Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Horaire : 17 h 30

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Christine Lavarde, M. Claude Nougein, M. Laurent Somon, M. Thierry Cozic, Mme Isabelle Briquet, Mme Sylvie Vermeillet et M. Emmanuel Capus

- Députés : M. Matthias Renault, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Cazeneuve, M. Jacques Oberti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Emmanuel Mandon 

• Membres suppléants :

- Sénateurs :  Mme Marie-Carole Ciuntu, Mme Sophie Primas, M. Michel Canévet, M. Vincent Éblé, M. Pierre Barros, Mme Nicole Duranton et Mme Nathalie Delattre

- Députés :  M. Anthony Boulogne, Mme Catherine Ibled, Mme Christine Arrighi, M. Michel Castellani