Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

Horaire : 16 h 30

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, M. Jean Sol, Mme Elsa Schalck, Mme Jocelyne Guidez, Mme Corinne Féret, Mme Annie Le Houerou, Mme Solanges Nadille

- Députés : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Laurence Cristol, Mme Annie Vidal, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Josiane Corneloup, M. Cyrille Isaac-Sibille

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Chantal Deseyne, Mme Corinne Imbert, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Monique Lubin, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Daniel Chasseing, Mme Anne Souyris

- Députés : Mme Chantal Bouloux, Mme Caroline Colombier, M. François Gernigon, M. Sébastien Peytavie, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous