Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Horaire : 16 h 30

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Muriel Jourda, Mme Agnès Canayer, M. Mathieu Darnaud, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Corinne Narassiguin, M. Patrick Kanner, M. Pierre Médevielle

- Députés : M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Florent Boudié, M. Bastien Lachaud, M. Arthur Delaporte, M. Philippe Gosselin, M. Jean Moulliere

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Christophe-André Frassa, Mme Marie Mercier, Mme Isabelle Florennes, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Teva Rohfritsch, M. Robert Wienie Xowie, Mme Annick Girardin

- Députés : M. Matthias Renault, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Colette Capdevielle, M. Éric Martineau, M. Paul Molac