Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Horaire : 8 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : François-Noël Buffet, Françoise Dumont, Catherine Di Folco, Dominique Vérien, Martine Filleul, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi
- Députés : M. Sacha Houlié, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Émilie Chandler, Mme Marie-France Lorho, Mme Pascale Martin, M. Raphaël Schellenberger, Mme Mathilde Desjonquères

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Muriel Jourda, Agnès Canayer, Marie Mercier, Annick Billon, Hussein Bourgi, Jean-Yves Roux, Cécile Cukierman
- Députés : N., Mme Gisèle Lelouis, M. Jean-François Coulomme, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Sandra Regol, N., M. Jean-Louis Bricout