Horaire : 11 heures
Lieu : Sénat
Résultat :
Composition de la CMP :
- Membres titulaires :
- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Luc Fichet et Mme Marie-Claude Lermytte
- Députés : M. Théo Bernhardt, M. Jocelyn Dessigny, M. Daniel Labaronne, Mme Mathilde Feld, Mme Sandrine Runel, M. Patrick Hetzel et M. Cyrille Isaac-Sibille
- Membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Burgoa, M. Jean Sol, M. Bernard Delcros, Mme Marion Canalès, Mme Silvana Silvani, M. Martin Lévrier et M. Michel Masset
- Députés : M. Matthias Renault, Mme Annie Vidal, M. Louis Boyard, M. Peio Dufau, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Paul-André Colombani
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