Les commissions mixtes paritaires : archives - Session 2008-2009
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- Projet de loi relatif à la protection
pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- réunion de la CMP : mercredi 16 septembre 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mme Françoise Férat, MM. Philippe Nachbar, Serge Lagauche, David Assouline, Ivan Renar
- Députés : Mme Michèle Tabarot, MM. Franck Riester, Philippe Gosselin, Christian Kert, Patrick Bloche, Christian Paul, Jean-Louis Gagnaire
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade
- Députés : MM. Bernard Gérard, Michel Herbillon, Frédéric Reiss, M. Michel Françaix, Mme Aurélie Filippetti, M. Yvan Lachaud - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 21 septembre 2009
- petite loi
- Projet de loi relatif à
l 'évolution institutionnelle de la
Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
- réunion de la CMP : mercredi 22 juillet 2009 à l'Assemblée Nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Yves Détraigne, Bernard Frimat, Simon Sutour, Mme Eliane Assassi
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Pierre Frogier, Gaël Yanno, René Dosière, Bruno Le Roux, Albert Likuvalu
membres suppléants :
- Sénateurs : Mmes Anne-Marie Escoffier, Jacqueline Gourault, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Vial
- Députés : MM. Philippe Gosselin, Michel Diefenbacher, Jacques-Alain Bénisti, André Vallini, Pascal Terrasse, Jean-Christophe Lagarde - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
- Projet de loi organique relatif à
l'évolution institutionnelle de la
Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
- réunion de la CMP : mercredi 22 juillet 2009 à l'Assemblée Nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Yves Détraigne, Bernard Frimat, Simon Sutour, Mme Eliane Assassi
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Pierre Frogier, Gaël Yanno, René Dosière, Bruno Le Roux, Albert Likuvalu
membres suppléants :
- Sénateurs : Mmes Anne-Marie Escoffier, Jacqueline Gourault, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Vial
- Députés : MM. Philippe Gosselin, Michel Diefenbacher, Jacques-Alain Bénisti, André Vallini, Pascal Terrasse, Jean-Christophe Lagarde - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
- Projet de loi de programmation relatif à la mise
en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- réunion de la CMP : mercredi 22 juillet 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Bruno Sido, Dominique Braye, Daniel Soulage, Daniel Raoul, Thierry Repentin, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Patrick Ollier, Christian Jacob, Serge Poignant, Serge Grouard, Philippe Tourtelier, Jean-Paul Chanteguet, Mme Frédérique Massat
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Jean Bizet, Marc Daunis, François Fortassin, Pierre Hérisson, Jackie Pierre, Paul Raoult, Mme Esther Sittler
- Députés : MM. Eric Diard, Alain Gest, Bertrand Pancher, Philippe Plisson, François Brottes, Jean Dionis du Séjour - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
- Projet de loi relatif à la mobilité
et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- réunion de la CMP : mercredi 8 juillet 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli, Jean-Pierre Vial, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Jacques Alain Bénisti, Michel Diefenbacher, Philippe Gosselin, Bernard Derosier, René Dosière, Dominique Raimbourg
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Patrice Gélard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur
- Députés : MM. Jean-Marc Roubaud, Guy Geoffroy, Robert Lecou, François Deluga, Mme Patricia Adam, M. Francis Vercamer - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
- Projet de loi relatif à la gendarmerie
nationale
- réunion de la CMP : mercredi 8 juillet 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Josselin de Rohan, Jean Faure, Jean-Patrick Courtois, Joseph Kergueris, Jean-Louis Carrère, Daniel Reiner, Mme Michelle Demessine
- Députés : MM. Guy Teissier, Alain Moyne-Bressand, François Vannson, Michel Diefenbacher, Mme Françoise Olivier-Coupeau, M. Jean-Jacques Urvoas, Philippe Nauche
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Hubert Haenel, Charles Pasqua, André Dulait, André Trillard, Didier Boulaud, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Chevènement
- Députés : MM. Philippe Goujon, Patrice Calméjane, Mme Françoise Hostalier, MM. Guy Chambefort, Jean-Paul Bacquet, Philippe Folliot - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
- Projet de loi portant réforme
de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- réunion de la CMP : mardi 16 juin 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Milon, Gérard Dériot, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Cazeau, Jacky Le Menn, François Autain.
