Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Horaire : 14 heures

Lieu : Sénat

Résultat : 

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs :  M. Laurent Lafon, Mme Béatrice Gosselin, M. Jean‑Gérard Paumier, Mme Catherine Belrhiti, M. Adel Ziane, M. David Ros et M. Pierre‑Jean Verzelen

- Députés :  Mme Florence Joubert, M. Guillaume Bigot, M. Frantz Gumbs, M. Aurélien Taché, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Alexandre Portier, Mme Sophie Taillé‑Polian

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Agnès Evren, M. Stéphane Piednoir, Mme Catherine Morin‑Desailly, Mme Marie‑Pierre Monier, M. Pierre Ouzoulias, M. Mikaele Kulimoetoke et M. Bernard Fialaire

- Députés :  Mme Caroline Parmentier, M. Christophe Marion, M. Jérémie Patrier‑Leitus, M. Jean‑Victor Castor