Horaire : 19 h 30
Lieu : Assemblée nationale
Résultat : Échec
Composition de la CMP :
- Membres titulaires :
- Sénateurs : M. Alain Milon, Mme Corinne Imbert, Mme Pascale Gruny, Mme Élisabeth Doineau, Mme Annie Le Houérou, M. Bernard Jomier, M. Daniel Chasseing
- Députés : Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Valletoux, M. Hadrien Clouet, M. Jérôme Guedj, M. Thibault Bazin, Mme Sandrine Rousseau
- Membres suppléants :
- Sénateurs : Mm Marie-Pierre Richer, Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Dominique Théophile, Mme Maryse Carrère
- Députés : M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-François Rousset, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Ségolène Amiot, Mme Sandrine Runel
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