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Marie Roland, André Flajolet, Jean Leonetti, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine.
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Yves Daudigny, Guy Fischer, Bruno Gilles, Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle.
- Députés : MM. Yves Bur, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Mme Catherine Lemorton, MM. Marcel Rogemont, Jean-Luc Préel. - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 24 juin 2009
- petite loi
- Projet de loi pour le développement
économique des outre-mer
- réunion de la CMP : mardi 5 mai 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Eric Doligé, Charles Guené, Jean-Paul Virapoullé, Marc Massion, Jean-Claude Frécon, Thierry Foucaud
- Députés : MM. Didier Migaud, Michel Diefenbacher, Didier Quentin, Alfred Almont, Gaël Yanno, Victorin Lurel, Jean Launay
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Anne-Marie Payet, Michèle André, Nicole Bricq, M. Daniel Marsin
- Députés : MM. Gilles Carrez, Hervé Mariton, François Scellier, Jérôme Cahuzac, Dominque Baert, Philippe Vigier - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 6 mai 2009
- petite loi
- Projet de loi favorisant la diffusion
et la protection de la création sur internet
- réunion de la CMP : mardi 7 avril 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel, Mme Françoise Laborde
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard, Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel, M. Christian Paul
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Yannick Bodin, Yves Dauge, Mlle Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Lucienne Malovry, MM. Ivan Renar, Bruno Retailleau
- Députés : MM. Christian Kert, Philippe Gosselin, Frédéric Lefebvre, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Jean Dionis du Séjour - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 9 avril 2009
- petite loi
- Projet de loi de finances
rectificative pour 2009
- réunion de la CMP : jeudi 2 avril 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Bernard Vera
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Pierre-Alain Muet, Michel Sapin
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Jean-Pierre Fourcade, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Philippe Adnot, François Rebsamen, Michel Sergent, Yvon Collin
- Députés : MM. Hervé Mariton, Marc Laffineur, François Scellier, Victorin Lurel, Gérard Bapt, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 9 avril 2009
- petite loi
- Projet de loi de mobilisation
pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- réunion de la CMP : mardi 17 février 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Dominique Braye, Philippe Dallier, Mme Brigitte Bout, MM. Daniel Dubois, Daniel Raoul, Thierry Repentin
- Députés : MM. Patrick Ollier, Michel Piron, Etienne Pinte, François Scellier, Daniel Goldberg, François Pupponi, Alain Cacheux
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard Cornu, Philippe Darniche, François Fortassin, Pierre Hérisson, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Mme Odette Terrade
- Députés : MM. Olivier Carré, Gérard Hamel, Didier Gonzales, Mme Annick Lepetit, MM. Pascal Deguilhem, Philippe Folliot - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 19 février 2009
- petite loi
- Projet de loi relatif à la communication
audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- réunion de la CMP : mercredi 28 janvier 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Dumas, MM. David Assouline, Serge Lagauche
- Députés : MM. Jean-François Copé, Christian Kert, Michel Herbillon, Patrice Martin-Lalande, Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Pierre Bordier, Jean-François Humbert, Mlle Sophie Joissains, MM. Joseph Kergueris, Jean-Pierre Plancade, Jack Ralite
- Députés : M. Frédéric Lefebvre, Mmes Muriel Marland-Militello, Françoise de Panafieu, Aurélie Filippetti, MM. Marcel Rogemont, Jean Dionis du Séjour - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 4 février 2009
- petite loi
- Projet de loi relatif pour l'accélération
des programmes de construction et d'investissement publics et privés
- réunion de la CMP : mercredi 28 janvier 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Jean-Paul Emorine, Mme Elisabeth Lamure, MM. Laurent Béteille, Philippe Marini, Daniel Dubois, Daniel Raoul, Yannick Botrel
- Députés : M. Patrick Ollier, Mme Laure de La Raudière, Michel Piron, Olivier Carré, François Pupponi, Jean-Yves Le Bouillonnec, François Brottes
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Philippe Darniche, Philippe Dominati, François Fortassin, Pierre Hérisson, Michel Houel, Charles Revet, Mme Odette Terrade
- Députés : MM. Serge Poignant, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Mmes Catherine Coutelle, Colette Langlade, M. Nicolas Perruchot - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 29 janvier 2009
- petite loi
- Projet de loi de finances
rectificative pour 2009
