était pas exempte de risques, puisque les acteurs étaient tenus de consentir à des investissements très lourds, alors que les services que ces investissements sont destinés à supporter n'existent pas encore.
Enfin, M. Pierre Laffitte, qui a évoqué les incertitudes techniques, économiques et financières liées à l'évolution des télécommunications, s'est prononcé pour la poursuite de l'étude.
Il a ensuite indiqué que le Bureau de l'Assemblée nationale avait souhaité, à la demande de M. Pierre-André Wiltzer, député, que l'étude de l'Office sur les télécommunications comporte une partie relative aux incidences éventuelles de la téléphonie mobile dans le domaine de la santé.
Estimant que ce problème était à l'évidence spécifique, il a proposé qu'il fasse l'objet d'un tome séparé, dont l'étude serait confiée à un autre rapporteur.
M. René Trégouët, sénateur, rapporteur, a exposé que la rapidité d'évolution technologique ne devait pas faire oublier qu'il pouvait exister un déphasage entre le progrès technologique et son acceptation économique, sociale et politique, ce qui peut être dangereux, compte tenu des sommes énormes qui sont investies dans ce domaine.
Dans cette perspective, l'étude, a ajouté M. René Trégouët, devra donc également s'intéresser aux usages de ces nouvelles techniques.
M. René Trégouët a, enfin, posé les problèmes de discrimination en matière d'aménagement du territoire que pourront susciter ces technologies.
M. Pierre Laffitte, adhérant aux propos de M. René Trégouët, a préconisé que le rapport aborde le développement durable des usages de ces nouvelles technologies.
M. Robert Galley, député, a souligné l'importance du sujet proposé à l'Office et a souhaité que l'étude prenne en compte les conséquences de la mondialisation des télécommunications, ainsi que celles de la convergence du secteur avec celui de l'audiovisuel.
En réponse, M. René Trégouët a souligné qu'il n'était plus possible de laisser se creuser le fossé numérique entre les pays développés et le tiers-monde. Il a évoqué les projets à l'étude à l'UNESCO, visant à doter les satellites de télécommunications de transpondeurs destinés à la pénétration d'Internet dans les pays sous-développés et mis gratuitement à disposition de ces pays.
M. Claude Huriet, sénateur, a indiqué que, si l'Office approuvait la proposition de MM. Pierre Laffitte et René Trégouët sur les incidences éventuelles de la téléphone mobile dans le domaine de la santé, il serait intéressé par une telle étude. Il a rappelé que, lors des auditions menées à l'occasion de la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, il avait perçu une inquiétude de l'opinion publique au sujet des téléphones mobiles et des antennes-relais. Il a précisé que l'approche de ces questions devrait s'appuyer sur une méthodologie épidémiologique.
M. Henri Revol, sénateur, président, a pris acte de la candidature de M. Claude Huriet et indiqué que la nomination d'un rapporteur pour cette étude aurait lieu lors de la prochaine réunion de l'Office.
Au terme du débat, les membres de l'Office ont approuvé, à l'unanimité des présents, les conclusions de l'étude de faisabilité qui leur était soumise.