Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Horaire : 16 heures

Lieu : Sénat

Résultat : ACCORD

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs :  Mme Muriel Jourda, Mme Lauriane Josende, M. Francis Szpiner, Mme Isabelle Florennes, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Pierre Jean Rochette

- Députés  :  M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani, M. Vincent Caure, Mme Andrée Taurinya, M. Sacha Houlié, M. Ian Boucard, M. Xavier Albertini 

• Membres suppléants :

- Sénateurs :   Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, M. Patrick Kanner, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Ian Brossat, Mme Mireille Jouve

- Députés :  Mme Lisette Pollet, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Pouria Amirshahi, M. Laurent Mazaury