- réunion de la CMP : mardi 27 janvier 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, Bernard Vera
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Pierre Bernard-Reymond, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Jean-Jacques Jégou
- Députés : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Gérard Bapt, Dominique Baert, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 29 janvier 2009
- petite loi
- Projet de loi de programmation
des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- réunion de la CMP : mardi 27 janvier 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Alain Vasselle, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Albéric de Montgolfier, François Trucy
- Députés : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Gérard Bapt, Dominique Baert, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 29 janvier 2009
- petite loi
- Projet de loi de finances
rectificative pour 2008
- réunion de la CMP : samedi 20 décembre 2008 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Dominique Baert
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené
- Députés : MM. Hervé Mariton, Louis Giscard d’Estaing, Frédéric Lefebvre, Gérard Bapt, Jean Launay, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 22 décembre 2008
- petite loi
- Projet de loi de finances
pour 2009
- réunion de la CMP : lundi 15 décembre 2008 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Jean-Jacques Jégou, Albéric de Montgolfier, Michel Sergent
- Députés : MM. Hervé Mariton, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Gérard Bapt, Dominique Baert, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 17 décembre 2008
- petite loi
- Projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2009
- réunion de la CMP : mardi 25 novembre 2008 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Dominique Leclerc, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, Mme Raymonde Le Texier, M. Guy Fischer
- Députés : MM. Gérard Bapt, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Catherine Génisson, MM. Denis Jacquat, Pierre Méhaignerie, Mme Marisol Touraine
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mmes Jacqueline Chevé, Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, M. André Lardeux
- Députés : M. Hervé Féron, Mmes Catherine Lemorton, Marie-Anne Montchamp, M. Jean-Luc Préel, Mme Isabelle Vasseur, M. Philippe Vitel - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 27 novembre 2008
- petite loi
- Projet de loi
généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- réunion de la CMP : mardi 4 novembre 2008 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Bernadette Dupont, M. Eric Doligé, Mmes Françoise Henneron, Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, M.Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Cardo, Marc-Philippe Daubresse, Laurent Hénart, Pierre Méhaignerie, Marcel Rogemont, Christophe Sirugue, Mme Marisol Touraine
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mme Brigitte Bout, MM. Jean Boyer, Yves Daudigny, Mmes Annie David, Isabelle Debré, M. Jean Desessard
- Députés : Mmes Gisèle Biémouret, Pascale Crozon, MM. Jacques Domergue, Bruno Le Maire, Dominique Tian, Francis Vercamer
- rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 27 novembre 2008
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petite loi
- Projet de loi en faveur des
revenus du
travail
- réunion de la CMP : mardi 4 novembre 2008 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Isabelle Debré, M. Serge Dassault , Mmes Catherine Procaccia, Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Annie David
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Gérard Cherpion, Louis Giscard d'Estaing, Patrick Ollier, Christian Eckert, Mme Catherine Lemorton, M. Alain Vidalies
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mme Brigitte Bout, M. Jean Desessard, Mme Muguette Dini, M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron,
M. Claude Jeannerot
- Députés : MM. François Cornut-Gentille, Frédéric Lefebvre, Jean-Frédéric Poisson, Jean Mallot, Pierre Muet, Francis Vercamer
- rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 27 novembre 2008
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petite loi
Par commission saisie au fond
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- Projet de loi relatif à la protection
pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- réunion de la CMP : mercredi 16 septembre 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mme Françoise Férat, MM. Philippe Nachbar, Serge Lagauche, David Assouline, Ivan Renar
- Députés : Mme Michèle Tabarot, MM. Franck Riester, Philippe Gosselin, Christian Kert, Patrick Bloche, Christian Paul, Jean-Louis Gagnaire
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade
- Députés : MM. Bernard Gérard, Michel Herbillon, Frédéric Reiss, M. Michel Françaix, Mme Aurélie Filippetti, M. Yvan Lachaud - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 21 septembre 2009
- petite loi
- Projet de loi favorisant la diffusion
et la protection de la création sur internet
