Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Horaire : 13 h 30

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Jean Bacci, M. Olivier Rietmann, M. Laurent Burgoa, M. Pascal Martin, Mme Laurence Harribey, Mme Gisèle Jourda , Mme Patricia Schillinger
- Députés : M. Guillaume Kasbarian, M. Anthony Brosse, Mme Sophie Panonacle, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Couturier, M. Éric Pauget, Mme Sophie Mette

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Bruno Belin, Mme Else Joseph, Mme Anne Ventalon, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Hussein Bourgi, Mme Nathalie Delattre, Mme Marie-Claude Varaillas
- Députés : M. Nicolas Pacquot, M. Grégoire de Fournas, N., M. Luc Lamirault, Mme Marie Pochon, N., M. Pierre Morel-À-L'Huissier