- réunion de la CMP : mardi 7 avril 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel, Mme Françoise Laborde
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard, Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel, M. Christian Paul
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Yannick Bodin, Yves Dauge, Mlle Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Lucienne Malovry, MM. Ivan Renar, Bruno Retailleau
- Députés : MM. Christian Kert, Philippe Gosselin, Frédéric Lefebvre, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Jean Dionis du Séjour - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 9 avril 2009
- petite loi
- Projet de loi relatif à la communication
audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- réunion de la CMP : mercredi 28 janvier 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Dumas, MM. David Assouline, Serge Lagauche
- Députés : MM. Jean-François Copé, Christian Kert, Michel Herbillon, Patrice Martin-Lalande, Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Pierre Bordier, Jean-François Humbert, Mlle Sophie Joissains, MM. Joseph Kergueris, Jean-Pierre Plancade, Jack Ralite
- Députés : M. Frédéric Lefebvre, Mmes Muriel Marland-Militello, Françoise de Panafieu, Aurélie Filippetti, MM. Marcel Rogemont, Jean Dionis du Séjour - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 4 février 2009
- petite loi
- Projet de loi de programmation relatif à la mise
en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- réunion de la CMP : Mercredi 22 juillet 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Bruno Sido, Dominique Braye, Daniel Soulage, Daniel Raoul, Thierry Repentin, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Patrick Ollier, Christian Jacob, Serge Poignant, Serge Grouard, Philippe Tourtelier, Jean-Paul Chanteguet, Mme Frédérique Massat membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Jean Bizet, Marc Daunis, François Fortassin, Pierre Hérisson, Jackie Pierre, Paul Raoult, Mme Esther Sittler
- Députés : MM. Eric Diard, Alain Gest, Bertrand Pancher, Philippe Plisson, François Brottes, Jean Dionis du Séjour - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
- Projet de loi de mobilisation
pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- réunion de la CMP : mardi 17 février 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Dominique Braye, Philippe Dallier, Mme Brigitte Bout, MM. Daniel Dubois, Daniel Raoul, Thierry Repentin
- Députés : MM. Patrick Ollier, Michel Piron, Etienne Pinte, François Scellier, Daniel Goldberg, François Pupponi, Alain Cacheux
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard Cornu, Philippe Darniche, François Fortassin, Pierre Hérisson, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Mme Odette Terrade
- Députés : MM. Olivier Carré, Gérard Hamel, Didier Gonzales, Mme Annick Lepetit, MM. Pascal Deguilhem, Philippe Folliot - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 19 février 2009
- petite loi
- Projet de loi relatif pour l'accélération
des programmes de construction et d'investissement publics et privés
- réunion de la CMP : mercredi 28 janvier 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Jean-Paul Emorine, Mme Elisabeth Lamure, MM. Laurent Béteille, Philippe Marini, Daniel Dubois, Daniel Raoul, Yannick Botrel
- Députés : M. Patrick Ollier, Mme Laure de La Raudière, Michel Piron, Olivier Carré, François Pupponi, Jean-Yves Le Bouillonnec, François Brottes
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Philippe Darniche, Philippe Dominati, François Fortassin, Pierre Hérisson, Michel Houel, Charles Revet, Mme Odette Terrade
- Députés : MM. Serge Poignant, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Mmes Catherine Coutelle, Colette Langlade, M. Nicolas Perruchot - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 29 janvier 2009
- petite loi
CMP Commission des affaires étrangères et de la défense
- Projet de loi relatif à la gendarmerie
nationale
- réunion de la CMP : mercredi 8 juillet 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Josselin de Rohan, Jean Faure, Jean-Patrick Courtois, Joseph Kergueris, Jean-Louis Carrère, Daniel Reiner, Mme Michelle Demessine
- Députés : MM. Guy Teissier, Alain Moyne-Bressand, François Vannson, Michel Diefenbacher, Mme Françoise Olivier-Coupeau, M. Jean-Jacques Urvoas, Philippe Nauche
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Hubert Haenel, Charles Pasqua, André Dulait, André Trillard, Didier Boulaud, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Chevènement
- Députés : MM. Philippe Goujon, Patrice Calméjane, Mme Françoise Hostalier, MM. Guy Chambefort, Jean-Paul Bacquet, Philippe Folliot - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
CMP Commission des affaires sociales
- Projet de loi portant réforme
de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- réunion de la CMP : mardi 16 juin 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Milon, Gérard Dériot, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Cazeau, Jacky Le Menn, François Autain.
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Marie Roland, André Flajolet, Jean Leonetti, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine.
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Yves Daudigny, Guy Fischer, Bruno Gilles, Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle.
- Députés : MM. Yves Bur, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Mme Catherine Lemorton, MM. Marcel Rogemont, Jean-Luc Préel. - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 24 juin 2009
- petite loi
- Projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2009
- réunion de la CMP : mardi 25 novembre 2008 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Dominique Leclerc, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, Mme Raymonde Le Texier, M. Guy Fischer
- Députés : MM. Gérard Bapt, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Catherine Génisson, MM. Denis Jacquat, Pierre Méhaignerie, Mme Marisol Touraine
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mmes Jacqueline Chevé, Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, M. André Lardeux
- Députés : M. Hervé Féron, Mmes Catherine Lemorton, Marie-Anne Montchamp, M. Jean-Luc Préel, Mme Isabelle Vasseur, M. Philippe Vitel - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 27 novembre 2008
- petite loi
- Projet de loi
généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- réunion de la CMP : mardi 4 novembre 2008 au Sénat
-
composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Bernadette Dupont, M. Eric Doligé, Mmes Françoise Henneron, Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, M. Guy Fischer
- Députés : MM. Pierre Cardo, Marc-Philippe Daubresse, Laurent Hénart, Pierre Méhaignerie, Marcel Rogemont, Christophe Sirugue, Mme Marisol Touraine
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mme Brigitte Bout, MM. Jean Boyer, Yves Daudigny, Mmes Annie David, Isabelle Debré, M. Jean Desessard
- Députés : Mmes Gisèle Biémouret, Pascale Crozon, MM. Jacques Domergue, Bruno Le Maire, Dominique Tian, Francis Vercamer
- rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 27 novembre 2008
-
petite loi
- Projet de loi en faveur des
revenus du
travail
- réunion de la CMP : mardi 4 novembre 2008 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Nicolas About, Mmes Isabelle Debré, Catherine Procaccia, Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Annie David
- Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Gérard Cherpion, Louis Giscard d'Estaing, Patrick Ollier, Christian Eckert, Mme Catherine Lemorton, M. Alain Vidalies
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Gilbert Barbier, Mme Brigitte Bout, M. Jean Desessard, Mme Muguette Dini, M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, M. Claude Jeannerot
- Députés : MM. François Cornut-Gentille, Frédéric Lefebvre, Jean-Frédéric Poisson, Jean Mallot, Pierre Muet, Francis Vercamer
- rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 27 novembre 2008
-
petite loi
- Projet de loi pour le développement
économique des outre-mer
- réunion de la CMP : mardi 5 mai 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Eric Doligé, Charles Guené, Jean-Paul Virapoullé, Marc Massion, Jean-Claude Frécon, Thierry Foucaud
- Députés : MM. Didier Migaud, Michel Diefenbacher, Didier Quentin, Alfred Almont, Gaël Yanno, Victorin Lurel, Jean Launay
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Anne-Marie Payet, Michèle André, Nicole Bricq, M. Daniel Marsin
- Députés : MM. Gilles Carrez, Hervé Mariton, François Scellier, Jérôme Cahuzac, Dominque Baert, Philippe Vigier - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 6 mai 2009
- petite loi
- Projet de loi de finances
rectificative pour 2009
- réunion de la CMP : jeudi 2 avril 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Bernard Vera
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Pierre-Alain Muet, Michel Sapin
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Jean-Pierre Fourcade, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Philippe Adnot, François Rebsamen, Michel Sergent, Yvon Collin
- Députés : MM. Hervé Mariton, Marc Laffineur, François Scellier, Victorin Lurel, Gérard Bapt, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 9 avril 2009
- petite loi
- Projet de loi de finances
rectificative pour 2009
- réunion de la CMP : mardi 27 janvier 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, Bernard Vera
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Pierre Bernard-Reymond, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Jean-Jacques Jégou
- Députés : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Gérard Bapt, Dominique Baert, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 29 janvier 2009
- petite loi
- Projet de loi de programmation des
finances publiques pour les années 2009 à 2012
- réunion de la CMP : mardi 27 janvier 2009 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Alain Vasselle, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Albéric de Montgolfier, François Trucy
- Députés : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Gérard Bapt, Dominique Baert, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 29 janvier 2009
- petite loi
- Projet de loi de finances
rectificative pour 2008
- réunion de la CMP : samedi 20 décembre 2008 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Dominique Baert
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené
- Députés : MM. Hervé Mariton, Louis Giscard d’Estaing, Frédéric Lefebvre, Gérard Bapt, Jean Launay, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : lundi 22 décembre 2008
- petite loi
- Projet de loi de finances pour 2009
- réunion de la CMP : lundi 15 décembre 2008 à l'Assemblée nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud
- Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Jean-Jacques Jégou, Albéric de Montgolfier, Michel Sergent
- Députés : MM. Hervé Mariton, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Gérard Bapt, Dominique Baert, Charles de Courson - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : mercredi 17 décembre 2008
- petite loi
- Projet de loi relatif à
l 'évolution institutionnelle de la
Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
- réunion de la CMP : mercredi 22 juillet 2009 à l'Assemblée Nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Yves Détraigne, Bernard Frimat, Simon Sutour, Mme Eliane Assassi
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Pierre Frogier, Gaël Yanno, René Dosière, Bruno Le Roux, Albert Likuvalu
membres suppléants :
- Sénateurs : Mmes Anne-Marie Escoffier, Jacqueline Gourault, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Vial
- Députés : MM. Philippe Gosselin, Michel Diefenbacher, Jacques-Alain Bénisti, André Vallini, Pascal Terrasse, Jean-Christophe Lagarde - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
- Projet de loi organique relatif à
l'évolution institutionnelle de la
Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
- réunion de la CMP : mercredi 22 juillet 2009 à l'Assemblée Nationale
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Yves Détraigne, Bernard Frimat, Simon Sutour, Mme Eliane Assassi
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Pierre Frogier, Gaël Yanno, René Dosière, Bruno Le Roux, Albert Likuvalu
membres suppléants :
- Sénateurs : Mmes Anne-Marie Escoffier, Jacqueline Gourault, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Vial
- Députés : MM. Philippe Gosselin, Michel Diefenbacher, Jacques-Alain Bénisti, André Vallini, Pascal Terrasse, Jean-Christophe Lagarde - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
- Projet de loi relatif à la
mobilité
et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- réunion de la CMP : mercredi 8 juillet 2009 au Sénat
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli, Jean-Pierre Vial, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Jacques Alain Bénisti, Michel Diefenbacher, Philippe Gosselin, Bernard Derosier, René Dosière, Dominique Raimbourg
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Patrice Gélard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur
- Députés : MM. Jean-Marc Roubaud, Guy Geoffroy, Robert Lecou, François Deluga, Mme Patricia Adam, M. Francis Vercamer - rapport de la cmp - Accord
- lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
- petite loi
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